Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 7 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Liste des deliberations de la reunion de conseil m

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil mu

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal d

Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil mu

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 7 avril 20

Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil mu

Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil mu

Procès Verbal - Liste des deliberations de la reunion de conseil m

Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

 Délibération n°20230407-01 : Vote du taux des taxes pour l’année 2023 : Suite à la réception du courrier recommandé de la sous-préfecture de Cambrai, nous informant, que

le gel du taux de la taxe d’habitation prenait fin en 2022 et qu’il convenait de voter, à partir de cette

année, le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale. Ce taux gelé sur la base du taux de la taxe d’habitation 2019 était de

10,54 %.

Propositions :

1/ Voter les taux suivants :

Taxe sur le foncier bâti : 25,02 %

Taxe sur le foncier non bâti : 21,46 %

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale (suite au dégel du taux au 31/12/2022) : 10,54 %

Approuvée

2/ Annuler et remplacer la délibération n°20230203-04 par cette nouvelle délibération : Approuvée.

 Délibération n°20230407-02 : Vote des subventions 2023 :

Voter les subventions suivantes, identiques à celles de l’année dernière :

 Les restaurants du cœur : 150 €,

 Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Cambrai et ses environs : 100 €,

 Association Arts en Cambrésis : 100 €,

 Harmonie l’Espérance : 350 €,

 Les papillons blancs : 100 €,

 Institut contre le cancer de Lille : 200 €,

 USEP : 200 €,

 Secours populaire Français : 100 €.

Approuvée.

 Délibération n°20230407-03 : Décision relative aux travaux à la Sacristie (Remplacement des

éclairages de l’église ainsi, que le cœur de l’église) :

Retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société BY-PLAQUELEC, d’un montant

de 2 550 € HT : Approuvée.

 Délibération n°20230407-04 : Décision relative à la signature de la Convention Territoriale

Globale (CTG) avec la CAF :

Signer cette convention avec la CAF du Nord et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les

documents relatifs à la mise en œuvre de cette CTG : Approuvée.

 Délibération n°20230407-05 : Nomination d’un Correspondant Incendie et de Secours :

Nommer Monsieur Guillaume BOHACZ : Approuvée.2

 Délibération n°20230203-06 : Remplacement du matériel informatique de la mairie (ordinateur

et logiciels) :

Suite à la nouvelle norme comptable M57 applicable obligatoirement, à compter du 1er janvier 2024,

il convient de remplacer les logiciels, qui ne sont pas compatibles avec cette nouvelle nomenclature.

De plus, l’ordinateur portable de la marie étant défaillant, il serait judicieux d’en profiter pour le

changer en même temps.

Proposition : Remplacer les logiciels, en restant chez JVS et changer l’ordinateur portable de la mairie : Approuvée.

 Délibération n°20230407-07 : Révision du contrat de location du photocopieur de la mairie : Proposition : Accepter la proposition de LS SOLUTION et autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat : Approuvée.

 Délibération n°20230407-08 : Approbation du compte de gestion Commune 2022 du

percepteur :

Déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part : Approuvée.

 Délibération n°20230407-09 : Vote du compte administratif Commune 2023 : Approuver le Compte Administratif 2022, conforme au compte de gestion 2022 du percepteur :

Approuvée.

 Délibération n°20230407-10 : Affectation des résultats Commune de l'année 2022 : Approuver l’affectation des résultats suivante :

en report à nouveau de la section d’investissement,

soit (C/110) ligne budgétaire 001 172 847.14 euros et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,

soit (C/110) ligne budgétaire 002 737 113.37 euros - de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

soit au compte 1068 46 758.15 euros Approuvée.

 Délibération n°20230407-11 : Vote du budget primitif Commune 2023 : Voter le Budget primitif 2023 présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 982 950.37 €

Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 844 370.66 €

Approuvée.

 Délibération n°20230407-12 : Décision relative au projet d’installation de panneaux photovoltaïques :

Proposition : Quelle suite donner à ce projet ?

1/ Retenir l’offre d’EDF RENOUVELABLE et soumettre cette dernière à la population avant de la valider,

2/ Abandonner ce projet.

Vote à bulletin secret.

Décision : Retenir l’offre d’EDF RENOUVELABLE et soumettre cette dernière à la population avant de la valider.

Fait à Haynecourt, le 14 avril 2023,

Le Maire, Bernard HUREZ

Publiée sur le site internet de la commune le 14/04/2023.