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Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 3 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 3 fevrier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°20230203-01 : Décision relative aux travaux à la Sacristie : Retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société PRO FLUIDES, d’un montant de 4 005 € HT : Approuvée.
Délibération n°20230203-02 : Décision relative à la prise en charge de la contribution
due au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie :
Prise en charge par la Commune de cette contribution de 5 € par habitant : Approuvée.
Délibération n°20230203-03 : Décision relative à la signature, avec le Département,
d’une convention relative à la réfection de trottoirs et des bordures-caniveaux, la
réalisation de passages pour piétons avec mise en accessibilité PMR, la mise en œuvre
de résine colorée et la pose d’éclairage public et à leur entretien ultérieur :
Conclure cette convention avec le Département et autoriser Monsieur le Maire à la signer :
Approuvée.
Délibération n°20230203-04 : Vote du taux des taxes :
Maintenir les taux (Taxe sur le foncier bâti : 25,02 % et taxe sur le foncier non bâti : 21,46 %) : Approuvée.
Délibération n°20230203-05 : projet de rénovation du Mille-Clubs :
1/ Valider la teinte beige clair pour le bardage et gris anthracite pour la couverture : Approuvée. 2/ Retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, émanant de la Société DIAMMO, d’un montant de 2333,33 € HT, pour la réalisation du diagnostic plomb et amiante : Approuvée.
Délibération n°20230203-06 : Point sur les travaux en cours (enfouissement, presbytère,
etc…) :
Profiter de la réfection des enrobés prévue rue des Chanoines, pour remplacer les potelets
devant le monument aux morts : Approuvée.
Fait à Haynecourt, le 9 février 2023,
Le Maire,
Par délégation du Maire,
Guillaume BOHACZ, 1er Adjoint.
Publiée sur le site internet de la commune le 10 février 2023.