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Déliberation - Liste des deliberations votees CM 29.06.2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 29.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN2026
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être établie et publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ses délibérations par le conseil municipal.
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
Heure début : 19h30
Heure fin : 20h40
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 29
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2026 : Approuvé à l'unanimité
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 : Approuvé à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION
Délibération
n° OBJETS VOTES
26.06.070 Modification du tableau des commissions municipales Approuvée à l'unanimité
26.06.071 Signature de la convention cadre de répartition des
charges d'entretien et d'exploitation du domaine public
routier Départemental sur le territoire de la commune
de Sénas
Approuvée à l'unanimité
26.06.072 Mise en place d'une aide pour l'obtention du permis de
conduire "Gagne ton permis" Approuvée à l'unanimité
26.06.073 Modification de la charte du Conseil de Sages Approuvé à la majorité 28 voix Pour - 1 Abstention
26.06.074 Cession de la parcelle BV 96 située aux Saurins Ouest Approuvée à l'unanimité
26.06.075 Autorisation de mandat de vente auprès d'agences
immobilières Approuvée à l'unanimité
26.06.076 Renonciation au droit d'acquisition et à l'emplacement
réservé n°10 Approuvée à l'unanimité
26.06.077 Signature d'une convention de partenariat culturel
"Provence en Scène" 2026/2027 avec le Département
des Bouches du Rhône
Approuvée à l'unanimité Page 2 sur 2
26.06.078 Admission en non-valeur de créance irrécouvrable Approuvée à l'unanimité
26.06.079 Approbation d’une Garantie d’emprunt sollicitée par
Société 3FSUD dans le cadre du financement de
l’opération d’acquisition en VEFA de 12 logements
sociaux "le Clos du Luberon" Route de Salon
Approuvé à la majorité
22 voix Pour - 7 Abstentions
26.06.080 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article
L2122-22 du CGCT depuis le précédent conseil
municipal (de la 102/2026 à la 120/2026)
Approuvée à l'unanimité