Compte-Rendu - CM CR 20210322

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Compte-Rendu - CM CR 20210322 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20210322)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 9

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux du mois de mars à vingt heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du quinze mars deux mil vingt et un s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. JACOBERGER Thierry, Maire.

Sont présents : 15 M. BINDER Pascal, M. CHRISTEN Stéphane, Mme FISCHER Audrey, Mme FUCHS Brigitte, M. HASENBOEHLER Thomas, M. HURTH Tanguy,

M. KIPPELEN Jean-Baptiste, M. MORITZ Ludovic, Mme MUNCH Christine,

Mme RINÇON Valérie, M. SCHAD Pierre, Mme SCHLIENGER Anne,

Mme SCHLIENGER Bernadette, Mme WEGBECHER Sandra.

Absent(s) représenté(s) : néant.

Absent(s) non représenté(s) : néant.

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

M. BINDER Pascal est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire suivant la séance en visioconférence

Ordre du jour :

1. Compte administratif 2020

2. Compte de gestion 2020

3. Affectation des résultats

4. Fixation des taux des taxes directes locales 2021

5. Budget primitif 2021

6. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu.

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 janvier 2021

Le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2021, expédié à tous les membres, est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

Article 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Délibération N°DCM2021/02/01

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 22 mars 2021Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 10

M. le Maire ayant quitté la séance.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme SCHLIENGER Bernadette, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. JACOBERGER Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses /

Déficits

Recettes /

excédents

Dépenses /

Déficits

Recettes /

Excédents

Dépenses /

Déficits

Recettes /

Excédents

Résultats reportés 101 348.59 ------------ ------------ 137 163.59 101 348.59 137 163.59

Opér. exercice 674 282.76 862 703.90 755 157.63 804 302.19 1 429 440.39 1 667 006.09 TOTAUX 775 631.35 862 703.90 755 157.63 941 465.78 1 530 788.98 1 804 169.68 Résultats clôture ----------- 87 072.55 ------------ 186 308.15 ------------ 273 380.70

Restes à réaliser 41 774.10 ----------- ------------ ------------ 41 774.10 ------------ TOTAUX CUMULES 41 774.10 87 072.55 ------------ 186 308.15 41 774.10 273 380.70 Résultats définitifs ------------ 45 298.45 ------------ 186 308.15 ------------ 231 606.60

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté à l’unanimité des présents et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’issue du vote M. le Maire rejoint la séance.

Article 2

COMPTE DE GESTION 2020

Délibération N°DCM2021/02/02

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre tenu de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte à l’unanimité le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 11

Article 3

AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération N°DCM2021/02/03

Après avoir examiné le compte administratif 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 186 308,15 € Un excédent d’investissement de 87 072,55 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Article 4

FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Délibération N°DCM2021/02/04

Mme Bernadette SCHLIENGER, Adjointe au Maire, propose au conseil municipal de délibérer sur les taux des taxes directes locales.

Entendu l’avis de la commission communale des finances,

Considérant que le projet de loi de finances pour 2021 a acté le transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie afin de compenser aux communes la suppression de la taxe d’habitation, Considérant les taux d’imposition 2020 de la taxe foncière bâtie :

 Taux communal : 12,53 %

 Taux départemental : 13,17 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents, de voter les taux portés dans le cadre II/3 de l’état intitulé « Etat de notification des taux d’imposition », à savoir :Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 12

 Taux d’imposition de la taxe foncière bâtie : 25,96 % (12,53 + 13,17 x 1%)  Taux d’imposition de la taxe foncière non-bâtie : 78,25 %

Pour un produit attendu de :

Bases

prévisionnelles

Taux fixé en

2021

Produit attendu

Taxe d’habitation (résidences secondaires) 4 709 Taxe foncière bâtie 640 600 25,96 % 166 300 Taxe foncière non-bâtie 46 300 78,25 % 36 230 Versement coefficient correcteur 1,42726 70 342 Versement allocations compensatrices TFB 4 316 Prélèvement FNGIR - 22 223 Total 259 674

Soit une augmentation des taux de 1%

Article 5

BUDGET PRIMITIF 2021

Délibération N°DCM2021/02/05

Mme Bernadette SCHLIENGER, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée le projet de budget primitif équilibré en fonctionnement et en investissement pour l’exercice 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur avis de la commission des finances réunie en date du 11 mars 2021,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Mme Bernadette SCHLIENGER, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte le budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 706 308,15 € 706 308,15 €

INVESTISSEMENT 574 172,55 € 574 172,55 €

TOTAL 1 280 480,70 € 1 280 480,70 €

Article 6

DIVERS

Marquage routier :

M. le Maire informe l’assemblée que l’entreprise qui a réalisé le marquage routier va faire gracieusement un nouveau passage suite aux réclamations de la commune.

Journée de travail :

M. le Maire sollicite des volontaires pour une journée de travail afin de mettre en place les nouveaux panneaux de signalisation.

Réunion de travail :

M. le Maire propose à l’assemblée une réunion de travail, jeudi 1er avril à 19h30, pour évoquer le projet SCCV OBAMA et la visite de la commission de sécurité au foyer communal prévue le 13 avril.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 21h18.Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 13

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 22 mars 2021

Ordre du jour :

1. Compte administratif 2020

2. Compte de gestion 2020

3. Affectation des résultats

4. Fixation des taux des taxes directes locales 2021

5. Budget primitif 2021

6. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. JACOBERGER Thierry Maire

Mme SCHLIENGER Bernadette 1ère Adjointe au Maire

M. SCHAD Pierre 2ème Adjoint au Maire

M. SCHLIENGER Anne 3ème Adjointe au Maire

Mme FISCHER Audrey Conseillère municipale

M. CHRISTEN Stéphane Conseiller municipal

Mme RINÇON Valérie Conseillère municipale

M. MORITZ Ludovic Conseiller municipal

M. BINDER Pascal Conseiller municipal

Mme MUNCH Christine Conseillère municipale

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipalProcès verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 14

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. HURTH Tanguy Conseiller municipal

Mme FUCHS Brigitte Conseillère municipale

Mme WEGBECHER Sandra Conseillère municipale