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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 autorisation programme vallee des loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Délibération n° 20
Objet :
Autorisation programme
« Aménagement de la
Vallée des loisirs»
Date de convocation :
28 mars 2024
Date d'affichage :
28 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M.
Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 16 du 13 avril 2021 créant l’autorisation de programme concernant les travaux d’aménagement de la vallée des loisirs ainsi que les délibérations n° 20 du 12 avril 2022 et n° 20 du 11 avril 2023 la modifiant.
Monsieur le Maire propose de modifier cette autorisation comme suit :
Aménagement de la Vallée des loisirs (Aménagement zone de baignade, piscine et bâtiments, jeux, création d’un pumtrack,.....)
Montant global de l’AP : 2 000 000 €
Crédit de paiement 2021 : 108 €
Crédit de paiement 2022: 18018 €
Crédit de paiement 2023 : 1 920 €
Crédit de paiement 2024 : 1 014 867 €
Crédit de paiement 2025 : 765 087 €
Crédit de paiement 2026 : 200 000 €
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
Emprunt/autofinancement 1 150 000 €
Subventions 850 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant les travaux d'aménagement de la vallée des loisirs.
-ADOPTÉE-
La secrétaire de séance
Colette V
IA
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB20-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024