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Déliberation - delib 20 autorisation programme vallee
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 autorisation programme vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture Reçu le 13/04/2023 Délibération n° 20 Objet : Autorisation programme « Aménagement de la Vallée des loisirs» Date de convocation : 6 avril 2022 Date d'affichage : 6 avril 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 18 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. 082-218200871-20230411-DELIB20-DE e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt trois Le 11 avril à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mine Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE Absents : M. Alain MALMON, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 16 du 13 avril 2021 créant l'autorisation de programme concernant les travaux d'aménagement de la vallée des loisirs « piscine et snack » ainsi que la délibération n° 20 du 12 avril 2022 la modifiant. Monsieur le Maire proposera de modifier cette autorisation comme suit : Montant global de l’AP : 2 050 000 € Crédit de paiement 2021 : 108 € Crédit de paiement 2022: 18018€ Crédit de paiement 2023 : 231 874€ Crédit de paiement 2024 : 950 000 € Crédit de paiement 2025 : 850 000 € Les dépenses seront équilibrées comme suit : Emprunt/autofinancement : 1 150 000 € 900 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Subventions - APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant les travaux d'aménagement de la vallée des loisirs « piscine et snack ». -ADOPTÉE-<