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Déliberation - delib 18 autorisation programme batiments scolaires
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 autorisation programme batiments scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPART REPUBLIQUE FRANCAISE TARN HI ARENNE
COMMINE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation
faite le 1° avril 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents: Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck
SEGONNE, Mme Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents : Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 18 : Autorisation de programme Rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 22 du 11 avril 2023 créant l’autorisation de programme concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires ainsi que la délibération n° 22 du 11 avril 2024 la modifiant.
Monsieur le Maire propose de modifier cette autorisation de programme comme suit :
Montant global de l’AP : 1 113 696 €
CP 2024 : 864 €
CP 2025 : 260 000 €
CP 2026 : 500 000 €
CP 2027 : 352 832€
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
Emprunt/AUTOFINANCEMENT : 390 000 €uros
Subventions : 723 696 €uros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire de Séance
Anne BENAICHE INK
W
Dé ais HVofés de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours
(accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB18-DE
Reçu le 16/04/2025