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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 autorisation programme ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Délibération n° 22
Objet :
Autorisation programme
« Rénovation
énergétique Bâtiments
scolaires»
Date de convocation :
28 mars 2024
Date d'affichage :
28 mars 2028
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
24
e Lafrancçaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 22 du 11 avril 2023 créant l’autorisation de programme concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Monsieur le Maire propose de modifier cette autorisation de programme comme suit :
Montant global de l’AP : 975 994 €uros
CP 2024 : 200 000 €uros
CP 2035 : 625 994 €uros
CP 2026 : 150 000 €uros
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
397 923 €uros
578 071 €uros
Emprunt/AUTOFINANCEMENT :
Subventions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
-ADOPTÉE-
La secrétaire de séance
Colette VERDOUX
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB22-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024