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Déliberation - delib 16 autorisation de programme vallee des loisirs
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 autorisation de programme vallee des loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DEPART REPUBLIQUE FRANCAISE
TARN KIT ARCINNEH
COMMINE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation
faite le 1° avril 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents: Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck
SEGONNE, Mme Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents : Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 16 : Autorisation de programme vallée des loisirs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 16 du 13 avril 2021 créant l’autorisation de programme concernant les travaux d’aménagement de la vallée des loisirs ainsi que les délibérations n° 20 du 12 avril 2022, n° 20 du 11 avril 2023 et n° 20 du 11 avril 2024 la modifiant.
Monsieur le Maire propose de modifier cette autorisation comme suit :
Aménagement de la Vallée des loisirs (Aménagement zone de baignade, piscine et bâtiments, jeux, création d’un pumtrack..……..)
Montant global de l’AP : 2 496 013 €
Crédit de paiement 2021 : 108 €
Crédit de paiement 2022: 18018 €
Crédit de paiement 2023 : 1 920 €
Crédit de paiement 2024 : 658 620 €
Crédit de paiement 2025 : 1 817 347 €
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
Emprunt/autofinancement : 1 646 013 €
Subventions : 850000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant les travaux d'aménagement de la vallée des loisirs.
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire de Séance
Anne BENAICHE
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours
(accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB16-DE
Reçu le 16/04/2025