Conseil Municipal - Compte Rendu ca 9 MAI

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Conseil Municipal - Compte Rendu ca 9 MAI Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu ca 9 MAI)Thèmes du document : Banque, Logement, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2019 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA HLM SOCIETE FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX « CHEMIN DE SARNEGUE »

3. CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE C.C.A.S. / COMMUNE : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA FABRICATION DE REPAS DE LA CRECHE ET DU FOYER RESTAURANT

4. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE EN VUE DE L’IMPLATATION D’UN CENTRE HOSPITALIER A SALON DE PROVENCE

5. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L’ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. ADHESIONS

RAPPORTEUR Mme RAMOS

7. CONVENTION RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE METROPOLITAIN D’ISTRES-OUEST PROVENCE A LA MEDIATHEQUE DE SAINT-CHAMAS

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 2019 POUR UNE ETUDE D’EVALUATION ET UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC PREALABLE A LA RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT-LEGER

9. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) 2019 POUR UNE ETUDE D’EVALUATION ET UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC PREALABLE A LA RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT-LEGER

RAPPORTEUR M. SALCE

10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE 2019 POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

RAPPORTEUR M. KHELFA

11. DECISIONS DU MAIRE 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2019 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf le neuf mai à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - M. GRASSET – Mme RAMOS - M. SALCE – Mme SPITERI - M. REYRE Adjoints

M. TRANCHECOSTE - M. MERY COSTA – M. DELMAS - M. ROMAN - Mme LAMY - M. JOURNET M. MAURIN - Mme MOUGIN TARTONNE – Mme SEGUIN - M. BALZANO - Mme BALDAQUIN Conseillers

POUVOIRS :

• Mme GUINET à M. KHELFA

• Mme NAVA à Mme BRICOUT

• Mme ROUSSELOT à M. CADIOU

• M. BATBEDAT à M. GRASSET

• Mme TERACHER à M. SALCE

• M. EBERHART à Mme SPITERI

• Mme FRAPOLLI à M. REYRE

• Mme CATRIN à Mme RAMOS

ABSENTS :

M. BARBUSSE - Mme GIMENEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOURNET

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à l’ UNANIMITE .

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA HLM SOCIETE FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX « CHEMIN DE SARNEGUE»

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 49 logements sociaux « Chemin de Sarnègue » située chemin de Sarnègue.

Portée par la SA HLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE), cette opération d’un montant total de 6 636 205.39 € est financée par un emprunt de 5 018 812 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette opération bénéficie d’une garantie à la hauteur de 45 % par la Métropole Aix-Marseille- Provence. 3

L’analyse financière de la SA HLM, effectuée à partir de son bilan 2016, met en évidence un actif comptable égal à 987 224 142.12 € et un passif réel (dettes) correspondant à 714 728 280.76 €. L’actif net comptable s’élève donc à 272 495 861.36 €. Cet actif est bien inférieur à la valeur réelle dans la mesure où il se compose principalement des biens immobiliers dont la valeur réelle est beaucoup plus élevée que la valeur du bilan. Le résultat comptable 2016 est bénéficiaire de 12 188 689.48 €.

Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondant.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 à L2252-5, Vu la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 dite « loi Galland »,

Vu la loi N° 91-662 du 13 juillet 1991 (loi d’orientation pour la ville),

Vu le décret N° 88-366 du 18 avril 1988,

Vu l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux du 20 décembre 2005, acté par l’Etat dans la circulaire N° NORT INT/B/06/00041/C,

Vu le contrat de prêt N° 77371 signé entre la SA SHLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Considérant, pour la commune, de soutenir une production équilibrée de logements sociaux sur son territoire.

Le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 55 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 018 812 € souscrit par la SA SHLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) auprès la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 77371.

Cette garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt (durée d’amortissement et du préfinancement) et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA SHLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA SHLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le rapporteur précise que, si la durée de préfinancement retenue par la SA SHLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SA SHLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) opte pour le paiement des intérêts de la période.

La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

L’assemblée approuve à l’ UNANIMITE cette garantie d’emprunt et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces relatives à cette garantie d’emprunt.

3. CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE C.C.A.S. / COMMUNE : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA FABRICATION DE REPAS DE LA CRECHE ET DU FOYER RESTAURANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique relative aux marchés publics offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.

Considérant que ces groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,4

Considérant que le CCAS de Saint-Chamas et le centre multi-accueil de la ville de Saint Chamas doivent procéder à l’achat de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés respectivement aux personnes âgées fréquentant le foyer TAMARIS et aux jeunes enfants fréquentant la crèche LEI CIGALOUN, Considérant qu’afin de faciliter la gestion du marché d’approvisionnement de denrées alimentaires à souscrire par les personnes publiques susvisées et de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Saint Chamas et le CCAS décident de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée décide :

- Conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, d’autoriser la mise en place d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Chamas et le CCAS de Saint-Chamas. Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification du marché à procédure adaptée pour la prestation définie ci- dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui prendra effet à compter de sa date de signature par les deux membres (Mr le Maire de la commune et la vice-présidente du C.C.A.S.).

4. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE EN VUE DE L’IMPLATATION D’UN CENTRE HOSPITALIER A SALON DE PROVENCE (S.I.V.U-CHPS)

Vu la délibération N° 2019-03-02 par laquelle le conseil municipal a adopté le 7 mars 2019 pour la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique entre les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre- l’Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, ayant pour objet l’acquisition d’un terrain destiné à l’implantation d’un Centre Hospitalier sur la Commune de Salon-de-Provence,

Vu la délibération N° 2019-03-03 approuvée par le conseil municipal le 7 mars 2019 concernant le projet des statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique,

Considérant que Monsieur le Préfet a modifié et validé les statuts.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve les statuts du SIVU-CHPS, ci-annexé, du Syndicat Intercommunal à Vocation unique ayant pour objet l’acquisition d’un terrain sur la commune de Salon-de Provence puis sa cession à l’entité en charge de la construction du futur Centre Hospitalier.

5. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L’ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE

Le rapporteur informe l’assemblée que l’école élémentaire Joliot Curie organise des classes vertes découvertes :

• Du 27 au 29 mai 2019 au Sauze.

• Du 17 au 18 juin 2019 à Carcassonne.

• Du 24 au 26 juin 2019 Darbres.

Dans le cadre du financement de ces séjours, le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder une subvention de 1 500 € par sortie.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention exceptionnelle de 4 500 € à l’école élémentaire Joliot curie. 5

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. ADHESIONS

Le rapporteur informe l’assemblée qu’il convient dans le cadre des adhésions d’attribuer à ATD 13 la somme de 2 145.25 €.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette adhésion.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

7. CONVENTION RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE METROPOLITAIN D’ISTRES-OUEST PROVENCE A LA MEDIATHEQUE DE SAINT-CHAMAS

Le rapporteur propose l’assemblée l’extension du réseau de la médiathèque métropolitaine d’Istres Ouest Provence au bénéfice de la Médiathèque de Saint-Chamas afin d’élargir ses missions de service public, dans le cadre de la mise en place d’un réseau de lecture public métropolitain.

Le réseau de lecture publique de la médiathèque Intercommunale, du fait de sa proximité géographique, offre l’opportunité à la médiathèque communale de mettre en place un service optimisé de lecture comprenant : • Une carte d’accès gratuit à l’ensemble des sites des médiathèques Intercommunales d’Istres Ouest Provence.

• Les ressources et services numériques du portail documentaire.

• Le service à distance de réservation des documents du catalogue.

• Le service à distance de suggestion d’achats de documents.

• Le service de navette inter-médiathèques permettant la livraison sur site des documents réservés.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve la convention annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Interventions :

Mme BALDAQUIN : Dans la convention, La Métropole spécifie qu’elle participe financièrement seulement la première année. Qu’en sera-t-il pour les années suivantes ?

M. KHELFA : La participation financière de la 1 ère année permettra de démarrer cette mutualisation par l’achat d’équipement. Le fonctionnement sera après à la charge de la commune.

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 2019 POUR UNE ETUDE D’EVALUATION ET UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC PREALABLE A LA RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT-LEGER

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que d’importants travaux ont été réalisés sur l’église Saint-Léger.

Le rapporteur propose à l’assemblée de faire établir une étude d’évaluation et une étude de diagnostic préalable à la restauration générale de l’église Saint-Léger.

Le coût estimatif de ces études s’élève à 58 940 € H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (25 %) : 14 735 € H.T

• DRAC (40%) : 23 576 € H.T.

• Commune (35 %) : 20 629 € H.T. 6

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la conservation des monuments historiques 2019.

9. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) 2019 POUR UNE ETUDE D’EVALUATION ET UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC PREALABLE A LA RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT-LEGER

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que d’importants travaux ont été réalisés sur l’église Saint-Léger.

Le rapporteur propose à l’Assemblée de faire établir une étude d’évaluation et une étude de diagnostic préalable à la restauration générale de l’église Saint-Léger.

Le coût estimatif de ce diagnostic s’élève à 58 940 € H.T.

Plan de financement :

• DRAC (40%) : 23 576 € H.T.

• Conseil Départemental (25 %) : 14 735 € H.T.

• Commune (35 %) : 20 629 € H.T.

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 2019.

RAPPORTEUR M. SALCE

10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE 2019 POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune va effectuer durant l’été 2019 des travaux de réhabilitation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école élémentaire Gabriel PERI.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite profiter de ces travaux pour effectuer les travaux de mise en accessibilité de cet établissement scolaire.

Le coût estimatif s’élève à : 159 498 € H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (50 %) : 79 749 € H.T.

• Commune (50 %) : 79 749 € H.T.

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la mise en accessibilité 2019. 7

RAPPORTEUR M. KHELFA

11. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

• de signer un marché à procédure afin de confier les transports en autocar des enfants fréquentant les écoles, les accueils de loisirs et le centre multi accueil de Saint-Chamas, pour diverses activités à la société CARPOSTAL, offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 975 € H.T. pour le lot 1 et 325 € H.T. pour le lot 2 • de signer un marché à procédure afin de confier les prestations d’entretien des espaces verts et de l’élagage du patrimoine arboré sur l’ensemble de la commune de Saint-Chamas, comme suit : o Le lot n° 1 : Sud Service Environnement, Zac Castellamare, 13250 Saint-Chamas pour un montant maximum annuel de 80 000,00 euros H.T., (DQE de 28 979 euros H.T.)

o Le lot n° 3 : Arboriste du Sud, 889 Allée des Sardenas, 13680 Lançon de Provence pour un montant maximum annuel de 18 000,00 euros H.T., (DQE et DPGF de 23 000,00 euros H.T.) • de signer un marché à procédure afin de confier les prestations d’hygiène et d’entretien des matériels et des cuisines pour la ville de Saint-Chamas comme suit :

o Lot n°1 : CFP GRANDES CUISINES, 64 Avenue des Gramenières, 13580 La Fare-les- Oliviers pour un montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire s’élevant à 2 990.00 € HT soit 3 588.00 € TTC ;

o Lot n°3 : ACTIGIEN, 14 Boulevard de l’Europe, 13127 Vitrolles pour un montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire s’élevant à 2 150.00 € HT soit 2 580.00 € T.T.C.