Conseil Municipal - COMPTE RENDU 7mars2019

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 7mars2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 7mars2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2019 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.I.V.U) POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN DESTINE A L’IMPLANTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE

3. APPROBATION DU PROJET DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.I.V.U)

4. CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT (CDDA 2017-2019) – MODIFICATION ET APPROBATION DU PROGRAMME TRANCHES 2017-2018

5. CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

6. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE NETTOYAGE DES VOIES ET DES LIEUX PUBLICS

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

7. CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2019

8. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 01 AVRIL 2019

9. CREATION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE A TEMPS A COMPLET A COMPTER DU 01 AVRIL 2019

10. CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER AVRIL 2019

11. MODIFICATION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LE PARKING PASTEUR

12. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

13. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE – TRANCHE FERME – SECTEUR 1 : DORMOY/RAGUES/FRATERNITE/PORT 2

14. MODIFICATION N° 4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT L’AGENDA DE L’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

15. MODIFICATION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

16. MODIFICATION N° 9 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA SECURISATION DU CLOCHER

RAPPORTEUR M. REYRE

17. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE 2019 POUR LA VIDEOPROTECTION

18. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION 2019 – (FIPDR) POUR LA VIDEOPROTECTION

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

19. INVENTAIRE DE RECOLEMENT DU MUSEE MUNICIPAL

RAPPORTEUR M. CADIOU

20. ATTRIBUTION SUBVENTIONS FACADES

21. ACQUISITION IMMOBILIERE « BAUME FAGOT »

22. DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE

23. CESSION ANSELMI / COMMUNE

RAPPORTEUR Mme GUINET

24. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE 2019 POUR L’ACHAT DE TABLEAUX NUMERIQUES ET D’ORDINATEURS PORTABLES POUR LES DEUX ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR M. SALCE

25. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019 (DSIL) POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DU REFECTOIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

26. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 (DETR) POUR LA REHABILITATION DU PREAU ET LE RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

27. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2019 POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI 3

28. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE 2019 POUR LE RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

29. DEMANDE DE REAFFECTATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N° AC-009261 DEPOSE DANS LE CADRE DE L’ADAP 2018 POUR LES BATIMENTS SUIVANTS : TENNIS DU CARAON – LE REFECTOIRE DE LA POUDRERIE- LE MUSEE PAUL LAFRAN-LA CRECHE ET LA GENDARMERIE EN ADAP ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

RAPPORTEUR M. KHELFA

30. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

31. DECISIONS DU MAIRE 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2019 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf le huit mars à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme GUINET – M. GRASSET – Mme RAMOS - M. SALCE Mme SPITERI - M. REYRE Adjoints

M. TRANCHECOSTE - M. MERY COSTA – M. DELMAS - Mme NAVA – Mme ROUSSELOT M. BATBEDAT - Mme TERACHER - M. JOURNET - M. MAURIN - Mme MOUGIN TARTONNE Mme GIMENEZ Conseillers

POUVOIRS :

• M. ROMAN à M. KHELFA

• M. EBERHART à Mme BRICOUT

• Mme CATRIN à M. CADIOU

• Mme LAMY à Mme GUINET

• Mme FRAPOLLI à M. GRASSET

• Mme SEGUIN à Mme RAMOS

ABSENTS :

M. BALZANO - M. BARBUSSE - Mme BALDAQUIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOURNET

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à l’ UNANIMITE .

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.I.V.U) POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN DESTINE A L’IMPLANTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE

Dans le cadre du projet de reconstruction de Centre Hospitalier de Salon-de-Provence, un terrain situé sur la parcelle section CY N°283, les Gabins ouest, chemin de la Renardière, répondant parfaitement aux besoins exprimés par l’entité hospitalière, est actuellement à la vente.

Les communes de Alleins, Aurons, la Barben, Berre-l’Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-deProvence, Sénas, Velaux, Vernègues, souhaitent s’associer afin de procéder à cette acquisition foncière qui sera ensuite cédée à l’entité en charge de la construction du futur Centre Hospitalier.5

La structure juridique retenue par ces vingt collectivités, après accord de principe de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour procéder à cette acquisition, est le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vue « d’œuvre ou de service d’intérêt communal » (Loi 5212-1 Code Général des Collectivités Territoriales).

L’EPCI supportera la responsabilité du financement de cette acquisition foncière.

Il convient pour chaque commune intéressée de délibérer sur la création de ce S.I.V.U. sachant que les modalités de fonctionnement ainsi que les incidences financières font l’objet d’une délibération spécifique visant à l’approbation du projet des statuts.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve la création, du syndicat Intercommunal à Vocation Unique avec les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre-l’etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare- les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Sénas, Velaux, Vernègues pour procéder à l’acquisition du terrain d’assiette du futur Centre Hospitalier.

3. APPROBATION DU PROJET DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.I.V.U)

Vu la délibération de ce jour, par laquelle le conseil municipal a adopté la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique entre les communes de Alleins, aurons, La Barben, Berre-l’Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, ayant pour objet l’acquisition d’un terrain destiné à l’implantation d’un Centre Hospitalier sur la Commune de Salon-de- Provence.

Le rapporteur présente le projet des statuts du S.I.V.U dont Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a émis un avis favorable.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve le projet des statuts, ci-annexé, du Syndicat Intercommunal à Vocation unique ayant pour objet l’acquisition d’un terrain sur la commune de Salon-de Provence puis sa cession à l’entité en charge de la construction du futur Centre Hospitalier.

Dit que les délibérations concordantes des 20 communes associées ainsi que le projet des statuts seront transmis à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.

4. CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT (CDDA 2017-2019) MODIFICATION ET APPROBATION DU PROGRAMME TRANCHES 2017-2018

Vu la délibération n° 2017-06-02 du 22 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a sollicité la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60 % pour sa programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2017/2019 d’un montant total de 9 609 108,72 € H.T. et d’approuver le plan de financement de la tranche 2017 pour un montant de travaux à hauteur de 1 644 378,42 €. H.T.

Considérant qu’à l’issue de l’avancée des projets et de l’aboutissement des procédures des marchés publics, il convient de modifier le plan de financement de la tranche 2017 et d’arrêter la tranche 2018, sans modifier à la hausse le montant total du Contrat.

Tranche 2017 :

Les travaux pour l’opération – Création d’un parking situé à l’ancienne maison de retraite, déplacement du transformateur, étude hydraulique – déposée sur la tranche 2017 dans le cadre de la délibération susvisée, ont été ramenés à la somme de 450 895,70 € H.T. 6

Pour la 1 ère Tranche du Contrat, le plan de financement est modifié de la façon suivante :

Tranche 2018 :

Le montant total des travaux de la tranche annuelle est estimé à 3 883 558,83 € H.T, réparti de la façon suivante :

1. Aménagement et réappropriation du Littoral – Secteur 1 Les Ragues -M DORMOY et la Fraternité. La demande de subvention porte sur la seconde partie des travaux d’aménagement et de réappropriation du Littoral pour un montant de travaux de 873 465,87 € H.T.

2. Création d’un nouveau complexe sportif. La demande de subvention porte sur les différents travaux qui auront lieu durant l’année 2019 pour un montant total de travaux de 2 910 092,96 € H.T. 3. Réaménagement de la salle de spectacle : la demande de subvention porte sur le réaménagement de la salle municipale actuelle en salle de programmation culturelle pour un montant de travaux de 100 000 € H.T. Les travaux sont programmés pour l’été 2019.

Pour cette 2nd tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant :

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver la modification du plan de financement de la tranche 2017 du CDDA 2017-2019 tel que figurant dans le rapport ci-dessus soit un total de subvention départementale sollicitée à hauteur de 912 278,83 € H.T. pour 1 520 464,72 € H.T. de travaux,

• D’approuver le plan de financement de la tranche 2018 du CDDA 2017-2019 tel que figurant dans le rapport ci-dessus soit un total de subvention départementale sollicitée à hauteur

de 2 330 135,30 € H.T. pour 3 883 558,83 € H.T. de travaux,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.7

5. CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune est très impliquée dans l’installation de la fibre optique sur le territoire qui sera déployée à partir de fin 2019.

Le rapporteur présente à l’assemblée la convention définissant les modalités d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour les bâtiments communaux.

L’autorisation accordée par la commune à l’opérateur d’installer ou d’utiliser les lignes, équipements et infrastructures d’accueil n’est assortie d’aucune contrepartie financière.

Cette convention est conclue pour une durée de 25 ans à compter de la date de la signature. Elle est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée si elle n’est pas dénoncée pour l’un ou l’autre des parties.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

6. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE NETTOYAGE DES VOIES ET DES LIEUX PUBLICS

Vu l'article L 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la commune N° 2014-04-02 prise en date du 17 avril 2014, donnant délégation à Monsieur le Maire pour la passation des marchés à procédure adaptée,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,

Vu le dossier de consultation portant sur des prestations de nettoyage des voies et lieux publics, Vu l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 2 juin 2017,

Vu la délibération municipale n° 2017-08-06 du 29 août 2017 portant attribution du marché à la S.A. NICOLLIN, domiciliée 39 rue Carnot, BP 106 à SAINT FONS cedex (69192),

Vu les prestations à réaliser par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations périodiques et des prix du Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations à la demande, Vu la durée du marché pour une durée de 6 ans

Considérant les modalités de révision des prix précisées dans les pièces contractuelles du marché (art.4.2 du CCAP)

Considérant les incohérences dans l’application de la formule notamment dûes à la mauvaise expression des indices de périodicité,

Il est nécessaire de clarifier et mettre en cohérence les indices de périodicité (juin 2017 en lieu et place de mars 2017) pour l’application de la formule de révision des prix du marché.

De ce fait, l’article 4.2 du CCAP sera modifié en ces termes :

« 4.2 – Modalités de variation des prix »

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ».

Le mois « n » retenu pour chaque révision est le 1er septembre au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables pendant cette période. La formule d’actualisation est la suivante : 8

• So représente l’indice du « Cout Horaire du Travail Tous Salariés – ICHT-IME » publié au Moniteur des Travaux Publics et sa valeur réelle au mois de Juin 2017.

• S représente le même indice connu au 1er septembre de chaque année.

• FSD1o représente l’indice des « Frais et Services Divers de la catégorie 1 » publié au Moniteur des Travaux Publics et sa valeur réelle au mois de Juin 2017.

• FSD1 représente le même indice connu au 1er septembre de chaque année.

• Uo représente l’indice INSEE des « véhicules utilitaires – F291016 » publié au Bulletin Mensuel des Statistiques (BMS) et sa valeur réelle au mois de Juin 2017.

• U représente le même indice connu au 1er septembre de chaque année.

• Go représente l’indice des « Produits Pétroliers à la consommation - 1870 » publié au Moniteur des Travaux Publics et sa valeur réelle au mois de Juin 2017.

• G représente le même indice connu au 1er septembre de chaque année. »

Le présent avenant ne modifie en rien les prix appliqués au présent marché qui demeurent applicables en l’état et prendra effet à compter de la notification dudit avenant au titulaire, jusqu’au terme du marché. Toutes les clauses du marché désignées au chapitre I demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve l’avenant N° 1.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

7. CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1 ER AVRIL 2019

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1 er avril 2019.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des attachés au grade d’attaché principal à temps complet

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2019.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

8. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 01 AVRIL 2019

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01 avril 2019.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;9

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2019.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

9. CREATION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE A TEMPS A COMPLET A COMPTER DU 01 AVRIL 2019

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste de puéricultrice de classe supérieure à temps complet à compter du 1 er avril 2019.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014.

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des puéricultrices au grade de puéricultrice de classe supérieure à temps complet

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2019.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

10. CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER AVRIL 2019

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1 er avril 2019 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°94-733 du 24 août 1994 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale ;

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;10

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des agents de police municipale au grade de brigadier-chef principal à temps complet

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2019.

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

11. MODIFICATION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LE PARKING PASTEUR

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu les travaux envisagés boulevard Pasteur pour la création d’un parking de 90 places permettant de désengorger le centre-ville,

Vu la délibération n° 2016-03-32 en date du 24 mars 2016 portant approbation de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1603, modifiée par la délibération n° 2017-03-11 du 9 mars 2017, Vu la délibération n° 2018-03-18 du 15 mars 2018 portant modification N° 2 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement concernant le parking Pasteur,

Considérant les montants des travaux réajustés et revus à la baisse à l’issue de la procédure des marchés publics

Considérant l’état des réalisations,

Il est rappelé qu’au budget 2018 l’AP/CP P1603 a été arrêtée de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 574 809,40 € 689 771,28 €

CP 2016 2 320,00 € 2 784,00 €

CP 2017 11 700,00 € 14 040,00 €

CP 2018 560 789,40 € 672 947,28 €

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 479 293,50 € 575 152,20 €

CP 2016 2 320,00 € 2 784,00 €

CP 2017 11 700,00 € 14 040,00 €

CP 2018 29 242,78 € 35 091,34 €

CP 2019 436 030,72 € 523 236,86 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2019 seront inscrits en section d’investissement au budget 2019. 11

12. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n° 2018-03-19 du 15 mars 2018 portant approbation de L’Autorisation de programme et crédits de paiement concernant la construction d’un complexe sportif,

Considérant les montants des travaux réajustés et revus à la hausse à l’issue de l’avancée du projet et de la procédure des marchés publics

Considérant l’état des réalisations

Il est rappelé qu’au budget 2018 l’AP/CP P 1502 a été arrêtée de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 5 115 200,00 € 6 138 240,00 €

CP 2018 1 368 950,00 € 1 642 740,00 €

CP 2019 3 746 250,00 € 4 495 500,00 €

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 5 702 967,78 € 6 843 561,33 €

CP 2018 303 375,44 € 364 050,53 €

CP 2019 3 932 486,68 € 4 718 984,02 €

CP 2020 1 467 105,65 € 1 760 526,78 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2019 seront inscrits en section d’investissement au budget 2019

13. MODIFICATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE – TRANCHE FERME – SECTEUR 1 : DORMOY/RAGUES/FRATERNITE/PORT

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n° 2018-03-14 du 15 mars 2018 approuvant L’Autorisation de programme et crédits de paiement POUR L’aménagement et la réappropriation des rives de l’étang de Berre – tranche ferme – secteur 1 : Dormoy/ragues/fraternité/port.

Considérant l’état des réalisations,

Il est rappelé qu’au budget 2018 l’AP/CP P 1501 a été arrêtée de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 2 777 120,93 € 3 332 545,12 €

CP 2018 963 041,00 € 1 155 649,20 €

CP 2019 1 814 079,93 € 2 176 895,92 € 12

À l’ UNANIMITE , l’assemblée approuve de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 2 777 120,93 € 3 332 545,12 €

CP 2018 119 740,64 € 143 688,77 €

CP 2019 2 657 380,29 € 3 188 856,35 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2019 seront inscrits en section d’investissement au budget 2019.

14. MODIFICATION N° 4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT L’AGENDA DE L’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu le programme pluriannuel de travaux prévus pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, Vu la délibération N° 2015-07-15 du 9 février 2015 portant approbation de l’AP/CP concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Vu la délibération N° 2017-03-15 du 9 mars 2017 portant modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Vu la délibération N° 2018-03-15 du 15 mars 2018 portant modification n° 3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (ad’ap),

Considérant l’état des réalisations,

Il est rappelé qu’au budget 2018 l’AP/CP P 1505 a été arrêtée de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 928 431,66 € 1 114 118,00 €

CP 2015 16 891,00 € 20 269,20 €

CP 2016 10 275,00 € 12 330,00 €

CP 2017 230 295,24 € 276 354,29 €

CP 2018 317 500,00 € 381 000,00 €

CP 2019 353 470,42 € 424 164,51 €

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 928 431,66 € 1 114 118,00 €

CP 2015 16 891,00 € 20 269,20 €

CP 2016 10 275,00 € 12 330,00 €

CP 2017 230 295,24 € 276 354,29 €

CP 2018 237 617,13 € 285 140,55 €

CP 2019 433 353,30 € 520 023,96 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2019 seront inscrits en section d’investissement au BP 2019 13

15. MODIFICATION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n°2016-03-35 en date de la 24/03/2016 portant autorisation de programme et crédit de paiement P0810- FALAISE DU BAOU,

Vu la délibération n°2017-03-17 de la 9/03/2017 portant modification n° 1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Vu la délibération n°2018-03-16 de la 15/03/2018 portant modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Considérant l’état des réalisations et les travaux prévus dans l’accord-cadre à bon de commandes attribué en juillet 2018 pour une durée de trois ans.

Il est rappelé qu’au budget 2018 l’AP/CP P 0810 a été arrêtée de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 503 360,00 604 032,00

CP 2015 150 502,30 180 602,76

CP 2016 78 403,00 94 083,60

CP 2017 25 883,50 31 060,20

CP 2018 248 571,20 298 285,44

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 832 725,78 € 999 270,94 €

CP 2015 150 502,30 180 602,76

CP 2016 78 403,00 94 083,60

CP 2017 25 883,50 31 060,20

CP 2018 119 158,09 142 989,71

CP2019 153 778,89 184 534,67

CP 2020 152 500,00 183 000,00

CP 2021 152 500,00 183 000,00

Dit que les crédits correspondants au CP 2019 seront inscrits en section d’investissement au budget 2019.

16. MODIFICATION N° 9 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA SECURISATION DU CLOCHER

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n°2013-04-12 en date du 10/04/2013 portant autorisation de programme et crédit de paiement,

Vu la délibération n°2013-10-11 en date du 09/10/2013 portant modification des autorisations de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2014-04-19B en date du 29/04/2014 portant modification n°2 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,14

Vu la délibération n°2014-11-05 en date du 29/04/2014 portant modification n°3 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2015-103-16 en date du 26/03/2015 portant modification n°4 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2016-03-37 en date du 24/03/2016 portant modification n°5 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n°2016-11-16 en date du 24/11/2016 portant modification n°6 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération n° 2017-03-12 en date du 9/03/2017 portant modification n° 7 de l’autorisation de programme et crédit de paiement P1008,

Vu la délibération N° 2018-03-17 en date du 15/03/2018 portant modification n° 8 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement

Considérant l’état des réalisations et la prise en compte des avenants de plus-values,

Il est rappelé qu’au budget 2018 l’AP/CP P1008 a été arrêtée de la façon suivante :

H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 1 273 381,72 € 1 527 588,46 €

CP 2013 117 399,67 € 140 410,00 €

CP 2014 12 340,00 € 14 808,00 €

CP 2015 7 286,50 € 8 743,80 €

CP 2016 10 206,33 € 12 247,60 €

CP 2017 442 542,76 € 531 051,31 €

CP 2018 683 606,46 € 820 327,75 €

À l’ UNANIMITE, l’assemblée approuve de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement de la façon suivante :

HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 1 350 597,30 € 1 620 247,16 €

CP 2013 117 399,67 € 140 410,00 €

CP 2014 12 340,00 € 14 808,00 €

CP 2015 7 286,50 € 8 743,80 €

CP 2016 10 206,33 € 12 247,60 €

CP 2017 442 542,76 € 531 051,31 €

CP 2018 569 155,38 € 682 986,45 €

CP 2019 191 666,67 € 230 000,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2019 seront inscrits en section d’investissement au budget 2019. 15

RAPPORTEUR M. REYRE

17. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE 2019 POUR LA VIDEOPROTECTION

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’en 2014, la commune a commencé à se doter de la vidéoprotection

Le rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre de la 4ème tranche, la commune propose d’acquérir un ordinateur et la mise en place de la vidéoprotection sur les sites suivants :

• Le parking de l’ancienne maison de retraite

• Le nouveau complexe sportif

• Le château d’eau/mairie.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 32 635,91 Euro H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (40 %) : 13 054,36 Euro H.T

• Etat – FIPDR (20 %) : 6 527,19 Euro H.T

• Commune (40 %) : 13 054,36 Euro H.T

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux équipements pour la sécurité publique 2019.

18. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION 2019 – (FIPDR) POUR LA VIDEOPROTECTION

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’en 2014, la commune a commencé à se doter de la vidéoprotection.

Le rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre de la 4ème tranche, la commune propose d’acquérir un ordinateur et la mise en place de la vidéoprotection sur les sites suivants :

• Le parking de l’ancienne maison de retraite

• Le nouveau complexe sportif

• Le château d’eau/mairie.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 32 635,91 Euro H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (40 %) : 13 054,36 Euro H.T

• Etat – FIPDR (20 %) : 6 527,19 Euro H.T

• Commune (40 %) : 13 054,36 Euro H.T

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du FIPDR 2019 16

RAPPORTEUR M. MERY COSTA

19. INVENTAIRE DE RECOLEMENT DU MUSEE MUNICIPAL

L’assemblée ACTE l'inventaire de recolement du musée municipal.

RAPPORTEUR M. CADIOU

20. ATTRIBUTION SUBVENTIONS FACADES

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il a été prévu un crédit au compte 6574 afin d’attribuer en cours d’année les subventions pour les travaux de réfection de façades.

En conséquence, le rapporteur propose le paiement des dossiers élaborés par le service urbanisme à :

Madame BOGI Jocelyne – STEFF COIFFURE

Domiciliée 7 rue Voltaire à Saint-Chamas

Pour des travaux situés 7 rue Voltaire

Le montant de la subvention est égal à 1 300 € pour 1 façade.

Sarl MERITRAD – BOUCHERIE JEAN-PIERRE ET MARTINE

Domiciliée 12, rue Gambetta à Saint-Chamas

Pour des travaux situés 12, rue Gambetta

Le montant de la subvention est égal à 1 300 € pour 1 façade.

Monsieur FIOLS/Madame MARTINIS

Domiciliés 6, rue de la Fonderie à Saint-Chamas

Pour des travaux situés 6, rue de la Fonderie

Le montant de la subvention est égal à 3 483.50 € pour 3 façades.

Monsieur BENTAYEB Lahcene

Domicilié 16, allée Jean Sandoz à Vitrolles

Pour des travaux situés 9, rue Roger Salengro

Le montant de la subvention est égal à 2 488 € pour 2 façades.

À l’ UNANIMITE , l’assemblée approuve ces subventions façades.

21. ACQUISITION IMMOBILIERE « BAUME FAGOT »

Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, qui donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur les opérations de gestion des biens et d’opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant les règles du droit civil, Vu les articles L1311-9 à L 1311-12 du Code général des collectivités territoriales portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d’opérations immobilières lorsqu'elles sont poursuivies par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, notamment l’article 2 fixant le seuil de consultation à 180 000 euros pour les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption,

Vu l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,17

Vu l’état descriptif de division en volumes suivant acte reçu par Maître Jean NICOLAS, Notaire à SAINT- CHAMAS, le 27 octobre 2017,

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition des biens ci-après référencés :

• Une maison d’habitation, avec cour, remise attenante et deux grottes ou « baumes » communiquant entre elles, côté Ouest, par un balcon naturel, sises Montée des Pénitents, et figurant au cadastre remanié sous la référence AB 274 (01a 39ca), ,

• Et les lots suivants de l’immeuble bâti, sis Montée des Pénitents, figurant au cadastre rénové de la Commune à la Section AB sous les références suivantes :

- Numéro 279, lieudit «Le Delà», d’une contenance de 1 are 81 centiares,

- Numéro 303, lieudit «Le Delà», d’une contenance de 3 ares 32 centiares,

- Numéro 305, lieudit «Montée des Pénitents», d’une contenance de 28 centiares, - Numéro 326, lieudit «Montée des Pénitents», d’une contenance de 1 are 63 centiares, Soit une contenance totale de 7 ares 04 centiares.

Volume UN (1)

Un volume de forme irrégulière, en tréfonds et surélévation, figuré sur les plans des différents niveaux de l’état descriptif de division en volumes reçu par Maître NICOLAS le 27 octobre 2017, composé de plusieurs bases:

* Base 1/1 : d’une surface de 626,59 m2,

Entre les cotes NNGF Infini inférieur à la base et 23,40 au sommet.

Délimitée par les points V.1, V.8, V.7, V.6, V.5, V.9, V.10, V.11,

V.l2, V.13, V.14, V.15, V.l6, V.17, V.18, V.l9, V.20, V.21, V.22, V.23, V.24, V.25 et V1,

* Base 1/2 : d’une surface de 566,59m2,

Entre les cotes NGF 23,40 à la base et 24,00 au sommet,

Délimitée par les points V.30, V.38, V.37, V.36, V.39, V.40, V.41, V.42, V.43, V.44, V.45, V.46, V.47, V.48, V.49, V.50, V.51, V.52, V.53 et V.30,

* Base 1/3 : d’une surface de 533,1 6m2,

Entre les cotes NGF 24,00 à la base et 28,00 au sommet,

Délimitée par les points V.60, V.61,V.62, V.63, V.64, V.65, V.66, V.67, V.68, V.69, V.70, V.71, V.72, V.73, V.74, VIS, V.76 et V.60,

• Deux terrains non bâtis, sis Route de Grans, Quartier Beaucoux, parcelle cadastrée B 284 (surface 2045 m²) située en zone Nl et 1AUh et parcelle B 285 (surface 1 095 m²), située en zone Nl.

Considérant le souhait de la commune d’acquérir l’ensemble immobilier susvisé au regard tant de l’intérêt culturel, patrimonial et communal qu’il représente de par son particularisme architectural que dans un souci de conservation et de préservation du patrimoine de la commune,

Considérant le souhait de la commune d’acquérir l’ensemble immobilier susvisé pour la somme de 100 000€, Considérant que la commune n’est pas tenue de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant l’acquisition des biens objets des présentes dans la mesure où leur valeur vénale est inférieure à 180 000€,

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

- De décider l’acquisition de l’ensemble immobilier susvisé et détaillé ci-avant pour la somme de 100 000€,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et tous les actes et documents relatifs à cette affaire,

- De désigner Maître NICOLAS, sis 150 Avenue Gabriel Frigière – 13250 SAINT-CHAMAS, comme Notaire. 18

22. DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Vu le courrier de Madame RAYMOND en date du 8 février 2019,

Vu l’avis de la Commission d’urbanisme qui s’est tenue le 25 février 2019,

Considérant l’obligation de numéroter les habitations du village, afin notamment de faciliter les interventions des sapeurs-pompiers, la distribution du courrier et des diverses livraisons,

Le rapporteur informe l’assemblée qu’à la suite de la création de plusieurs lots à bâtir issus des divisions cadastrales des parcelles référencées AI 168 et AI 169, il est nécessaire de nommer les voies communales.

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide de dénommer la voie suivante :

 Chemin de Joseph : le chemin privé existant qui dessert les lots issus de la division des parcelles de Madame BENAZET, cadastrée AI 169, et de Madame RAYMOND, cadastrée AI 168, dont l’entrée se situe route du Loir.

Le rapporteur demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau de classement et l’inventaire de la voirie.

23. CESSION ANSELMI / COMMUNE

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L1111-1 et L1121-4,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2241-1 et L2242-1 à L2242-4, Vu le courrier de cession de Madame et Monsieur ANSELMI en date du 29 janvier 2019, Vu l’avis de la commission d’urbanisme qui s’est tenue le 25 février 2019,

Le rapporteur informe l’Assemblée que Monsieur et Madame ANSELMI Claude souhaitent céder à la commune pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée AN 138, d’une superficie de 750m², sise Quartier de la Scelle.

Les frais inhérents à cette transaction seront entièrement à la charge de la commune.

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette affaire. - De désigner Maître NICOLAS, sis 150 Avenue Gabriel Frigière, comme Notaire.

RAPPORTEUR Mme GUINET

24. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE 2019 POUR L’ACHAT DE TABLEAUX NUMERIQUES ET D’ORDINATEURS PORTABLES POUR LES DEUX ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis deux ans, la commune a équipé les deux écoles élémentaires de la commune de tableaux numériques interactifs.

Le rapporteur informe que la commune souhaite continuer cette action en équipant de nouvelles classes des écoles élémentaires en tableaux numériques interactifs et d’ordinateurs portables. 19

Le coût estimatif pour l’achat de tableaux numériques et d’ordinateurs portables pour les deux écoles élémentaires de la commune s’élève à 20 920,00 Euro HT

Plan de financement :

• Conseil Départemental (60%) : 12 552,00 Euro H.T

• Commune (40 %) : 8 368,00 Euro H.T

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides au développement de la Provence Numérique 2019.

RAPPORTEUR M. SALCE

25. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019 (DSIL) POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DU REFECTOIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

Le rapporteur rappelle qu’actuellement la cuisine et le réfectoire de la cantine de l’école élémentaire Gabriel PERI sont vétustes et non fonctionnels.

Le rapporteur informe que la commune souhaite réaménager la cuisine en prenant en compte la marche en avant ainsi que les normes inhérentes aux cuisines afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Pour le réfectoire, une attention particulière sera donnée à la prise en compte de l’acoustique et à la disposition du mobilier afin de créer un environnement convivial et fonctionnel.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 180 000,00 Euro H.T.

Plan de financement :

• Etat – DSIL 2019 (46.94 %) : 84 500,00 Euro HT

• Conseil Départemental (33,06 %) : 59 500,00 Euro H.T

• Commune (20,00 %) : 36 000,00 Euro H.T

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 pour la rénovation de la cuisine et du réfectoire de l’école élémentaire Gabriel PERI.

26. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 (DETR) POUR LA REHABILITATION DU PREAU ET LE RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

Le rapporteur informe l’assemblée qu’actuellement le préau de l’école élémentaire Gabriel PERI est vétuste et celui-ci est composé de matériaux amiantés et que l’établissement n’a pas d’accès au réseau de fibre optique.

Le rapporteur informe l’assemblée que pour des raisons de sécurité, la commune souhaite réaliser la rénovation complète du préau et souhaite raccorder le bâtiment en fibre optique .

Le coût estimatif pour ce projet s’élève à 219 445,00 Euro H.T.20

Plan de financement :

• ETAT – DETR 2019 (35%) : 76 805.75 Euro H.T

• CONSEIL DEPARTEMENTAL (2.05 %) : 4 500.00 Euro H.T

• Commune (62.95 %) : 138 139,25 Euro H.T

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019.

27. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2019 POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

Le rapporteur rappelle qu’actuellement la cuisine de la cantine de l’école élémentaire Gabriel PERI est vétuste et non fonctionnelle.

Le rapporteur informe que la commune souhaite effectuer des travaux de rénovation en prenant en compte la marche en avant ainsi que les normes inhérentes aux cuisines afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

Le coût estimatif pour ce projet s’élève à : 95 000,00 Euro H.T. soit une subvention de 70 % du coût H.T plafonné à 85 000 € H.T

Plan de financement :

• Conseil Départemental (70 %) : 59 500,00 Euro H.T

• Commune (30 %) : 25 500,00 Euro H.T

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de proximité 2019 pour la rénovation de la cuisine de l’école élémentaire Gabriel PERI.

28. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE 2019 POUR LE RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

Le rapporteur informe l’assemblée qu’actuellement l’école élémentaire Gabriel PERI a un réseau informatique relié par un pont Wifi de plus de 10 ans d’existence.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite raccorder le bâtiment avec de la fibre optique .

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 7 500,00 Euro H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (60 %) : 4 500.00 Euro H.T

• Commune (40 %) : 3 000,00 Euro H.T 21

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide au Développement de la Provence Numérique 2019.

29. DEMANDE DE REAFFECTATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N° AC-009261 DEPOSE DANS LE CADRE DE L’ADAP 2018 POUR LES BATIMENTS SUIVANTS : TENNIS DU CARAON – LE REFECTOIRE DE LA POUDRERIE- LE MUSEE PAUL LAFRAN-LA CRECHE ET LA GENDARMERIE EN ADAP ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI

Vu la délibération n°2018-04-07 du 19 avril 2018 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments suivants : Tennis Caraon, le réfectoire la Poudrerie, le musée Paul LAFRAN, la Crèche et la gendarmerie.

Considérant que durant l’été 2019, la commune doit effectuer des travaux de réhabilitation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école élémentaire Gabriel PERI, dont une partie nécessite des travaux de mise en accessibilité dont le coût estimatif s’élève à : 159 498 Euro H.T.

Le rapporteur propose de demander une réaffectation du dossier n°AC-009261 initialement déposé ainsi que de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour la mise en accessibilité de l’école élémentaire Gabriel PERI.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (50 %) : 79 749,00 Euro H.T

• Commune (50 %) : 79 749,00 Euro H.T

À l’ UNANIMITE , l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à demander une réaffectation du dossier n°AC-009261 initialement déposé ainsi que de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour la mise en accessibilité de l’école élémentaire Gabriel PERI.

RAPPORTEUR M. KHELFA

30. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur présente le débat d'orientation budgétaire.

L’assemblée prendre ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

31. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

• de signer un marché à procédure afin de confier les travaux de modernisation des équipements de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre de la mise en sécurité des carrefours de la RD10 situés dans l’agglomération de Saint Chamas à la société INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR- 205 Rue Georges Claude 13797 Aix en Provence cedex 03 pour un montant de 25 775,60 euros HT soit 30 930.72 euros TTC.22

• de signer l'avenant N°1 du marché de l'aménagement de voie, la création de stationnement, la réfection du réseau pluvial, d'eau potable et d'eaux usées de la rue Victor Ferrier concernant la découverte d'une buse enrobée et remplie de béton, sa démolition et son évacuation, le traitement de la surlageur de tranchée, la réalisation d’enrobé et de matériaux d’apport dû à des réseaux existant et passage en sous œuvre, pour un coût de l'opération qui s'élève à 52 226.30 € H.T. induit un écart de + 14,56 %, le prix initial du marché de 358 664.00 € H.T. augmente à 410 890.30 € H.T. avec l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION domiciliée CS 50148 à Salon De Provence (13654) • de signer un marché à procédure afin de confier les travaux de soutènement par création et réhabilitation des murs du cimetière, de la gare et de Sarnègue sur la commune à société TP 2000, 43 Chemin de la Vierge ROCHEGUDE (26790) pour un montant de DQE de 169 536 € H.T.