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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Convention avec CDG P.A. inteventions prévention au travail)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 septembre 2024
Date de la convocation : mardi 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée aux n° 11 et n° 12), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 13 au n° 15), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 22 au n° 24), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Tunçay CILGI
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 32 Convention avec le centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques pour des interventions relatives à la prévention au travail
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques a mis en place une direction santé et conditions de travail composée de médecins du travail, d’infirmiers en santé au travail et d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales). Il propose, par convention, des prestations dans le domaine de la santé et des conditions de travail en vertu de l'article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 2/2
Les compétences de l’équipe pluridisciplinaire du Centre de gestion peuvent être mises à disposition de la collectivité en fonction des besoins identifiés.
La Ville de Pau a pris attache auprès du Centre de gestion, pour envisager de travailler en collaboration avec leur direction santé et conditions de travail sur certains dossiers, relevant du domaine de la prévention au travail, nécessitant une analyse externe à la commune. La prestation concernera précisément des études liées à l’exposition des agents aux facteurs de pénibilité dans certains secteurs.
L’équipe pluridisciplinaire du Centre de gestion pourra ainsi être sollicitée pour un accompagnement méthodologique de projet, moyennant une contribution financière journalière.
Les conditions et modalités d’intervention du Centre de gestion, sont fixées dans le projet de convention d’adhésion, annexé à la présente délibération.
Après avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2024 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 16 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir autoriser le Maire de la Ville de Pau à signer la convention d'adhésion avec le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques pour des interventions de l’équipe pluridisciplinaire de sa direction santé et conditions de travail.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU