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Déliberation - 2024420 CONVENTION D Adhesion Prevention et Sante au Travail du CDG Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024420 CONVENTION D Adhesion Prevention et Sante au Travail du CDG Approuvee)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Réception
au contrôle
de légalité le 11/10/2024
à 08h26
Réference
de l'AR
: 002-210207494-20241003-2024420-DE
DEPARTEMENT
De
l'AISNE
ARRONDISSEMENT
2024/4/20
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
03
octobre
2024
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 03
octobre
à
19h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
F.GACH,
Mr
D.LETEMPLE
et
Mme
M.MIELCARECK
Pouvoirs
:
Mr
T.FLEUREAU
donne
pouvoir
à
Mme
B.CARPENTIER
;
Mr
F.GACH
donne
pouvoir
à
Mr
X.PASSET.
Excusés
:Mr
T.FLEUREAU,
Mr
F.GACH
et
Mme
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Convention
d'adhésion
au
service
prévention
et santé
au
travail
du
CDG
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
après
l’établissement
d’une
convention.
La
convention
à
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
des
missions
du
service
prévention
et
santé
au
travail
confiées
par
la
commune
au
Centre
de
Gestion.
Le
Maire,
propose
à
l'assemblée,
D’adhérer
au
service
de
Prévention
et
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aisne,
la
prestation
de
Prévention
et
Santé
et
autorise
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Xavier
PASSET
2024.10.11
08:19:12
+0200
Ref:7365365-11045978-1-D Signature
numérique
le
Maire