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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07012020
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07012020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JANVIER 2020
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 15
L'an deux mil vingt, le sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/12/2019
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette -
M. Vidaucoste Sébastien –Mme Pépiot Marie France - Mme Dupuy Dominique - M.
Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts Alain - M. Delavoie
Damien – M. Cazaux Jean Claude - Mme Hillotte Anne-Marie
Absents ayant donné pouvoir : Mme Bonnehon Chantal à Mme Dupré Henriette - M.
Perez-Lopez Maurice à M. Lataste Jean-François – M. Lalanne Pierre à M. Cazaux
Jean Claude
Absents :
Absents excusés :
Secrétaire : M. Loustaunau Guy
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 NOVEMBRE 2019
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande
si certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles
lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 28
novembre 2019 ; certaines seront développées au cours de la séance. 2
PREPARATION BUDGETAIRE 2020
Point travaux
Voirie – Rue Centrale
Bautiaa a réparé les bordures du trottoir du Café de la Paix mais pas le béton
désactivé car ce n’est pas l’entreprise Bautiaa responsable et cela remonterait à 3 ans.
Au niveau de l’immeuble Lescastreyres / Lacuve, la descente n’étant pas raccordée, un
coude en fonte va être installé par les services techniques afin d’éviter que l’eau ne
s’écoule sur le trottoir.
Faîtage salle des sports :
Devis reçu de la société ARIMAT pour des gouttières en aluminium (2 737.20 €). Jean-
Claude Cazaux est contre l’aluminium et propose de demander un devis pour du zinc,
plus solide que l’aluminium (à voir auprès de BSG Charpente).
Maison de la Chasse
Demande autre devis car le contact d’Alain Hourdebaigts n’a pas remis de propositions.
Route du Moulin de Goat
La commission Travaux-voirie propose de buser pour casser le virage au niveau de chez
Bertrand Massein (terrain appartenant à André Suberchicot). Une buse entre les 2
ponts sera installée (entre le passage de chez Thierry de Ville d’Avray et le champ de
Jean-Jacques Lafargue). Du côté gauche, cette voie avait déjà busée et drainée ; une
poutraison doit être réalisée pour renforcer les bas côté.
Elagage
Sébastien Vidaucoste précise que deux pins près de chez Jean-Yves LAY, ont soulevé,
le goudron avec leurs racines. Il demande de voir qui est le propriétaire afin de les
abattre pour éviter d’abîmer davantage la voie.
Chemin de la Treytie
Jean-Claude Cazaux demande si le chemin de la Treytie peut être élargi et les abords
en cailloutés car pendant la récolte du maïs, ce chemin a été très abimé. Sébastien
Vidaucoste répond que les abords ne sont pas encore stabilisés, c’est la raison pour
laquelle, il est préférable d’attendre avant de rajouter du caillou.
Investissements à chiffrer sur 2020
- Foyer Municipal (peinture et avant-toits).
- Goudronnage des trottoirs Route du château d’eau
- Rue du Monument avec bureau d’études en raison des nombreux réseaux souterrains.
- Sanitaires ancien abattoir (avec point d’eau)
- Terrain de basket extérieur
- Salle de réunion (sols et murs)
- Volet roulant atelier : 1 704 € TTC
- Epareuse : si achat neuf 23 000 € TTC
- Archives mairie à la bibliothèque : Aménagement à l’ancienne bibliothèque
- 3 Ordinateurs pour la mairie 3
Acquisition terrain Lafargue Pascal
(Délibération N°1)
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a décidé de se porter acquéreur pour ce terrain
de 2944 m² avec un hangar de 170m² pour 110 000 € (478 Boulevard des Pyrénées - parcelles
A 1100 - 1153 m² / A 1099 – 1468 m² / A 1101 – 169 m² / A 1102 – 154 m²)
Il remet les offres d’emprunt reçues de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. L’offre la
mieux disante est celle du Crédit Agricole : 110 000 € à un taux de 0.72% soit des échéances
annuelles de 11 426.65 € sur 10 ans soit un total à rembourser de 114 266.52 €. (offre de la
Caisse d’Epargne : 1.07% sur 10 ans soit un coût total de 116 576.80 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- De retenir l’offre la mieux disante du Crédit Agricole,
- De donner tout pouvoir à M. Le Maire pour signer les offres de prêt,
- D’inscrire la somme de 110 000 € au Budget Primitif 2020,
Arrivée d’Alain Hourdebaigts à 19H51
Vote du Budget Primitif 2020
Monsieur Le Maire demande si le conseil municipal souhaite voter le budget primitif avant les
élections. En votant le budget, début mars, cela permettra de payer les investissements de
2019 votés au BP 2019 mais réalisés qu’en ce début d’année et ceux décidés en cours d’année
reportés sur début 2020. Dans le cas contraire, le BP 2020 serait voté fin avril et donc les
investissements seraient encore plus repoussés.
Dominique Dupuy rajoute que le budget primitif permet de finaliser les décisions prises par le
conseil municipal actuel donc cela lui paraît logique de le voter rapidement.
Monsieur le Maire explique que si le nouveau conseil municipal a d’autres projets, il sera
possible de voter des décisions modificatives pour réaliser leurs investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , décide:
- De voter le Budget Primitif 2020 avant les élections à 12 voix Pour (Lataste Jean-
François – Loustaunau Guy – Dupré Henriette - Vidaucoste Sébastien – Bonnehon
Chantal - Pépiot Marie France - Dupuy Dominique - Galand François – Magescas Viviane
–Hourdebaigts Alain - Delavoie Damien - Perez-Lopez Maurice ) – et 3 Voix Contre
(Lalanne Pierre - Cazaux Jean Claude - Hillotte Anne-Marie) 4
LA POSTE DE HABAS
Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre reçue de la Poste suite à l’entrevue du 18
décembre avec M. Bordenave et Mme Abbas. Lettre résumant les faits mais Mme Abbas
n’apporte aucune solution pour le samedi matin et relance la possibilité d’installer une agence
postale en supplément dans un commerce local en attendant la Maison France Services.
Le conseil municipal est unanime sur la question et ne souhaite pas donner de réponse par
rapport à cette proposition. En effet, les clients risquent de se rendre beaucoup moins
souvent à la Poste car les horaires du commerce leur conviendraient notamment le matin et la
conséquence sera la fermeture totale du bureau de Poste sans avoir de garantie sur la mise en
place d’une Maison France Services. Décision revenant à la communauté de communes, or tous
les projets de 2020 sont bloqués en attendant les élections communautaires.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas attendre les élections communautaires, une lettre sera
adressée au Préfet pour lui faire part de la position du conseil municipal de Habas.
Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre reçue de la Poste « courrier ». Dans le cadre de
la réorganisation de la tournée des facteurs, la Poste souhaiterait un local sur Habas,
aménagé à leurs frais, pour la pause-déjeuner des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de louer le local commercial libre, situé au 218 Rue Centrale pour un montant de 400 €
ASSEMBLEE GENERALE « LES AMIS DE L’USH »
Les comptes présentent un excédent de 1 515.91 € ; Total des
disponibilités : 14 591.55 €.
Guy Loustaunau précise que le Cross fit est passé mixte. Les cours de gym sont
également complets : 55 personnes. Le foyer municipal commence à être trop petit.
QUESTIONS DIVERSES
* Cérémonie des Vœux :
Rappel cérémonie le 17 janvier prochain. Rendez-vous à 14H au foyer municipal pour la
préparation de la réception
* Antenne relais Orange – Chemin de la Treytie :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Orange a déposé une déclaration préalable
pour l’installation d’une antenne relais Orange dans un bois au chemin de la Treytie. Projet
ayant suscité le mécontentement des riverains qui ont signé une pétition contre cette
installation demandant à Monsieur Le Maire de retirer l’arrêté municipal par recours gracieux. 5
Monsieur Le Maire ne peut retirer l’arrêté, parfaitement légal, car l’installation est conforme
au règlement du Plan Local d’Urbanisme. Il précise que cette antenne ne permettra pas qu’aux
usagers de la SNCF de bénéficier d’un meilleur réseau, au contraire celle-ci permettra un
meilleur maillage pour la couverture Orange sur notre territoire. Il explique également que
pour répondre aux besoins grandissant de la population, la 3G voire la 4G est devenue
indispensable et pour cela les antennes doivent être implantées tous les 2.5 km.
L’Etat oblige les opérateurs à couvrir tout le territoire avec une mutualisation des pylônes,
donc à terme, les 4 opérateurs principaux (Orange, Free, Bouygues et SFR) installeront leur
antenne sur ce pylône.
Jean-Claude Cazaux regrette que le propriétaire du terrain ait accepté ce pylône. N’habitant
pas à proximité, il « refile » aux autres une antenne et toutes ces conséquences sur la santé.
Guy Loustaunau ajoute qu’il comprend la peur des habitants et que cette pétition légitime
cependant aucune étude fiable scientifique ne permet de démontrer les nuisances effectives
donc les élus ne peuvent s’appuyer que sur leur compétence ; l’urbanisme.
Dominique Dupuy rajoute que cela fait partie de l’évolution technologique qu’il faut accepter
vu les besoins numériques. Elle a également une antenne Free implantée très près de chez elle
– Route du Moulin de Goat.
* Illuminations :
Les services techniques voudraient savoir si le conseil municipal souhaite conserver les
illuminations du centre bourg jusqu’à la cérémonie des vœux. Le Conseil Municipal souhaite ne
conserver que les guirlandes des façades Mairie et Foyer Municipal.
* Camping :
Monsieur Le Maire a rencontré le futur acquéreur du camping qui souhaite ouvrir l’été
prochain. Il débuterait les travaux en mars prochain.
* Magazines communautaires :
La CCPOA livrera très prochainement les magazines communautaires à distribuer sur Habas,
semaine 4 ou 5 au plus tard.
* Distribution Colis CCAS :
Monsieur Le Maire remercie les conseillers qui ont distribué les colis. De nombreux messages
de remerciements des personnes âgées ont été adressés à la mairie.
* Station d’épuration :
La construction de la nouvelle station débutera en février. Par contre le refoulement dans le
gave se situera à droite de la Route du Pont du Gave côté Habas/Labatut à « Hourgave ». Une
rencontre avec les propriétaires a permis de s’entendre sur le lieu exact en raison de la
présence de la station de pompage. 6
* Budget Participatif :
Henriette Dupré fait part au conseil municipal de sa déception par rapport au vote du budget
participatif car les projets du secteur Orthe et Arrigans n’ont pas été retenu. Le véhicule de
la Banque Alimentaire doit impérativement être changé au plus tard le 17 janvier car il ne
passera pas au contrôle technique donc la CCPOA doit trouver rapidement une solution pour
ce changement. Certes, c’est un vote mais certains projets sont discutables : véhicules pour
pigeons voyageurs…ou encore les nombreux dossiers d’installation d’aires de jeux qui sont des
compétences communales et non départementales….
* Octobre Rose :
Monsieur Le Maire demande si le bénéfice au profit de la ligue contre les cancers féminins a
été communiqué suite à l’occasion d’Octobre Rose : Anne-Marie Hillotte précise que le
montant récolté est d’environ 3000 €
* Repas partenaires USH :
Monsieur Le Maire demande qui souhaite se rajouter à la table organisée par le conseil
municipal : M. et Mme Lataste - M. et Mme Loustaunau – M. Vidaucoste - M. et Mme
Bonnehon – Mme Pépiot – M. et Mme Dupuy – M. et Mme Galand – M. et Mme Magescas.
* Archives mairie :
Dominique Dupuy demande si une solution a été trouvée pour les archives de la mairie.
L’emplacement avait été validé au dernier conseil municipal : l’ancienne bibliothèque doit être
aménagée en partie pour accueillir les archives consultables de la commune.
* Prochain Conseil Municipal :
La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.
la séance est levée à 21H00
Délibération N°1 : Acquisition terrain Lafargue Pascal – Emprunt CRCA 7
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Marie-France Pépiot Dominique Dupuy
François Galand Viviane Magescas Alain Hourdebaigts
Damien Delavoie Jean-Claude Cazaux Anne-Marie HILLOTTE