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Déliberation - 3 DEL
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 3-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 25 janvier 204
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 23 Municipal légalement convoqué le vendredi 19 janvier 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 28 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
CA Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERL, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND), Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés : Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy
CARRE, Emilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Sophie NASSIF Véronique MAILLET
Sophie GUERY Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Denis LEIBER
L'intégralité des débars est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 3-DE
3 - ENFANCE-JEUNESSE - Association "Eveil et Comptines" - Subvention exceptionnelle
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Maison d’ Assistants Maternels (MAM) « Eveil et Comptines », gérée par l’association du même nom est installée à Bouchemaine depuis septembre 2018.
L'association est ouverte aux assistants maternels exerçant leur profession au sein de la MAM et aux familles dont les enfants sont accueillis au sein de la structure.
Depuis septembre 2023, la MAM est composée de 4 assistantes maternelles et offre 12
places d’accueil possible sur 5 jours par semaine.
La MAM fréquente régulièrement les activités du Relais Petite Enfance, est investie dans les projets petite enfance (temps collectifs, actions de professionnalisation) et fréquente les structures et services partenaires (médiathèque, multi-accueil.….).
L'association est locataire d’une maison individuelle située 8 rue de Haute Roche, dont le loyer mensuel s'élève à 1 367,84 €, ce qui constitue le principal poste de dépenses du
budget de fonctionnement (près de 60 % des charges).
Les recettes de l’association sont constituées :
- _ Majoritairement des indemnités d’entretien et de repas versés par les familles ; -__ Des recettes liées à des actions d’autofinancement.
Pour équilibrer le budget, les assistantes maternelles apportent un complément à titre personnel.
Pour la commune de Bouchemaine, il est nécessaire que l’activité de la MAM « Eveil et
Comptines » puisse poursuivre son activité car elle offre un service complémentaire au
service public proposé aux habitants, d’autant que les demandes d’accueil du jeune enfant ne cessent de croître en ce qui concerne l’accueil collectif en particulier.
Considérant la situation financière de la MAM « Eveil et Comptines » au regard de la
transmission des éléments budgétaires de l’association.
Considérant que l’association « Eveil et Comptines » propose un service complémentaire aux services publics de la commune. :e
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Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 3-DE
Je vous propose :
= de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 € à l’association
« Eveil et Comptines »,
= de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la Commune.
VOTE
En exercice 29 Pour 28 Présents 23 Contre 0
Pouvoirs 5 Abstentions 0
N'a pas pris part au vote 0
%
Le Conseil Municipal adopte à lunanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le secrétaire de séance
RE Denis LEIBER