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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 LG
Publié le
ID : 049-214900359-20230316-CM160323 06-DE
République Française
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mars 2023
Nombre de membres 29 Rs
“__ L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi dix
mars 2023, par lettre à domicile ou par ——
Courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans
la salle 28 ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Votants
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS,
Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PTERI, Jacky ROUSVOAL,
Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU,
Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Jean-François
TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ,
Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT,
Ousmane CISSAKHO), Jean- Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés : Christine MOREAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie
RIVOALLAN, Virginie COCHERY, Jérémy CARRÉ, Émilie BERNARD.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires __
| Christine MOREAU 7 T'isabelle PER TT | Didier GUILLAUMIN
_ Le | Véronique MAILLET a
_| etats RVOALLAN
7 | Nico BUKOVEC = Virginie COCHERY 7 |
Michèle DEVILLERS | [Émilie BERNARD 7 | Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement
réalisé à chaque séance du Conseil Municipal [
l'6. ENFANCE - JEUNESSE -
| Comptines »
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Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20230316-CM160323 06-DE
TT
Subvention exceptionnelle - Association « Eveil et.
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La Maison d’Assistants Maternels (MAM) « Eveil et Comptines », gérée
par l’association du même nom est installée à Bouchemaine
depuis septembre 2018.
L'association est ouverte aux assistants maternels exerçant leur profession
au sein de la MAM et aux familles dont les enfants
sont accueillis au sein de la structure.
La MAM composée initialement de 4 assistantes maternelles, compte
ce jour 3 professionnelles et offre actuellement
12 places d’accueil de 4 jours par semaine.
La MAM fréquente régulièrement les activités du Relais Petite Enfance, est
investie dans les projets petite enfance (temps
collectifs, actions de professionnalisation) et fréquente
les structures et services partenaires (médiathèque, multi-accueil.… .).
L’association est locataire d’une maison individuelle située 8 rue de Haute Roche,
dont le loyer mensuel s’élève à 1 266 €, ce qui constitue
le principal poste de dépenses du budget de fonctionnement
(60 % des charges).
Les recettes de l’association sont constituées :
- Majoritairement des indemnités d'entretien et de repas versés par les familles
; - Des recettes liées à des actions d’autofinancement.
Pour équilibrer le budget, les assistantes maternelles apportent un complément
à titre personnel.
Pour la commune de Bouchemaine, il est nécessaire que l’activité de
la MAM « Eveil et Comptines » puisse
poursuivre son activité car elle offre un service complémentaire au
service public proposé aux habitants, d’autant que les demandes d’accueil du
jeune enfant ne cessent de croître en ce qui concerne
l’accueil collectif en particulier.
Considérant la situation financière de la MAM « Eveil et Comptines » au
regard de la transmission des éléments budgétaires
de l’association.
Considérant que l’association « Eveil et Comptines » propose un service complémentaire aux services publics de la commune.
Je vous propose :
+ de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000 € à l’association «Eveil et Comptines »,
e de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la
Commune.
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Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L G
ID : 049-214900359-20230316-CM160323_06-DE
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame DEVILLERS.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sophie NASSIF
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