Compte-Rendu - CRCM20151119

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Compte-Rendu - CRCM20151119 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20151119)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 1/4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 novembre 2015

La convocation a été adressée individuellement le 13 novembre 2015 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le jeudi 19 novembre 2015 à 20 h 00’

Absents excusés : néant.

Début de séance à 20h00’, le Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 de Paris (Bataclan, les rues Bichat, Fontaine-au-Roi et Charonne) et au Stade de France à Saint-Denis.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 OCTOBRE 2015

Les élus n’ont-pas de remarque.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 (PART COMMUNALE)

Le maire rappel à l’assemblée que le la part communal des tarifs eau et assainissement sont révisable chaque année. Après s’être réunie, la commission élargie propose les tarifs 2016 suivant :

Eau Assainissement

Part Communale Parts Collectivité

Tarifs 2016 Tarifs 2016

De 1 à150 m3 0,146 €/ m3 Part Saint-Coulitz 0,930 €/ m3

De 151 à 1000 m3 0,146 €/ m3 Part Châteaulin 0,270 €/ m3

1001 et plus m3 0,078 €/ m3 Total collectivités 1,200 €/ m3

Abonnement eau 5 €/an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité les tarifs présentés ci-dessus.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet du Finistère, Jean-Luc VIDELAINE a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale le 7 octobre 2015. Le secteur de Châteaulin Crozon Landerneau est impacté et en ce qui concerne notre territoire de la façon suivante au 1er janvier 2017 :

1. Retrait de la commune de Saint-Ségal de la CC de l’Aulne Maritime pour intégrer la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay

2. Fusion de la CC de Châteaulin et du Porzay avec la CC de la région de Pleyben et extension du périmètre à la commune de Saint-Ségal

3. Dissolution du Syndicat Intercommunal MAPA du Porzay (Cast, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay et Saint-Nic) pour son intégration au Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay.

Vu les dispositions de l’Article L5210-1-1 IV du code général des collectivités territoriales, l’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

• A 9 voix pour et deux abstentions (PLG et SH), le retrait de la commune de Saint-Ségal de la CC de l’Aulne Maritime ;

• A l’unanimité, la fusion de la CC de Châteaulin et du Porzay avec la CC de la région de Pleyben et extension du périmètre à la commune de Saint-Ségal

• A l’unanimité, l’intégration du Syndicat Intercommunal MAPA du Porzay (Cast, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay et Saint-Nic) sous la condition suivante : Le Conseil Municipal émet le vœu que le Syndicat Intercommunal MAPA soit intégré en même temps que les EHPAD du territoire au CIAS (Centre Intercommunal Action Sociale) de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunal) du territoire.2/4

Le Conseil Municipal souhaite qu’une réflexion soit menée à travers un projet commun et plus particulièrement d’un bassin de vie (notamment Pont-de-Buis-Lès-Quimerch appartenant à la CC de l’Aulne Maritime, et qui a choisi d’intégrer le territoire de la CC de Crozon) pour un regroupement dans un grand territoire associant les Communautés de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay, de Pleyben, de l’Aulne Maritime et de Crozon. Cette réflexion s’appuie sur les arguments émis lors du conseil communautaires de la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay.

• A l’unanimité, le conseil municipal approuve le vœu ci-dessus d’un grand territoire.

En outre le Conseil Municipal souhaite donner son avis sur le départ de la commune de Quéménéven de la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay pour adhérer à Quimper Communauté. • A 7 voix pour et 4 abstentions (JPA, PLG, SH et RL) approuve le départ de Quéménéven.

CCPCP – RAPPORT D’ACTIVITES 2014

Monsieur Le Maire présente les points essentiels par compétence qui concernent :

Budget général de la CCPCP

• Siège administratif

• Piscine communautaire

• Travaux de sécurisation des falaises de Port-Launay

• Aménagement numérique – Bretagne Très haut débit

• Equipement sportif de proximité

La maison de l’emploi

Secteur enfance jeunesse

Chantier d’insertion

Aménagement de l’espace

CLIC (centre local d’information et de coordination)

Tourisme

Accessibilité des bâtiments de la CCPCP

Le développement économique

• ZA de Penn Ar Roz

• Zone d’activités économiques du Porzay

• Extension de la Zone d’Activités de Ty Névez Pouillot

• Requalification

• Création d’une base de données recensant les locaux professionnels vacants

• Animation

• Festival des 3 écluses

• Sanitaires plaisances Port Launay

• Remplacement d’anciennes bornes et création de nouvelles bornes eau électricités pour les plaisanciers à Port Launay

Ordures ménagères et plate-forme de co-compostage

SPANC

Affaires diverses

Affaires financières

Personnel communautaire

Les délibérations prises par le Conseil Communautaire au cours de l’année 2014 figurent dans le rapport d’activités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

…/…3/4

ÉTUDE PATRIMONIALE ET SCHÉMA DIRECTEUR EAU POTABLE

Lors du précédent Conseil Municipal, l’assemblée a autorisé le maire à engager la procédure de consultation des entreprises afin de modifier et sécuriser le réseau d’eau. Après avoir consulté Finistère Ingénierie Assistance et les services compétents du Conseil départemental, ils suggèrent au préalable de une étude patrimoniale et un schéma directeur eau potable.

Cette étude demandée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (art 161) comporte des éléments extraits d’un CCTP fournit par le conseil départemental, qui sera ajusté suivant les besoins de la commune en collaboration avec Finistère ingénierie assistance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne l’autorisation de faire réaliser cette étude en collaboration avec Finistère ingénierie assistance et de solliciter une aide financière auprès des organismes susceptible d’octroyer des subventions.

TARIFS COMMUNAUX 2016

Proposition de tarifs pour l’année 2016

Photocopie :

A4 Noir ou bichromie ............................................. 0.15 €

A4 Couleur............................................................ 0,30 €

Le format A3 ou la photocopie recto verso double le tarif suivant la qualité Gratuité des photocopies noires ou bichromies pour les demandeurs d’emploi.

Location salle polyvalente :

Personne de Saint-Coulitz .................................... 50,00 €

Personne extérieure ...........................................100,00 €

Association de la commune .................................... gratuit

Association extérieure.......................................... 75,00 €

Chèque de caution .............................................200,00 €

Location de barnum

Un barnum ......................................................... 50,00 €

Deux barnums .................................................... 80,00 €

Chèque de caution .............................................300,00 €

Prêt de panneaux « Travaux » :

Petit : caution ....................................................100,00 €

Grand : caution ..................................................150,00 €

Concession cimetière (15 ans) :

un emplacement ................................................. 70,00 €

deux emplacements............................................120,00 €

Concession cimetière (30 ans) :

un emplacement ................................................110,00 €

deux emplacements............................................200,00 €

Mini concession :

15 ans................................................................ 50,00 €

30 ans................................................................ 80,00 €

Columbarium

10 ans...............................................................150,00 €

Jardin du souvenir

avec plaques....................................................... 70,00 €

Podium

32 m² (4 x 8)......................................................... 100 €

Caution ............................................................... 3000 €

16 m² (4 x 4)........................................................... 60 €

Caution ............................................................... 2000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs 2016 proposés supra.4/4

DIAGNOSTIC AGRICOLE

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors du précédent Conseil Municipal, un groupement a été retenu pour réaliser le Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cadre, un diagnostic agricole doit être établi.

C’est la proposition de la Chambre d’agriculture du Finistère qui est retenu pour la somme de :

Etude de base : ..........................................................................1 220,00 €

Option 1 : bocage ..........................................................................305,00 €

Option 2 : bâti désaffecté................................................................305,00 €

Option 3 : réflexion stratégique ......................................................610,00 €

Total HT ....................................................................................2 240,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donner pouvoir au Maire, afin de faire réaliser cette étude pour la somme de 2 240,00 € HT (base+ 3 options).

QUESTIONS DIVERSES

Plan Local d’Urbanisme : modification du groupement suite à la liquidation judiciaire d’un des mandataires. Un sous traitant a été proposé par le responsable du groupement afin de palier la défection de LBI en vertu de l’article 51 du code des Marchés Publics.

Levée de séance à 21h00.

Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON

Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE

Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU Annie YANNOU