Compte-Rendu - CRCM20160128

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Compte-Rendu - CRCM20160128 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20160128)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité, 1/3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2016

La convocation a été adressée individuellement le 22 janvier 2016 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le jeudi 28 janvier 2016 à 20h00’.

Absents excusés : Annie YANNOU est excusée.

Début de séance à 20h00

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2015

Les élus n’ont pas de remarque.

DETR – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION

• Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

• Vu l’article 32 de la Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011

• Vu le code général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L.2334-39 et articles R.2334-19 à R.2334-35)

• Vu la circulaire ministérielle NOR/ILTB1240718C du 17 décembre 2012

• Vu le budget de l’assainissement,

Monsieur le Maire expose que le projet du réseau d’assainissement collectif des quartiers de La Pointe, Pennaros et le Bourg et dont le coût prévisionnel s’élève à environ 1 070 711,31 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

SYNDICAT MIXTE DE L’AULNE – COMPÉTENCE EAU DU SYNDICAT DES EAUX DE BRIEC EDERN

Le Maire informe l’assemblée qu’à partir du 1er janvier 2016 le Syndicat intercommunal d’eau potable de Briec-Edern transfère la compétence « eau » à la communauté de communes du Pays Glazik qui devient membre du syndicat mixte de l’Aulne (SMA). Les communes concernées sont les suivantes : Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langolen. La communauté de communes du Pays Glazik sera représentée par quatre élus dont un de Landrévarzec.

C’est pourquoi vu les articles L5711-1 et suivants, L 5721-1 et suivants, L 5722-1 et suivants, L 5211-1 et suivants, L5212-1 et suivants du CGCT, chaque commune doit approuver par délibération la proposition de modification des statuts du SMA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les changements de statuts du Syndicat mixte de l’Aulne énoncé si dessus.

CCPCP – MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay assure l’entretien des sentiers de randonnée sur son territoire. Or il s’avère que la liste des chemins de randonnées a évolué au cours des années. Aussi, il convient d’acter cette évolution par une modification des statuts de la CCPCP « sont d’intérêt communautaire l’entretien, la signalisation et la sécurisation des circuits d’intérêt communautaire ».

C’est pourquoi vu l’article L 5211-17 du CGCT, chaque commune doit approuver par délibération la proposition de modification de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la CCPCP énoncé ci- dessus.2/3

CCPCP – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Le Maire rappelle que la délibération n° 2015-03 du conseil communautaire du 21 janvier 2015 relative notamment à la création d’un service communautaire d’instruction des autorisations du droit des sols et à la création de 2 postes d’instructeur afin d’assurer un service de qualité.

En termes de moyens humains, il a été procédé à un recrutement externe et au transfert de l’agent affecté sur ces missions dans les services de la ville de Châteaulin, conformément à la délibération n° 2015-40, séance du conseil communautaire du 29 avril 2015.

Afin de respecter la procédure, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a émis un rapport lors de sa réunion du 1er avril 2015 qui a notamment statué sur les points suivants :

• le choix de retenir l’année 2014 comme année de référence pour l’évaluation des dépenses de fonctionnement d’après leur coût réel dans le budget communal de Châteaulin lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ;

• Arrêter le montant correspondant au transfert de l’agent de la ville de Châteaulin à 32 600 € ;

• de valider en conséquence la modification du montant de l’attribution de compensation versée à Châteaulin à 2 116 922,47 €, à partir de 2016.

Le transfert de compétence étant effectif depuis le 1er juin 2015, il sera appliqué pour 2015 une réduction prorata temporis (correspondant à 7/12ème du montant évalué du transfert de charges) de l’attribution de compensation versée à Châteaulin, à savoir 19 016,67 €, somme pour laquelle un titre de recette exécutoire sera émis à l’encontre de la ville de Châteaulin.

Cette évaluation est déterminée à la date du transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, en tenant compte du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

C’est pourquoi le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’attribution de compensation appliquée à la commune de Châteaulin.

PDIPR – PASSAGE DE L’ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE EQUIBREIZH SUR DES CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par Le CDTE 29 pour l’inscription d’un itinéraire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Cet itinéraire s’étend sur l’ensemble de la région Bretagne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de La commune. Ces chemins sont affectés à l'usage du public par convention. Monsieur le Maire sollicite donc l’accord du conseil pour le passage de l’itinéraire sur les chemins concernés.

L’inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil Départemental. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d’un chemin rural n’est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de suppression, la commune doit informer le Conseil Départemental et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

Apres avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE le passage de l’itinéraire sur les chemins ruraux suivant (cf. annexes)

• S’engage à informer préalablement le Conseil général dans le cas d’aliénation ou de suppression du /des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution.

CESSION DE PARCELLES DU LOGIS BRETON AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que les parcelles B 881, B882, B887 et B888, dans le lotissement An Ti Ker derrière la mairie sont la propriété du LOGIS BRETON et qu’il souhaite les céder à la commune. Ces parcelles sont déjà entretenues pas les services communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à faire les démarches et à signer tout document se rapportant à la cession à l’euro symbolique par LE LOGIS BRETON au profit de la commune des parcelles B881, B882, B887 et B888.3/3

QUESTIONS DIVERSES

Chemins de randonnée : une partie des chemins qui sont inscrits dans les circuits de Saint-Coulitz sont entretenus par la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay. Afin de compléter l’offre de randonnée, les élus souhaitent organiser une journée de nettoyage pour les autres chemins. Elle serait ouverte à tous. Il reste à déterminer les modalités pratiques de mis en œuvre.

Vote du budget le mars 31 mars 2016.

Prévention des chutes : le Maire rapporte une demande faite par Kiné Ouest Prévention à destination des ainés pour des actions de prévention des chutes. La mairie devra mettre à disposition des locaux, les prestations fournies seront par Kiné Ouest Prévention. Accord de tout le conseil.

Journée de l’autisme début avril avec la famille KERBRAT

Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON

Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE

Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU Annie YANNOU

absente