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Procès Verbal - DCM14 131223 Association Office Municpal du Sport et des Loisirs demande de subvention sup
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM14 131223 Association Office Municpal du Sport et des Loisirs demande de subvention sup)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 14-131223
Association Office Municipal du Sport et des Loisirs -
demande de subvention complémentaire pour l'année 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 décembre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absents : 05
Procurations : 05
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le TREIZE DÉCEMBRE à
DIX-HUIT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1* adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2?" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3è® adjointe — Gina
DALLEAU 5°" adjointe —- Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°"
adjointe — Frédéric AZOR conseiller municipal —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sandra GRONDIN
conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Yannick BOYER conseiller
municipal — Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Joan DORO 4°" adjoint à
Mylène MAHALATCHIMY -— Sonia ALBUFFY
conseillère municipale à Johnny PAYET -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à Marie-
Lourdes VÉLIA — Emilie NALEM conseillère
municipale à Sabine IGOUFE - Mélissa MOGALIA
conseillère municipale à Héliette THIBURCE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM14-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publicité faite le 18 décembre 2023 Affaire 14-131223
Association Office Municipal du Sport et des Loisirs - demande de subvention
complémentaire pour l'année 2023
Le Maire rappelle que l'OMSL est une association phare qui propose des activités pour nos jeunes palmiplainoises
et palmiplainois à travers les CLSH, le périscolaire et mercredi jeunesse. Elle participe à la richesse du secteur
associatif de notre territoire.
Par courrier du 8 novembre 2023, l'association a informé la commune de son besoin de disposer d’une subvention
complémentaire afin de terminer sereinement l'exercice budgétaire 2023. A cet effet, l'OMSL demande une
subvention complémentaire de 35 000,00 euros. Afin de sécuriser la trésorerie de l'association en cette fin
d'année, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 6 abstentions
(Frédéric AZOR, Érick BOYER, Joseph Luçay CHEVALIER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves
VACHER),
- INVITE les membres du conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas
prendre part au vote,
- VALIDE les termes du présent rappori,
- VALIDE l'attribution d'une subvention complémentaire de 35 000,00 euros à l'Association Office Municipal
des Sports et des Loisirs, au titre de l'exercice 2023,
- AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
É SE Neon conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM14-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023