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Procès Verbal - DCM04 Subventions aux associations et établissements publics pour l’exercice 2021
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM04 Subventions aux associations et établissements publics pour l’exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Affaire 04-231220
Première répartition des subventions aux associations et
établissements publics pour l'exercice 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 16 décembre 2020 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 2
Procurations : 3
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VINGT TROIS DECEMBRE
DEUX MILLE VINGT
L’an deux mille vingt le VINGT TROIS
DECEMBRE à DIX SEPT HEURES le
Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE I“ adjointe - FAUSTIN Jean-Yves 2
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3"
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5% adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie Héhette
THIBURCE 7" adjointe - François FRU'TEAU
DE LACLOS 8" adjoint - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale - Micheline CLAIN
conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - HOARAU Sabrina
conseillère municipale - Alain RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère - Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale -Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal = Sophie ARZAL conseillère
municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal - Sylvie LEGER
conseillère municipale - Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Frédéric AZOR conseiller
municipal - Luçay CHEVALIER conseiller
municipal
PROCURATION(S): Mickaël PAYET à
THIBURCE Marie Héliette - Yannick BOYER
à ARZAL Sophie - Mélissa MOGALIA à
LEGER Sylvie
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM04-231220-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 Affaire 04-231220
Première répartition des subventions aux associations et établissements
publics pour l'exercice 2021
Dans l'attente des derniers arbitrages sur les attributions des montants définitifs des
subventions, il convient dès maintenant, de répartir une première enveloppe afin que les
associations et établissements publics puissent fonctionner de façon normale au cours du
premier trimestre.
Ces attributions s’avèrent nécessaires dans le cadre de la poursuite de l’action des
associations et établissements publics de la commune.
Le Maire propose donc d’attribuer à titre d’avance sur les montants définitifs, les
subventions telles qu’elles sont détaillées dans le tableau ci -après.
Article Dépenses Montant avance
2021
65736 Subventions de fonctionnement versées aux établissements publics :
Caisse des Ecoles de La Plaine des Palmistes 20 000 € C.C.A.S de la Plaine des Palmistes 450 000 €
6574 Subventions de fonctionnement versées aux associations : Club Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) 15 000 €
Domaine des Tourelles 12 000 € Sporting Club Palmiplainois 8 200 € Plaisir Rando 2P 13 000 €
En Plaine Musique 18 000 € Office Municipal du Sport et des loisirs (OMSL) 60 000 € Association Pieds Poings Espoir combats Réunionnais 1 500 €
(2PECR)
GIEE Nout Goyavier 5 000 € Mission Locale Est (MLE) 2142 €
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et
représentés (Johnny PAYET, Mesdames IGOUFE Sabine, ALBUFFY Sonia et LEGER
Sylvie, étant intéressés, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les avances de subventions à verser aux établissements publics et aux
associations
APPROUVE l’imputation de ces dépenses au chapitre 65
AUTORISE le maire, ou en son absence, l’élu délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents Pour copie conforme,
Le Maure,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM04-231220-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020