Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7338s9h1az7mjfi
Déliberation - w01bntyv740fbvu
Procès Verbal - w945ge21kae7k2o
Procès Verbal - 8qmnhx5549450y6
Procès Verbal - 1ipfog7soho08y
Déliberation - bxwnt4as4kovm8l
Procès Verbal - 1b1utpmwtqgxdh8
Déliberation - 7djvfvovzbk4sab
Procès Verbal - 49y4eecjolm4n05
Procès Verbal - rqw2ip1phxalrql
Procès Verbal - d1tz3175x8xngdn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - d1tz3175x8xngdn)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer,
MAIRIE d'ANTULL Y
1 Place du 11 novembre 1918
71400 ANTULLY
ir 03 85 54 71 12
Compte-Rendu du Conseil Municipal
26 Novembre 2021
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents : LAUFERON Patrick, CARRION Pascal, , DUCREUX Géraldine, LEBEAU Roland, MANIAS Virginie, SEGOND Bruno, GAUTHEY Agnès, LUC Frédérique, DADA Coralie, DEVELAY Franck, BERGER Michaël, PERRAUDIN Franck, FLACELIERE Murielle
Absents/excusés : BROCHOT Alain (pouvoir à PERRAUDIN Franck), GIRARD Lionel,
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 20H00
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 octobre 2021
Remarque de Murielle Flacelière sur le compte-rendu du dernier conseil : La fermeture des Garennes concerne la
distribution d'eau potable uniquement.
Dans le cadre de la gestion de l'eau, il convient de préciser qu'aucune somme ne sera engagée tant que la
capacité de la production de la source de la fontaine du fou ne sera pas fiabilisée et pas avant de connaître les
résultats de l'enquête publique.
Approbation du PV modifié à l'unanimité.
2) Tirage au sort des lots de bois des affouages communaux
13 affouagistes se sont inscrits pour la campagne 2021. Conformément au règlement adoptél, le tirage au sort des
parcelles est réalisé. Coralie Dada procède à ce tirage. Le prix du stère est fixé à 6,50€. Les affouagistes seront
réunis samedi 04 décembre 2021 sur place.
Adoption à l'unanimité.
3) Bilan d'activité du SYDESL 2019 et 2020
Le bilan a été adressé aux élus avec la convocation au présent conseil.
Remarque: la mise en œuvre des directives est lente; les entreprises mandatées par le SYDESL manquent de
réactivité sur le terrain.
Pascal Carrion indique que le changement des horaires d'éclairage vient enfin d'être modifié pour la commune (la
demande date du mois d'avril).
Le signalement du manque de lumière à la Rive du Bois a été fait; à ce jour les réparations ne sont toujours pas
réalisées.
1 4) Transfert de contrats
La commune dispose de nouveau depuis le 1er octobre 2021, des compétences « gestion des fourrières animales
» et « informatique et logiciel », suite à la modification des statuts de la CCGAM par un arrêté préfectoral du 31
août 2021. Dans le cadre du transfert de compétence, tous les contrats et conventions en cours conclus par la
CCGAM, sont transférés à la commune conformément à la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021
et aux dispositions de l'article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
Afin de formaliser le transfert à la commune de la convention d'exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt, les
parties conviennent de conclure un avenant à la convention. La commune est substituée à la CCGAM dans
l'ensemble des droits et obligations découlant de la convention d'exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité valide l'avenant de la convention de la fourrière
animale et autorise le maire à le signer.
Afin de formaliser le transfert de la convention interco en date du 7 décembre 2016 relative à la fourniture de
solutions logiciels éditées par Berger-Levrault de la CCGAM à la commune, les parties conviennent de conclure un
avenant à la convention. La commune est substituée à la CCGAM dans l'ensemble des droits et obligations
découlant de la convention interco.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité valide l'avenant de la convention interco et autorise le
maire à le signer.
5) Admission en non-valeur
En complément des admissions en non-valeur précédemment votées, s'ajoute la somme de 465,09€ titre 2014T-
287.
Le Conseil municipal, décide à l'unanimité d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables qui seront imputés
à l'article 6541 des budgets pour un montant total de 465.09 €.
6 ) Remises factures d'eau
Le Maire présente les 2 courriers reçus en mairie demandant une remise suite à une surconsommation d'eau.
Le Maire rappelle le texte de loi : le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit « Loi Warsmann » relatif à la
facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur. Par canalisation, on entend les «
tuyaux » et accessoires annexes (en particulier les raccords, les coudes, les vannes et les joints), constitutifs de
l'installation privative du client. Les fuites dues à des appareils ménagers (ex : lave-linge) et à des équipements
sanitaires (ex : chasse d'eau) ou de chauffage (ex : cumulus) ne sont pas couvertes.
La consommation de l'abonné est jugée « anormale » si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé
excède le double du volume d'eau moyen consommé dans le même local d'habitation pendant une période
équivalente au cours des trois années précédentes.
Dès lors que le dispositif est applicable, le principe de plafonnement de la facture d'eau au double de la
consommation de référence est appliqué ; les volumes imputables aux fuites d'eau sur canalisation n'entrent pas
dans le calcul de la redevance d'assainissement ; ces dégrèvements interviennent de façon automatique.
La demande de monsieur Coupier rentre bien dans ce cadre. Il a droit au dégrèvement.
La demande de monsieur Mangematin ne rentre pas dans ce cadre puisqu'il s'agit d'une fuite du chauffe-eau. Il ne
peut donc pas bénéficier d'un dégrèvement.
Adoption à l'unanimité.
7 ) Décisions budgétaires modificatives
Budget eau : afin que les admissions en non valeurs soient comptabilisées, il convient d'abonder au chapitre 65
article 6541 la somme de 325€
2 Budget assainissement: afin que les admissions en non valeurs soient comptabilisées, il convient d'abonder au
chapitre 65 article 6541 la somme de 90€
Adoption à l'unanimité.
8) TARIFS 2022
Depuis la fermeture du captage des garennes par l'Agence Régionale de Santé en raison d'une eau impropre à la
consommation, la commune est dans l'obligation d'acheter l'eau manquante au SMEMAC. Cet achat entraîne de
fait une augmentation de la dépense.
Géraldine DUCREUX, adjointe en charge des finances présente les chiffres du budget fonctionnement eau à
savoir : Dépenses = 187 500€
Recettes = 164 444€
Soit un déficit de 23 056€.
Le budget eau est un budget annexe qui doit s'équilibrer.
Les élus échangent. L'augmentation est incontournable.
Monsieur le maire soumet au vote la création d'un tarif de location de compteurs de pré car certains habitants
disposent de plusieurs compteurs de ce type.
Pour :12
Contre :2
Les tarifs proposés sont les suivants :
Augmentation du prix du m3 d'eau de 0,40€
Augmentation de la part fixe de 17€ des compteurs particuliers et professionnels
Augmentation de la part fixe de 7€ des compteurs de pré.
Les tarifs de la part fixe des compteurs de pré s'élèveront à 68,39€ pour les compteurs des particuliers et des
professionnels et à 58,39€ pour les compteurs de pré.
Les tarifs de l'eau s'élèveront à: Tranche 0-500 m3 : 2, 10 € / m3
Tranche 501 et+: 1,61 €/ m3
13 votes pour
1 contre
Autres tarifs : le maire propose que la location de la salle des fêtes soit totalement gratuite au profit des
associations de la commune pour des manifestions publiques à hauteur de 2 fois par an (fluides compris).
La commune ne subventionnera plus les dépenses de fluide pour ces mêmes associations. Pour toute demande
de subvention dans le cadre de l'organisation d'une nouvelle manifestation un dossier complet et motivé devra être
présenté en mairie.
Les autres tarifs restent inchangés. Il est proposé de réduire de tarif de location du stade Roger Géreau à 150€
pour les associations
-Salle des fêtes : - 270€ du vendredi soir 16h au lundi 10h : (gratuit pour les associations de la commune)
La consommation électrique fera l'objet d'une facture séparée en sus (au tarif en vigueur) pour tous les locataires
(exonération pour deux manifestations publiques pour les associations de la commune)
-Forfait ménage : 50€
-Uniquement aux habitants de la commune :
- Barnum : 60€ du vendredi 16 heures au lundi 10 heures
- Matériel : 15€ (tables, bancs et chaises) du vendredi 16 heures au lundi 10 heures. (Le matériel devra être pris entre 15 heures et 16 heures le vendredi et restitué avant 10 heures le lundi.)
3 -Salle des Associations :
- Gratuité pour les associations communales
- Tarif unique: 60 € pour une demi-journée (matinée, après-midi ou soirée) En cas de:
Détériorations mobilières : 150 € (plus montant d'un devis éventuellement)
Détériorations immobilières : 300 € (plus montant d'un devis éventuellement)
Nettoyage non ou mal effectué - enlèvement déchets résiduels : 50€
-Cimetière
Concession Colombarium Cavurne
Durée 2 m2 (1 x 2 m) 4 m2 (2 x 2 m) Place 1 m2
15 ans - - 300.00 € -
30 ans 118.00 € 236.00 € - 118.00 €
50 ans 171.00 € 342.00 € - 171.00 €
Si dimensions supérieures, facturation au prorata en nombre de m2
-Stade « Roger Géreau »
Du vendredi soir au lundi 1 Oh
- Pour les particuliers et les professionnels : 300 €
- Pour les associations : 150 €
- la consommation électrique fera l'objet d'une facture séparée en sus (au tarif en vigueur) pour tous les locataires
-Pêche « Etang communal Venau »
- Carte annuelle : 7.65 €
- Carte journalière: 1.55 €
Le droit de pêche à deux lignes flottantes (moulinet ou non) est réservé aux enfants de moins de 16 ans domiciliés
à Antully. La période de pêche est ouverte à partir du 15 avril jusqu'au 30 octobre de chaque année
Adoption à l'unanimité.
9) Retour des commissions :
Commission aînés : mise en place de la salle samedi à 09H30; présence demandée pour 11 HOO dimanche matin.
70 personnes sont inscrites.
La commande des colis 1 et 2 personnes a été validée et sera distribuée samedi 18 décembre.
Le Restaurant Marie Boissy fournira l'apéritif, les entrées, le plat principal et le dessert ; le fromage sera fourni par
la fromagerie Develay à Antully.
Commission communication : le bulletin municipal est en cours d'élaboration et sera envoyé à l'ensemble des élus
pour vérification et suggestion.
Distribution première quinzaine de janvier 2022.
4 Ecole : le Maire a validé l'achat de livres pour les écoliers ; le Père Noël sera de passage à l'école le 17 décembre 2021 à 1 SH00.
Cimetière : les devis sont en cours d'étude ; La commission va se réunir pour décider.
JO) Questions Diverses
Problème isolation logement école chez Mme Gauthier: /'OPAC a été prévenu et a pris contact avec la locataire afin de régler le problème et de réaliser les réparations nécessaires.
Déchets au monument Magnard : une entreprise a sauvagement déposé du béton ; une plainte a été déposée par le Maire. Un témoin a identifié l'entreprise fautive .
Route de la Chapelle : certains élus s'indignent de la vitesse excessive sur cette route.
Prochain conseil vendredi 171 décembre 2021 à 20h
La séance est levée à 22H35.
La Secrétaire de séance,
Madame Géraldine DUCREUX.
Monsieur le Maire,
Patrick LAUFERON
s