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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
13 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
13 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 31
Pour : 30
Contre: L
Abstention : 0
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/83/2824
Folio n° 2 plication agréée E-leqalte n n
39 DE-083-200040202-20240319-2024 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE
VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
siège de la communauté de communes, sous la présidence de
Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe
MOACHON, Michel SENECHAL, André ROUSSELET,
Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME,
Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN,
Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno
CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie
GOUDAL-ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane
MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-
Christine GUIPPONI, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de
BOISGELIN), Louis REVNIER (procuration à Hervé
PHILIBERT), Frank PANIZZT (procuration à Thierry
LEBOURQUE), Didier VAUZELLE (procuration à Marie-
Christine GUIPPONT).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET),
Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane
ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard
MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD), Lotte MICHEL.
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/037
ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT OBJET COMMUNAUTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et
L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2020/58 fixant le nombre de Vice-Présidents au sein du bureau
communautaire ;
Délibération n° 2024/037 F REÇU EN PREFECTURE
le 27/83/2824 a Application agréée E-legalte com 1
Fokon 39_DE-083-200040202-20240319-2024_037-DE
Vu la délibération n°2020/59-2 relative à la désignation du deuxième vice-président au sein du conseil communautaire ;
Considérant les élections municipales de la commune de Barjols qui se sont déroulées en date du 10 mars 2024 ;
Considérant les nouveaux conseillers de la commune de Barjols, siégeant au sein de
l’assemblée communautaire ;
Vu la délibération n°2024-36 relative à l’élection d’un représentant de la commune de
Barjols au sein du bureau communautaire ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents
doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'élection du deuxième vice-président au sein du bureau communautaire afin de compléter les
vice-présidences.
Mme Venturino-Gabelle, maire de la commune de Barjols, conseillère communautaire et membre du bureau communautaire, se porte candidate pour le poste de deuxième vice-
président au sein du bureau communautaire.
Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents :
-_ PROCLAME Mme Catherine Venturino-Gabelle, conseillère communautaire, élue
2% vice-présidente de la Communauté de Communes Provence Verdon ;
- _ DECLARE Mme Catherine Venturino-Gabelle, installée dans ses fonctions ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE .24|92|2024.........
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE 5Aou MISE EN LIGNE LE 24912924...
Délibération n° 2024/037