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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
13 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
13 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 31
Pour : 30
Contre : I
Abstention : 0
OBJET
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/03/2624
Folio n° L plication agréée E-lequite n :
43 DE-083-200040202-20240319-2024 G6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE
VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
siège de la communauté de communes, sous la présidence de
Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Vves SOUQUE, François VOLPI, Philippe
MOACHON, Michel SENECHAL, André ROUSSELET,
Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME,
Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN,
Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno
CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie
GOUDAL-ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane
MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-
Christine GUIPPONI, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de
BOISGELIN), Louis REYNIER (procuration à Hervé
PHILIBERT), Frank PANIZZI (procuration à Thierry
LEBOURQUE), Didier VAUZELLE (procuration à Marie-
Christine GUIPPONT,.
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET),
Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane
ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard
MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/036
ELECTION D’UN MEMBRE AU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-2 et
L5211-10 ;
Vu l’article L273.11 du Code électoral ;
Délibération n° 2024/036 l REÇU EN PREFECTURE
le 27/03/2824
A Application agréée E-legalte com
Folio n°
VU les statuts communautaires, notamment l’article 10 fixant que chaque commune
dispose d’un siège au sein du bureau communautaire ;
Vu la délibération communautaire n° 2020-057 prise en date du 16 juillet 2020 portant élection des membres du bureau communautaire parmi les conseillers communautaires en
exercice ;
Considérant les élections municipales de la commune de Barjols qui se sont déroulées en date du 10 mars 2024 ;
Considérant les nouveaux conseillers de la commune de Barjols, siégeant au sein de l’assemblée communautaire ;
Considérant que la commune de Barjols ne dispose plus de représentant au sein du bureau communautaire ;
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à
l’élection d’un nouveau représentant au sein du bureau communautaire afin de compléter les communes y siégeant.
Mme Venturino-Gabelle, maire de la commune de Barjols et conseillère communautaire, se porte candidate pour représenter la commune de Barjols au sein du bureau communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- _ PROCLAME Mme VENTURINO-GABELLE membre du bureau communautaire ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
99_DE-083-200040202-20240319-2024_036-DE
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE 222. nédriis
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE 2HSl2sa
Délibération n° 2024/036