Conseil Municipal - CM 06 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 06 2010

Conseil Municipal - CM 06 2011

Conseil Municipal - CM 06 2019

Conseil Municipal - CM 06 2009

Conseil Municipal - CM 12 2018

Conseil Municipal - CM 10 2018

Conseil Municipal - CM 05 2018

Conseil Municipal - CM 07 2018

Conseil Municipal - CM 02 2018

Conseil Municipal - CM 06 2008

Conseil Municipal - CM 06 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, P r i m a r e t t e

L’an deux mil dix-huit, le 21 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, CARRION Adèle, POURCHERE Jean- Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,

Absents excusés : MERCIER Serge (procuration à DELAY Jean-Louis), HUREL Noël,

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,

Date de convocation : le 15 juin 2018

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

Ordre du jour :

• Délibération suite à dissolution de la SPA Nord Isère

• Délibération - CDG – Médiation préalable obligatoire

• Travaux voirie - bâtiments

• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

1 – Délibération suite à dissolution de la SPA Nord Isère

Mme le Maire informe le Conseil que suite à son Assemblée Générale du 9 mai 2018, la SPA Nord Isère a décidé la dissolution de l’association.

Mme le Maire rappelle que, pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).

Mme le Maire présente au Conseil le contrat de prestations de services de la société SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) pour assurer la capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et transport à la fourrière animale légale.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Accepte de souscrire un contrat de prestations de services auprès de la société SACPA à compter du 1 juillet 2018.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018P r i m a r e t t e

Autorise le Maire à signer tous les actes et pièces consécutives nécessaires à l’exécution de la présente.

2 - Délibération – CDG – Médiation préalable obligatoire

Le Maire expose : La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion de l’Isère qui s’est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et établissements du département et leurs agents.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.

Pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle déjà versée par les employeurs. Pour les collectivités non affiliées, le coût est fixé à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5,

Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le code de justice administrative,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,

Vu l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération DEL02.02.18 en date du 6 février 2018 du Centre de gestion de l’Isère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire, Le Conseil, après en avoir délibéré :

Approuve l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire. Autorise le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

3 - Travaux :

Voirie :

- La fauche est terminée.

- Il reste à faire quelques reprises goudron.

Bâtiments :

- Travaux ancienne agence postale : les sols à l’étage ont été posés, les stores installés et cette semaine, pose du béton désactivé. Il restera les joints du muret en pierre et la finition de la partie square.

4 - Comptes-rendus commissions communales :

Commission cantine :

- Point avec la commerciale du prestataire.

- Point sur l’année écoulée et sur ce qui peut être mis en place l’année prochaine. - Repas appréciés par les élèves.P r i m a r e t t e

- Prochaine animation : kebab/frite - thématique pour 2018-2019 : les pays européens. - Augmentation du prix du repas à la rentrée.

Commission environnement :

- Campagne ambroisie : envoi de courriers aux récalcitrants.

- Journée nettoyage : le 8 septembre 2018 (un article sera diffusé sur le Dauphiné Libéré).

Conseil d’école :

- A la rentrée retour à 4 jours.

- Effectifs : 59 (ou 61) élèves (23 élèves en maternelle, 16 élèves en CP CE1, 20 élèves en CE2 CM). - Point sur les travaux à réaliser.

- Exercices PPMS en mars et en juin.

- Projet séances piscine : les vendredis.

- Visite du collège pour les CM2 : le 5 juillet.

- Pique-nique fin d’année : le 6 juillet.

- Bilan classe découverte à Chichilianne : malgré la météo, maintien de toutes les activités. - Kermesse : le 22 juin.

- Garderie : certains parents souhaiteraient une ouverture à 7h00 au lieu de 7h30. Le tarif reste inchangé (0.70 cts la demi-heure).

Commission sécurité :

- Visite de contrôle à la salle des fêtes le 19 juin : tout est conforme.

5 - Comptes-rendus commissions intercommunales :

Syndicat des eaux :

- Présentation du PPI

- Changement des conduites en amiante.

- Assainissement : projet réfection lagune.

Syndicat de voirie :

- Présentation de l’évolution de la facturation aux communes de 2014 à 2017 :  Primarette ……………..155 524 €

 Bellegarde Poussieu …135 924 €

 Moissieu sur Dolon …….74 307 €

 Montseveroux …………..49 706 €

 Cour et Buis …………….32 586 €

- les effets de la fusion : possibilité de débloquer une somme en investissement à répartir entre les communes membres pour l’équipement en matériel.

6 - Questions diverses :

- Assemblée Générale des ADMR et du FCCOLLINES.

- Commande de panneaux « interdit aux 3.5 t ».

- Courriers pour l’élagage Chemin de la Goyardière pour intervention d’orange (fils trop bas).

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h00.

Le prochain Conseil aura lieu le 26 juillet 2018 à 20h30.