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Déliberation - 14 subventions asso culturelles
Déliberation - 60 reprographies asso. tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 60 reprographies asso. tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SAINT.
HT
JULIEN NGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°060
2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
REPROGRAPHIES
en
exercice
:33
ASSOCIATIVES
présents
: 22
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/06/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur
CHEVALIER
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
LEBAS
Monsieur
GUILLON
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Monsieur
DE
SMEDT
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Madame
NICOUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
GAURIVAUD
donne
pouvoir
à
Madame
BESSON
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ACTUALISATION
DES
TARIFS
REPROGRAPHIES
ASSOCIATIVES
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
La
Municipalité
a
placé
le
domaine
associatif
au
cœur
de
ses
priorités,
avec
une
évaluation
continue
des
actions
tournées
vers
ce
public.
Afin
de
soutenir
les
Associations
de
là
Commune,
une
photocopieuse
est
accessible
en
libre-service
à
L’Arande
aux
heures
d'ouverture
du
bâtiment.
Ce
service
permet
la
production
de
documents
en
couleur
et
en
noir
et
blanc,
aux
formats
A4
et
A3,
à
moindre
coût.
Chaque
Association
dispose
d’un
code
d’accès
correspondant
à
un
compte
personnel,
qui
permet
le
comptage
des
copies
effectuées.
En
raison
de
la
période
de
Covid-19
et
du
dysfonctionnement
de
la
photocopieuse
associative,
la
facturation
des
copies
effectuées
par
les
associations
à
été
suspendue
depuis
la
fin
de
l’année
2018.
De
plus,
les
tarifs
pour
les
photocopies
n’ont
pas
été
révisés
depuis
2012.
Suite
au
remplacement
de
l’appareil,
il
est
proposé
de
réactiver
la
facturation
des
photocopies
pour
les
Associations.
Ces
nouveaux
tarifs
prendront
effet
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Tarifs
2012
Tarifs
2024
Copies
Noir/blanc
0,05
€
0,10
€
Copies
Couleur
0,10
€
0,15
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générations
et
Qualité
de
vie
réunie
en
séance
le
12
juin
2024,
et
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
Finances
réunie
en
séance
le
11
juin
2024,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité ,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
les
grilles
tarifaires
de
la
reprographie
associative,
- D'APPLIQUER
lesdits
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2024,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
21/06/2024
Le
Maire,
A
Véfonique
LECAUCHOIS
écrétaire
de séance
Pierre
PHILIPPARIE
(Qu
Télétransmise
le :
Publiée
le
:
2
7
JUIN
2024
2 8
JUIN
2024