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Déliberation - DE 2024 06 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - D2024 21 Acceptation don
Déliberation - 101 acceptation don asso. Le Thairoyr 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 101 acceptation don asso. Le Thairoyr 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°101 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
L'ASSOCIATION
LE
en
exercice
:33
THAIROYR
présents
: 25
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SEIZE
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Monsieur
OBERLI
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
BANCE
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
JUTEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
L'ASSOCIATION
LE
THAIROYR
Madame
Sabine
LOYAU,
Maire-adjointe
déléguée
à
la
Communication,
à
la
Culture,
au
Patrimoine
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Par
courrier
en
date
du
22
septembre
2025,
l’Association
Le
Thairoyr
à
informé
la
Commune
de
son
souhait
de
faire
un
don
financier
à
la
Commune.
Dans
ce
courrier,
l’Association
précise
que
depuis
sa
création
en
2016,
elle
a
récolté
des
fonds
auprès
de
ses
adhérents
pour
la
restauration
de
l'Eglise
Saint-Brice
de
Thaïiry.
Ces
fonds
s'élèvent
à
ce
jour
à
16
000
€.
Par
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
25
août
2025,
l’ Association
a
décidé
d’en
faire
don
à
la
Commune,
assorti
d’une
condition
d’affectation
des
16
000
€
à
la
restauration
des
vitraux
de
l'Eglise
Saint-Brice
de
Thairy,
conformément
aux
souhaïts
des
donateurs. Ce
don
viendrait
compléter
la
ligne
budgétaire
de
l'opération
dédiée
aux
travaux
de
rénovation
de
cette
Eglise
entrepris
par
La
Commune.
Aux
termes
de
l’article
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
Conseil
Municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la
Commune
>».
Si
ce
don
est
subordonné
à
des
conditions
où
charges
particulières
son
acceptation
relève
du
Conseil
Municipal. Dans
ce
contexte,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
don
de
16
000
€
fait
à
la
Commune
et
de
l’affecter
à
la
restauration
des
vitraux
de
l'Eglise
de
Saint-Brice
de
Thairy.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2242-1
;
Vu
le
courrier
de
l'association
le
Thaïroyr
reçu
en
mairie
le 23
septembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
et
Patrimoine
en
date
du
9 octobre
2025 ;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OU Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ACCEPTER
le
don
de
16
000
€
(seize
mille
euros)
de
l’Association
Le Thairoyr
;
- D'AFFECTER
le
don
de
16
000
€
de
l'Association
Le
Thaïroyr
aux
travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l’Eglise
Saint-Brice
de
Thairy
;
- DE
DIRE
que
le
don
de
16
000
€
de
l’Association
Le
Thairoyr
est
inscrit
au
Budget
2025
sur
l’opération
dédiée
aux
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
Saint-Brice
de
Thaïiry . Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
17/10/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS-
Y
Télét
ise
Le
:
;
|
pabiée
tes
21
CET.
2025
2 1
CCT.
2095
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr