Séance - 20211207 Seance du 07 Decembre 2021

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Séance - 20211207 Seance du 07 Decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20211207 Seance du 07 Decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 7 décembre 2021, 18h30

Le sept décembre deux mille vingt et un à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris- le-Vineux, sur une convocation du 30 novembre deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison Rose, afin de respecter les règles de distanciation pour lutter contre la COVID19, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (12) : Olivier FELIX, Françoise LANG, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Geoffrey COT, Brigitte LHERITIER- DUCHENE, Rachelle LEBLOND, Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE

Représentés (3) : Alexis MADELIN a donné pouvoir à Thomas SORIN, Marie BAHR a donné pouvoir à Olivier FELIX, Anne BONNERUE a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND

Absent excusé (0) :

Absent non excusé (0) :

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Approbation du compte rendu du 9 septembre 2021 :

Le compte-rendu du 9 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’impossibilité pour Madame Jocelyne BARDIN de continuer à siéger au conseil du fait de ses obligations professionnelles et l’incompatibilité avec ses responsabilités d’élue. Son courrier de démission a été réceptionné le 16 novembre 2021. D’après l’article L.270 du Code Électoral, le suivant de liste venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée en Préfecture remplace le conseiller démissionnaire sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter.

Ainsi, M. Geoffrey COT devient conseiller municipal.

Monsieur le Maire souhaite renouveler ses remerciements, au nom de la commune, à Jocelyne BARDIN présente dans le public, pour son implication cruciale dans la résolution des litiges liés aux marchés publics ainsi qu'aux économies significatives apportées au budget communal (48.000€ économisés en 2021, voir compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2021).

Monsieur Patrick RIBAILLIER, notamment au regard de l’ampleur des responsabilités et de la charge du poste d’adjoint, a fait part de son souhait de démissionner de son poste d’adjoint et de conseiller municipal par courrier, réceptionné le 2 décembre 2021 en Mairie. Étant adjoint, c’est à la

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 1 / 21

Nombre de membres afférents

au conseil municipal

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 12 3Préfecture d’accepter sa démission. La démission est effective à la date à laquelle Monsieur Patrick RIBAILLIER a reçu le courrier d’acception de la Préfecture, à savoir le 4 décembre 2021 (confirmation transmise par la préfecture à la mairie ce jour, le 7 décembre à 13h44).

D’après l’article L.270 du Code Électoral, le suivant de liste venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée en Préfecture remplace le conseiller démissionnaire sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter.

Ainsi, Mme Brigitte LHERITIER devient conseillère municipale.

Monsieur le Maire souhaite remercier Patrick RIBAILLIER pour ses nombreuses heures passées en mairie et notamment sa contribution à la gestion des archives dans le cadre de la commission de sécurité incendie (voir le point n°18 Questions, page 18 pour plus de détail)

Le conseil souhaite la bienvenue aux deux nouveaux conseillers.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’ajouter le point suivant : « Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission » et « Nomination d’un référent au SDEY ».

Ce qui est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité................3 2/ Plan Local d’Urbanisme : Validation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.........4 3/ Vente de parcelles communales en ZA de Champs Galottes..............................................................7 4/ Bail commercial pour l’installation du nouveau boucher....................................................................8 5/ Réfection de la toiture de la petite École de Bailly : demande de subvention...................................9 6/ Études d’opportunité et de faisabilité de centrales solaires photovoltaïques par la Communauté de l’Auxerrois...........................................................................................................................................10 7/ Demande de subvention pour les cours de théâtre..........................................................................11 8/ Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission..........................................................11 9/ Commission d’Appel d’Offres et jurys de concours...........................................................................12 10/ Nomination d’un référent au SDEY..................................................................................................12 11/ Organisation des horaires des écoles – Rentrée 2022....................................................................13 12/ Tarif pour les accompagnants/extérieurs au repas des anciens.....................................................13 13/ Travaux en régie et décision modificative budgétaire n°1..............................................................14 14/ Décision modificative budgétaire n°2..............................................................................................15 15/ Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022...................................16 16/ Redevance d’Occupation du Domaine Public : Tarifs 2021.............................................................17 17/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................17 18/ Questions..........................................................................................................................................18 19/ Tour de table.....................................................................................................................................20

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 2 / 211/ 1/ I Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de nstauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité proximité

Délibération n° 2021-032

Le maintien du commerce et de l’artisanat de proximité est un enjeu fort pour la collectivité tant au niveau économique que pour le rôle d’animation et de lien social dans le village.

Au vu de l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal peut délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

Ce droit de préemption est un outil pour préserver la diversité du commerce et de l’artisanat du village.

Une fois le périmètre instauré, le cédant sur ce périmètre est subordonné à une déclaration préalable à la commune qui dispose alors d’un délai de deux mois pour se porter acquéreur. Dans les deux années qui suivent la cession, le bail ou fond doit ensuite être rétrocédé à une entreprise en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité commerciale et artisanale.

L’objectif est de favoriser les implantations maîtrisées afin de remettre des locaux d’activités sur le marché contribuant à l’amélioration de la vie de quartier et cadre de vie. La condition préalable est de maîtriser les murs ou les baux commerciaux et artisanaux.

Le périmètre envisagé concerne les rues : de Paris, de Gouaix, Bienvenu Martin et du Docteur Tardieux.

L’objet de cette délibération est d’autoriser le Maire à débuter la procédure auprès des chambres consulaires, une deuxième délibération permettra d’entériner le périmètre de sauvegarde.

Rachelle LEBLOND demande si la Communauté de l’Auxerrois a un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

Il lui est répondu que la CAA n’en a pas et envisage aussi d’en mettre un en place.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le

territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux ;

✔ de transmettre aux deux chambres consulaires (la chambre de commerce et d’industrie et la

chambre des métiers et de l’artisanat) le projet de ce périmètre ;

✔ d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 3 / 212/ 2/ Plan Local d’Urbanisme Plan Local d’Urbanisme : Validation du Plan d’Aménagement et de Développement : Validation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable Durable

Délibération n°2021-033

Titre : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Bris-Le-Vineux – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

 Le 2 avril 2015 le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols valant

élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Bris-le-Vineux.

 Le 6 avril 2017 le Conseil Municipal a autorisé la Communauté d’Agglomération de

l’Auxerrois à poursuivre la procédure engagée par la commune, compte tenu de la compétence en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » qui lui revient depuis le 1er janvier 2017.

D’après l’article L151-2, le Plan Local d’Urbanisme comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

D’après l’article L151-5, le PADD :

 Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement,

d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

 Définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements,

les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

D’après l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

L’élaboration du PLU de Saint-Bris-Le-Vineux a été prescrite le 2 avril 2015. Les objectifs sur lesquels le projet de PLU a été prescrit sont les suivants :

• Rationaliser les zones constructibles en proscrivant tout mitage ;

• Préserver et offrir des possibilités de développement aux services publics (écoles, commune,

etc…) aux artisans, et aux commerçants présents sur la commune de Saint-Bris-Le-Vineux, se projeter dans le contexte économique et touristique ;

• Préserver le secteur agricole et viticole ;

• Confectionner un règlement d’urbanisme simplifié adapté aux attentes actuelles, permettant

de conserver la typologie du bourg mais intégrant les innovations technologiques qui favorisent le développement durable et les économies d’énergie ;

• La préservation de la biodiversité : maintien des écosystèmes, sensibilités écologiques,

forestières et agricoles, impacts environnementaux du projet ;

• La préservation des paysages : ambiance urbaine, qualité paysagère du territoire à

conserver ;

• Prendre en compte les risques naturels liés à l’inondation, coulées de boues et aux retraits

et gonflements d’argile.

Il s’agit du second débat sur le PADD. En effet, la commune avait débattu une première fois le 29 juillet 2017. Les orientations générales du PADD ayant évolué, il est nécessaire d’engager un second débat sur le PADD de la commune de Saint-Bris-Le-Vineux.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 4 / 21Monsieur le Maire expose les axes stratégiques du PADD :

1. Assurer un développement démographique cohérent en privilégiant l’optimisation des capacités foncières existantes :

• Encourager une croissance démographique maîtrisée et en cohérence avec le territoire :

✗ S’assurer que les équipements présents sur la commune répondent aux besoins fu-

turs de la population ;

✗ Poursuivre une croissance annuelle moyenne de +0,3%.

• Adapter l’offre de logements en fonction des évolutions sociétales :

✗ Tenir compte des phénomènes démographiques actuels (diminution de la taille des

ménages) ;

✗ Offrir suffisamment de logements pour les nouveaux habitants.

• Mettre en œuvre un développement urbain soucieux du cadre de vie rural :

✗ Identifier les sites stratégiques pour assurer une urbanisation cohérente.

2. Limiter la consommation foncière :

• Réinvestir l’offre de logements existants pour limiter la consommation foncière :

✗ Faire baisser le taux de vacance de la commune ;

✗ Encourager la réhabilitation de ces logements pour qu’ils conviennent en termes de

confort.

• Favoriser le développement urbain en densification plutôt qu’en extension :

✗ Optimiser les potentiels de construction disponible au sein de l’enveloppe urbaine ac-

tuelle, c’est-à-dire les dents creuses et les grandes parcelles pouvant être divisées ; ✗ Maîtriser l’extension urbaine pour qu’elle soit en continuité des construction exis- tantes et qu’elle ne porte pas atteinte aux espaces naturels, agricoles et forestiers.

3. Renforcer l’offre en équipements et en mobilité pour améliorer la qualité du cadre de vie : • Renforcer l’offre en équipements :

✗ Veiller à ce que les équipements présents sur la commune soient adaptés à la crois-

sance démographique envisagée.

• Favoriser le développement de la mobilité douce et de proximité :

✗ Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant les transports en com-

mun ;

✗ Promouvoir les circulations douces, notamment dans les nouvelles opérations de loge-

ments ;

✗ Prévoir des solutions de stationnement dans les opérations de logements et repenser les

possibilités de stationnement dans le bourg pour contraindre le stationnement sau- vage.

4. Valoriser les activités économiques existantes, notamment l’activité viticole : • Préserver l’activité agri-viticole comme activité forte du territoire :

✗ Limiter la consommation des terres cultivables pour permettre le développement de

l’activité viticole ;

✗ Autoriser les changements de destination, sans pour autant compromettre l’avenir des

exploitations ;

✗ Penser l’aménagement des zones urbanisables de façon à protéger la santé des habi-

tants en limitant leur exposition aux produits phytosanitaires.

• Maintenir l’offre en commerces de proximité et développer le secteur touristique :

✗ Assurer le développement des commerces de proximité

✗ Autoriser les activités économiques dans les zones prévues à cet effet ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 5 / 21✗ Encourager la mise en tourisme du territoire en s’appuyant sur ses atouts.

5. Préserver le patrimoine naturel et bâti qui définit l’identité territoriale de la commune : • Conserver l’identité territoriale :

✗ Sauvegarder le patrimoine bâti riche, en particulier dans le bourg ;

✗ Assurer la bonne intégration des nouvelles constructions par la reprise de marqueurs

identitaires.

• Protéger, gérer et valoriser le contexte environnemental communal :

✗ Maintenir la présence végétale au sein du tissu bâti ;

✗ Conserver les éléments de la trame verte et bleue et favoriser leur connexion dans les

nouvelles opérations d’aménagement.

• Rationaliser et repenser l’utilisation des ressources énergétiques :

✗ Encourager l’évolution du bâti de la commune pour obtenir de meilleures performances

énergétiques

✗ Étudier le développement de la production d’énergie renouvelable.

Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain :

 Ralentir la consommation d’espace par rapport aux années précédentes,

 Densification des dents creuses (taux de rétention de 30%),

 Intervention sur les logements vacants (objectifs d’environ 30%),

 Fixer une densité de 15 logements par hectare.

Rachelle LEBLOND souhaite rappeler qu’un PADD a déjà été validé en 2017 par le conseil municipal et le conseil communautaire, et que la CDPENAF s’est réunie (Commission Départemental de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Patrick CESCHIN explique que ce PADD n’est plus valide. Il est nécessaire de valider un nouveau projet qui correspond aux nouvelles exigences. Les surfaces constructibles étaient notamment trop importantes dans l’ancien PADD.

Olivier FELIX précise que l’objectif de l’État est de supprimer intégralement l’extension des terrains constructibles d’ici 2050. Il n’y aura alors plus que de la rénovation d’habitation ou la destruction puis reconstruction.

Patrick CESCHIN indique que c’est la DDT qui a exigé un nouveau PADD.

Thomas MONARCHI demande comment ce projet ambitieux sera mis en œuvre. Olivier FELIX explique que le PADD est le reflet de la vision stratégique d’aménagement du territoire., il définit les orientations. La prochaine étape sera de définir le zonage du PLU. Patrick CESCHIN précise que le bureau d’études, mandaté lors du précédent mandat, n’a plus donné signe de vie depuis 2019. Entre temps, le PLU est devenu une compétence communautaire. La CAA, suite à un appel d’offre, a missionné le bureau d’étude ECMO qui est donc maintenant en charge de l’accompagnement et de la mise en place de la révision du PLU.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de retenir les orientations principales d’aménagement du PADD annexé à la présente

délibération, mise à la disposition du public à compter de ce jour ;

✔ de dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

✔ d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 6 / 21Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Thomas MONARCHI, Rachelle LEBLOND et Anne BONNERUE)

3/ 3/ Vente de parcelles communales en ZA de Champs Galottes Vente de parcelles communales en ZA de Champs Galottes Délibération n° 2021-034

Vu les articles L 2121-29 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La société JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES, par la signature de son gérant Jean-Philippe JULLIEN, se déclare intéressée pour acquérir trois parcelles appartenant à la commune, situées en Champs Galottes. Cette société est propriétaire des biens immobiliers attenants et lui permettront de continuer le développement de son activité. Les parcelles visées sont cadastrées section YA n° 13 (511 m²), YA n° 14 (778 m²) et YA n° 15 (1 638 m²) pour un total de 2 927 m². Ces parcelles font partie du domaine privé de la commune.

Par courrier reçu en mairie le 10 novembre 2021 faisant suite à une série d'entrevues, la Société JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES a donné son accord pour acquérir les biens à hauteur de 17 €/m² plus la prise en charge des frais liés à cette acquisition.

Vu que la commune est une collectivité de – 2 000 habitants, la saisine du Domaine est dispensée.

Rachelle LEBLOND demande à ce qu’une attache soit prise avec la CAA. Il lui est répondu que cela a été fait.

Geoffrey COT demande si le prix de vente est en adéquation avec les précédentes ventes communales en Champs Galottes.

Il lui est précisé que la vente réalisée par la municipalité à la société Ultéria en 2017 était de 450.000 € pour 9 hectares, soit 5 €/m².

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 7 / 21Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession des parcelles cadastrées YA 13, YA 14 et

YA 15 pour un montant de 17 € le m² à la Société JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES domiciliée 2 Rue de l’Eautartre à GUILLON (89 420) ;

✔ de désigner Maître Damien FONTENEAU, notaire à Saint-Bris-le-Vineux, pour la rédaction de

l’acte authentique. Les frais liés à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur ; ✔ de transmettre cette délibération à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois qui a la compétence économique ;

✔ d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

4/ 4/ Bail commercial pour l’installation du nouveau boucher Bail commercial pour l’installation du nouveau boucher Délibération n° 2021-035

Monsieur le Maire informe que Monsieur Bouley a souhaité mettre fin à son bail commercial, il est proposé d’installer un nouveau boucher, Monsieur Florient Dorange pour un début d’exploitation en Janvier 2022.

Ainsi, en sus de la boutique rénovée l’année dernière, le nouvel exploitant bénéficiera d’un laboratoire rénové ainsi que l’intégralité du bâtiment (étage et cave). Le projet de bail a été transmis à l’ensemble des membres en date du 30 novembre 2021.

Le bail sera alors consenti pour une durée de 9 ans.

Afin d’aider l’installation et d’accompagner l’artisan boucher, il est convenu de lui proposer un loyer progressif à savoir :

- un loyer mensuel de 416,67 euros HT pour la première année d’exploitation soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

- un loyer mensuel de 500,00 euros HT pour la deuxième année d’exploitation soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

- un loyer mensuel de 583,34 euros HT pour la troisième année d’exploitation soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis revalorisé selon l’indice des loyers commerciaux à date anniversaire.

Rachelle LEBLOND demande des précisions sur l’appartement à l’étage.

Olivier FELIX précise que le bail porte sur l’intégralité du bâtiment – en l’état, l’exploitant aura l’autorisation de procéder à des travaux s’il le souhaite. La commune n’envisage pas, à ce stade d’autres travaux que la boutique et le laboratoire récemment rénovés.

Rachelle LEBLOND demande quel geste la commune va effectuer pour aider l’installation de ce nouveau commerçant. Car pour l’épicerie, le logement avait été entièrement rénové. De plus, il a été constaté que la fréquentation n’était pas élevée avec l’ancien boucher.

Patrick CESCHIN précise que le nouvel exploitant est accompagné d’un cabinet de gestion et de la chambre des métiers pour construire son prévisionnel budgétaire. La banque a donné son accord de financement. De son côté, la commune a entièrement rénové le laboratoire de la boucherie qui avait été dévasté par des sondages dans les plafonds, murs et sols.

Maude LECLERC-SORIN précise que la faible fréquentation pouvait s’expliquer, entres autres par les

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 8 / 21créneaux horaires restreints. Le nouvel exploitant prévoit des horaires d’ouvertures beaucoup plus larges.

Thomas MONARCHI demande pourquoi le montant de 500€ TTC n’est pas appliqué sur une période plus importante que la 1ère année.

Olivier FELIX indique que le choix a été fait de mettre en place un loyer progressif pour accompagner le développement économique du nouvel exploitant. Le prix est raisonnable eu égard aux surfaces louées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de conclure un bail commercial pour une durée de 9 ans pour le local du 9 Rue du Docteur

Tardieux à compter du 1er janvier 2022 ;

✔ de fixer le loyer de façon progressive de la manière suivante :

- un loyer mensuel de 416,67 euros HT pour la première année d’exploitation soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

- un loyer mensuel de 500,00 euros HT pour la deuxième année d’exploitation soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

- un loyer mensuel de 583,34 euros HT pour la troisième année d’exploitation soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis revalorisé selon l’indice des loyers commerciaux à date anniversaire.

✔ d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

5/ 5/ R Réfection de la toiture de éfection de la toiture de la petite la petite École de Bailly École de Bailly : : demande de subvention demande de subvention Délibération n° 2021-036

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la vétusté de la toiture de la Petite École de Bailly.

Afin de procéder à sa réfection des devis ont été sollicités. Le montant des travaux est alors estimé à 26 183,50 € HT soit 31 420,20 € TTC.

Afin de financer ces travaux, il convient de solliciter le Conseil Départemental de l’Yonne pour une subvention au titre de l’opération Villages de l’Yonne.

Le plan de financement est alors le suivant :

Coût estimé des travaux en HT Financement

Travaux 26 183,50 € Conseil Départemental de l’Yonne (30%) 7 855,05 €

Part communale (70%) 18 328,45 €

Total 26 183,50 € Total 26 183,50 €

Thomas MONARCHI demande si les travaux sont conditionnés par l’obtention de la subvention. Il lui est répondu par la positive.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 9 / 21Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de valider les travaux nécessaires à la réfection de la toiture de la Petite École de Bailly et

d’approuver le plan de financement tel qu’établi ci-dessus ;

✔ d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne

au titre de l’opération Villages de l’Yonne ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

6/ 6/ Études d’opportunité et de faisabilité de centrales solaires photovoltaïques par la Études d’opportunité et de faisabilité de centrales solaires photovoltaïques par la Communauté de l’Auxerrois Communauté de l’Auxerrois

Délibération n° 2021-037

Valoriser les ressources du territoire en développant la production locale d’énergies renouvelables est une des pistes de la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Ainsi, l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur des parcelles dont elle est propriétaire fait partie des hypothèses que la commune souhaite étudier.

Afin d’atteindre les objectifs nationaux en matière de production d’énergie renouvelable, la Communauté de l’auxerrois souhaite favoriser ce type de projet en finançant la réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité sur les parcelles proposées par ses communes membres. Ainsi, la ville de Saint-Bris-le-Vineux souhaite donner mandat à la C.A. pour la réalisation des études sus-mentionnées sur les parcelles qu’elle pourrait identifier en zone NPV du PLU (zone dédiées aux énergies renouvelables)

Le coût pour la commune est néant.

Thomas MONARCHI demande l’avis général au sujet du photovoltaïque. Lui-même indiquant être contre de principe.

Monique PETITJEAN et Danièle DESCROT indiquent aussi être contre de principe. Geoffrey COT exprime un avis plutôt favorable s’il existe une zone dédiée.

Rachelle LEBLOND craint pour la détérioration du paysage. Si c’est cadré, avis potentiellement favorable sinon non.

Olivier FELIX indique pour sa part ne pas avoir d’avis tranché sur le sujet. En effet, d’une manière générale, toutes les installations d’équipement sont dérangeantes (exemple des pylônes téléphoniques) et il est toujours préférable de préserver la nature et la biodiversité (exemple de la préservation du Parc Champêtre). Il semble aussi préférable d’attendre le retour de l’étude d’opportunité et de faisabilité afin d’étudier tous les paramètres avant de prendre des décisions. Patrick CESCHIN informe qu’il n’y a pas de risque avec cette délibération. En effet, elle porte sur la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité, le conseil choisira à l’issue de l’étude, de donner suite ou pas à une éventuelle ébauche de projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de donner mandat à la Communauté de l’Auxerrois pour la réalisation d’études d’opportunité

et de faisabilité sur des parcelles dont elle est propriétaire et qu’elle aura proposées ; ✔ d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 10 / 21Adopté à la majorité (POUR : 10 ; CONTRE : 3 : Monique PETITJEAN, Thomas MONARCHI et Danièle DESCROT ; ABSTENTION : 2 : Rachelle LEBLOND et Anne BONNERUE)

7/ 7/ Demande de subvention pour les cours de théâtre Demande de subvention pour les cours de théâtre

Une négociation a eu lieu auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour obtenir une subvention de 2 000 € pour l’association qui propose des cours de théâtre à Saint-Bris le Vineux. La demande administrative devant être réalisée par l’association, ce point est annulé.

8/ 8/ Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission Délibération n° 2021-038

Comme évoqué en début de séance, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Patrick RIBAILLIER, par courrier en date du 29 novembre 2021 et réceptionné puis transmis en préfecture le 2 décembre 2021, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L.2122-7-2, L. 2122-10, L.2122-14, L. 2122-15 ;

Vu la délibération n°2020-022 du 26 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n° 2020-023 du 26 mai 2020 relative à l ‘élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 4 décembre 2021 par Monsieur le Préfet,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le Maire propose alors Patrick CESCHIN et demande s’il y a d’autres candidats. Personne ne se propose ; se déroule alors l’élection :

Est candidat : Patrick CESCHIN

Nombre de votants : 12 présents + 3 pouvoirs = 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 8

Patrick CESHIN a alors obtenu 10 voix.

M. Patrick CESCHIN est alors désigné en qualité de 4ème adjoint au maire de la commune de Saint- Bris-le-Vineux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 11 / 21✔ de désigner M. Patrick CESCHIN en qualité de 4ème adjoint au maire de la commune de

Saint-Bris-le-Vineux ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 10 ; CONTRE : 5 ; ABSTENTION : 0)

9/ 9/ Commission d’Appel d’Offres et jurys de concours Commission d’Appel d’Offres et jurys de concours Délibération n° 2021-039

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-030 du 5 juin 2020 relative à la constitution des commissions municipales et en particulier la Commission d’Appel d’Offres et jurys de concours. Suite aux fins de mandat de Jocelyne BARDIN et de Patrick RIBAILLIER, il convient de procéder à leurs remplacements au sein de la Commission d’Appel d’Offres

Président : Olivier FELIX

Titulaires : Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN et Thomas MONARCHI

Suppléants : Sylvain COUSIN, Françoise LANG et Rachelle LEBLOND

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres et jurys de concours tels que

nommés ci-dessus ;

✔ d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

10/ 10/ Nomination Nomination d’un d’un référent référent au SDEY au SDEY

Délibération n°2021-040

Suite à la fin de mandat de Patrick RIBAILLIER, il convient également de nommer un nouveau référent au SDEY (Syndicat D’Électrification de l’Yonne).

M. Patrick CESCHIN se porte volontaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de nommer M. Patrick CESCHIN en tant que référent au SDEY ;

✔ d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE et Thomas MONARCHI)

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 12 / 2111/ 11/ Organisation des horaires des écoles – Rentrée 2022 Organisation des horaires des écoles – Rentrée 2022 Délibération n°2021-041

Une autorisation, pour l’organisation du temps scolaire à quatre jours, a été accordée pour la rentrée 2017, 2018 ou 2019.

Le III de l’article D. 521-12 du code de l’éducation prévoit que « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ». Il ne peut y avoir de reconduction tacite.

En raison de la crise sanitaire, l’instruction des demandes a été retardée. Ainsi, l’organisation du temps scolaire de la commune arrive à échéance.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022, il convient de faire connaître l’intention de soit garder la semaine à quatre jours soit de modifier la semaine à quatre jours et demi.

En concertation avec les écoles, il convient de prolonger l’organisation scolaire à quatre jours à compter de la rentrée 2022.

Thomas MONARCHI demande qui est en charge du projet de l’école étant donné que l’élue en charge, Jocelyne BARDIN ne siège plus au conseil.

Olivier FELIX annonce que Patrick CESCHIN et Françoise LANG ont repris le dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de prolonger l’organisation scolaire à quatre jours à compter de la rentrée 2022 ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

12/ 12/ Tarif pour les accompagnants/extérieurs au repas des anciens Tarif pour les accompagnants/extérieurs au repas des anciens Délibération n° 2021-042

Monsieur le Maire explique que des personnes extérieures à Saint-Bris-le-Vineux ou n’ayant pas l’âge requis souhaitent accompagner une personne bénéficiaire au repas des anciens du mois de février.

Vu que ces personnes ne rentrent pas dans les conditions, il convient alors de leur demander la participation financière équivalente au repas plus les vins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✔ décide de fixer à 36 € le repas pour les accompagnants et les extérieurs au repas des anciens

du samedi 19 février 2022 ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 13 / 2113/ 13/ Travaux en régie et décision modificative budgétaire n°1 Travaux en régie et décision modificative budgétaire n°1 Délibération n° 2021-043

Monsieur le Maire informe de la nécessité pour la commune de valoriser le travail réalisé en régie directe.

En effet, divers travaux d’amélioration, de création sont réalisés par les agents techniques. Afin que ces travaux rentrent dans le patrimoine communal, il convient alors de passer les achats de fournitures (fonctionnement) en investissement par une écriture comptable. Cette écriture comptable permet à la commune de récupérer la TVA sur les investissements et ainsi économiser son budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Considérant qu’il s’agit de travaux d’investissement, il convient de les faire transférer à la section d’investissement,

Monsieur le Maire dresse alors la liste des travaux en régie de l’année 2021 :

Objet des travaux Montant des

fournitures

Coût de la main

d’œuvre

Montant à transférer

en investissement

Embellissement du Parc 1 995,42 € 3 598,66 € 5 594,08 €

Réalisation de trottoirs Rue

Bienvenu Martin

1 66,31 € 1 704,85 € 1 871,16 €

Création de Place de Par-

king rue de Gouaix

2 454,64 € 218,22 € 2 672,86 €

Fabrication d’isoloirs et de

barrières de protection

822,37 € 747,41 € 1 569,78 €

Travaux d’amélioration de la

Bibliothèque

191,45 € 280,74 € 472,19 €

Mise aux normes du terrain

de foot-Plateforme

536,52 € 793,14 € 1 329,66 €

TOTAL 13 509,72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la liste des travaux en régie de l’année 2021 pour un montant total de 13 509,72 €;

 d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 14 / 21Délibération n° 2021-044

Décision modificative n°1

Afin de pouvoir passer les écritures comptables des travaux en régie, il convient de réviser en abondant les montants du budget en dépenses d’investissement (Chap 040) et en recette de fonctionnement (Chap 042) [montant budgétisé : 5 000,00 €].

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2021-013 du conseil municipal du 14 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 de la commune,

Vu la délibération n° 2021-043 du 7 décembre 2021 relative à l’approbation des travaux en régie de l’année 2021,

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Art 2152/ Chap 040 :

Installations de voirie + 4 544,02 €

Art 021 / Chap 021 :

Virement de la section de

fonctionnement

+ 8 509,73 €

Art 2135 / Chap 040 :

Installation générale + 2 636,05 €

Article 2128 / Chap 040 :

Autres agencement. et

aménagement.

+ 1 329,66 €

TOTAL + 8 509,73 € TOTAL + 8 509,73 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Art 023/ chap 023 :

Virement à la section

d’investissement

+ 8 509,73 €

Art 722 / Chap 042 :

Immobilisations

corporelles

+ 8 509,73 €

TOTAL + 8 509,73 € TOTAL + 8 509,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’effectuer les ajustements budgétaires tels que présentés ci-dessus ;

 d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

14/ 14/ Décision modificative Décision modificative budgétaire budgétaire n n°2 °2 Délibération n°2021-045

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2021-013 du conseil municipal du 14 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 de la commune,

Considérant la nécessité de restituer la caution d’un locataire sortant,

Il convient alors de réviser le montant prévu à l’article 165 / chapitre 16 en dépenses d’investissement,

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 15 / 21VIREMENT DE CREDIT

Section d’investissement

Dépenses Dépenses

Art 020 / Chap 020 :

Dépenses imprévues

d’investissement

- 360.00 €

Art 165 / Chap 16 : Dépôts

et cautionnements reçus + 360.00 €

TOTAL - 360.00 € TOTAL + 360.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’effectuer les ajustements budgétaires tels que présentés ci-dessus ;

 d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

15/ 15/ Autorisation de d Autorisation de dépenses épenses d’investissement d’investissement avant avant le le vote du vote du budget budget 2022 2022 Délibération n°2021-046

Préalablement au vote du Budget Primitif 2022, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

Chapitres des dépenses

d’investissement (libellés)

Dépenses d’investissement

votées en 2021

Montants autorisés avant

le vote du budget 2022

Chapitre 20

(Immobilisations

Incorporelles)

32 900.00 € 8 225.00 €

Chapitre 204 (Subventions

d’équipements versées) 25 000.00 € 6 250.00 €

Chapitre 21

(Immobilisations

corporelles)

110 706.69 € 27 676.67 €

TOTAUX 168 606.69 € 42 151.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✔ décide l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour l’exercice 2022 des crédits ci-

dessus désignés ;

✔ dit que les crédits précités seront repris en priorité au budget primitif de l’exercice 2022.

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 16 / 2116/ 16/ Redevance Redevance d’Occupation d’Occupation du du Domaine Domaine Public Public : Tarifs 2021 : Tarifs 2021 Délibération n°2021-047

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que GRDF, ORANGE et ENEDIS occupe le domaine public pour des ouvrages de distribution implantés sur les voies communales. Ces occupations donnent lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Ainsi, la redevance due :

- par GRDF est de 376,00 € pour l’année 2021 (en 2020 : 372,00 €)

- par ORANGE est de 1 174,06 € pour l’année 2021 (en 2020 : 1 184,55 €)

- par ENEDIS est de 215,00 € pour l’année 2021 (en 2020 : 212,00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de valider les RODP 2021 telles que mentionnées ci-dessus

✔ d’inscrire ces recettes à l’article 70323 du budget de la commune,

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions opérationnelles correspondantes et

tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

17/ 17/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre 2020 portant délégation au Maire et :

 notamment le point 6 qui stipule « de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités y afférentes » :

Décision du Maire n° 2021-29 : acceptation de l’indemnité d’un montant de 670,13 € de l’assurance relatif au remboursement du sinistre « serrure église » intervenu le 11 sep- tembre 2021.

 notamment le point 26 qui stipule «la demande de subvention à tout organisme finan- ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :

Décision du Maire n° 2021-30 : demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté au titre du programme « Bocage et Paysage » pour la création de la 1ère tranche de la voie verte (projet validé par la délibération n° 2020-035 du 10 juillet 2020).

 notamment le point 8 qui stipule «de prononcer la délivrance et la reprise des conces- sions dans le cimetière » :

Décision du Maire n° 2021-31 : délivrance d’une concession à titre de concession nouvelle pour une durée de 30 ans pour la somme de 170,00 €.

 notamment le point 26 qui stipule «la demande de subvention à tout organisme finan- ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :

Décision du Maire n° 2021-32 : demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté au titre du programme « Patrimoine de territoire-Patrimoine bâti ou non protégé au titre des monuments historiques » pour la rénovation du Lavoir de Gouaix (projet validé par la délibération n° 2021-003 du 18 janvier 2021).

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 17 / 21 notamment le point 5 qui stipule «de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans» :

Décision du Maire n° 2021-33 : Établissement d’un bail à ferme pour une durée de neuf ans.

 notamment le point 26 qui stipule «la demande de subvention à tout organisme finan- ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :

Décision du Maire n° 2021-34 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne au titre du programme « Amendes de Police » pour l’aménagement de la Place des Marronniers.

 notamment le point 5 qui stipule «de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans» :

Décision du Maire n° 2021-35 : Établissement d’un bail à ferme pour une durée de neuf ans.

18/ 18/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

 En date du 4 décembre 2021, Anne BONNERUE a demandé qu’un point complet soit fait sur 2 sujets :

 L’état de rénovation de l’Église Saint-Prix-Saint-Cot

 L’état d’avancement du projet de l’école

Patrick CESCHIN fait alors un point sur la rénovation de l’Église Saint-Prix-Saint-Cot : L’entretien de l’église continue d’être une préoccupation permanente de la municipalité. Liste des actions effectuées récemment:

- Remplacement des luminaires par des Leeds

- Nettoyage du chéneau derrière le clocher

- Réparation d’une fuite sur le chéneau au dessus de la chapelle de la vierge - Démoussage du toit de la sacristie

- Pose de jauges Soniac pour la surveillance des fissures dans le clocher

Liste des actions prévues au court terme:

- Nettoyage des chéneaux du clocher et des chéneaux sur les chapelles, des terrasses et gargouilles. - Destruction des herbes et mousses

- Réception prochaine d’un devis de démoussage des grandes toitures. Une demande de subvention sera sollicitée auprès de la DRAC.

Le marché avec l’architecte « 2BDM a été signé par le Maire en 2017 avec une clause « accord cadre » sur 4 ans. Un marché avec accord cadre veut dire qu’à chaque phase on négocie le contenu de la phase et son montant, on appelle cela un marché subséquent.

Les phases d’études n° 0 et 1 ont d’abord été groupées puis séparées puis à nouveau groupées à la demande de la DRAC, ce qui a provoqué un retard dans les méandres de l’administration. La conséquence est que le marché avec l’architecte 2BDM est caduc pour dépassement de délai. La période COVID étant une circonstance imprévue, il a été demandé à l’architecte de mettre en place un avenant de prolongation de délai, ce qu’il refuse de faire.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 18 / 21Nous allons donc nous tourner vers la DRAC pour trouver une solution :

- soit continuer avec 2BDM en modifiant le marché.

- soit trouver un autre architecte Monuments Historiques en relançant un nouvel Appel d’Offres Dans l’attente du déblocage de cette situation, il convient d’assurer l’entretien courant, de stimuler la population pour optimiser l’utilisation de l’église, et ramener des fidèles.

Concernant les tableaux restaurés : La Crucifixion du Christ, tableau peint sur bois, a subi des dommages liés à une mauvaise conservation dans des milieux hygrométriques changeants puisqu’il a été transporté en plusieurs endroits : chez le restaurateur, à la mairie, dans l’appartement du château, puis de nouveau à l’église, puis dans la sacristie, mis debout alors qu’il faut pour l’instant le laisser à plat. Beaucoup d’erreurs de manipulation successives par des personnes non autorisées et non averties.

Olivier FELIX fait un point sur l’avancement du projet de mise aux normes du chateau : Suite à la délibération du 29 Juin 2021, visant à lancer la maîtrise d’œuvre de la mise aux normes de la cantine, la municipalité a consulté 2 architectes. Monsieur CANET Vincent a transmis une proposition pour un montant de 40 800,00 € TTC et Monsieur CAZELLES Hervé pour un montant de 15 600,00 € TTC. Après comparaison des offres selon les critères édictés, il s’est avéré que l’offre de Monsieur CAZELLES n’était pas conforme. La négociation étant permise, et après discussion, Monsieur CAZELLES n’a pas souhaité donner suite à la proposition de marché que la commune lui a signifié. En conséquence, une négociation est en cours avec le candidat restant soit Monsieur CANET Vincent.

En parallèle, une étape importante a d’ores et déjà été franchie cette année : les risques incendies sont désormais maîtrisés.

- Rappel du contexte :

La commission de sécurité départementale est en charge de visiter les locaux publics de 4ème catégorie tous les 5 ans et d'émettre un avis sur l'ouverture au public.

Lors de la visite périodique du 2 avril 2021 (la précédente datait du 26 Avril 2016), il a été constaté que les prescriptions (=demande de modification des locaux) émises depuis 2011 n'étaient toujours pas résolues.

La mairie s'est engagée auprès du représentant du préfet à résoudre les 6 prescriptions dans un délai de 3 mois.

- Une nouvelle commission de sécurité s'est donc réunie, à la demande du Maire, le 8 Octobre 2021 en présence du représentant du préfet en charge de la sécurité publique.

Il a été constaté lors de cette visite que l'ensemble des 6 prescriptions émises depuis 10 ans avaient été solutionnées.

Il a donc été émis, à l'unanimité de la commission, un avis favorable à l'ouverture du public pour une durée de 5 ans, soit jusqu'à la prochaine visite de sécurité périodique.

Il est précisé que le coût global de ces opérations de mise aux normes a été de 6 869,66 €. Olivier FELIX souhaite vivement remercier tous les acteurs qui ont œuvré à cette réussite: élus, agents communaux, corps enseignant et bénévoles de la commune.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 19 / 2119/ 19/ Tour de table Tour de table

Olivier FELIX

- Remboursement du cabinet Architecte(s) Romain Viault dans le cadre du litige pour le contrat du groupe scolaire

Il est rappelé que 36 031,76 € TTC ont été facturés à tort par l’architecte jusqu’en 2019 (voir compte rendu du conseil du du 9 septembre 2021, Tour de table). Celui-ci a demandé un échéancier pour le remboursement de ce trop-perçu alors que ses co-traitants ont déjà remboursé. Il ne reste plus que 2 échéances mensuelles à verser par l’architecte (montant d’une échéance : 2.928,89€).

Thomas SORIN :

- Récompense Village Fleuris : La Commune a obtenu 2 récompenses lors de la remise de prix au concours départemental de fleurissement 2021 :

 prix de l’arbre remarquable pour la sauvegarde du Parc Champêtre

 prix Villes et Villages fleuris pour la prise en compte du végétal dans la valorisation paysagère

de la commune (Parc, projet de ceinture verte, gestion différenciée).

De plus, la Commune est nommée au concours régional pour l’obtention de la Fleur. Lors de cette cérémonie, sept particuliers ont également été récompensés (fleurissement des balcons, façades et cours).

La Commune a reçu en récompense un arbre qui a été planté lors de la remise des prix des concours communaux de fleurissement des particuliers. Ce premier arbre symbolise le début de la voie verte. Merci aux agents techniques, aux habitants et à l’association Saint-Bris Bailly Patrimoine pour leur implication.

- Entretien des chemins : une session a eu lieu pour le curage des bassins d’orage.

Thomas MONARCHI demande si des dépôts sauvages sont constatés.

Thomas SORIN indique que des dépôts sauvages ont toujours lieu mais pas dans les bassins d’orage. Ce problème des incivilités est compliqué à gérer car les recours possibles sont long à mettre en œuvre.

Maude LECLERC-SORIN se félicite de la remise d’un Stop au carrefour de la Route de Bailly et la Route de Champs.

Rachelle LEBLOND alerte sur le fait que la commune ne respecterait plus la réglementation en terme de signalisation des priorités à droite.

Thomas MONARCHI souhaite partager une nouvelle offre de restauration à Auxerre : les époux Faucheurs qui souhaitaient ouvrir un restaurant dans le bâtiment Bienvenu-Martin et qui ont refusé le projet dans le bâtiment Deponge, ont finalement ouvert une épicerie à Auxerre. De plus, il déplore la date du 15 Décembre 2021, jugée tardive pour l’organisation de la réunion annuelle des associations.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 20 / 21Patrick CESCHIN :

- Programme d’Actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I.) Programme d’Actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I.) : Programme d’études préalables du : Programme d’études préalables du bassin de l’Yonne bassin de l’Yonne

La commune de Saint-Bris-le-Vineux et le Syndicat Mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs se sont conjointement engagés dans la définition d’un programme d’actions de prévention des inondations appelé Programme d’Études Préalables (PEP) du Bassin de l’Yonne. Cet engagement propose d’aboutir ensemble sur la nécessité d’une réflexion collective à l’échelle du bassin de l’Yonne pour prévenir et lutter contre les inondations et définir une stratégie globale de gestion des inondations, tout en déclinant la stratégie locale de gestion des risques d’inondations (SLGRI) du Territoire à risque important d’inondation (TRI) de l’Auxerrois et du bassin de l’Yonne Médian, approuvée le 26 décembre 2016.

La commune de Saint-Bris-le-Vineux a été étroitement associée tout au long du montage du dossier de candidature du Programme d’Études Préalables (PEP), conforme à l’appel à projets PAPI 3ème génération, avec tous les partenaires financiers et intervenants.

Les communes voisines vont prochainement être intégrées à cette problématique.

Sylvain COUSIN :

- La convention d’occupation de l’Église de Bailly a été signé le 1er octobre 2021. Le flou juridique qui avait été identifié au conseil municipal de 2016 a ainsi finalement été résolu.

Danièle DESCROT :

- Repas des anciens : 19 février 2022. Cependant, vu le contexte, ce repas peut être amené à être annulé. Des colis seront alors distribués comme l’an dernier.

- Cadeaux de Noël pour les enfants de la commune : la tournée du Père Noël va bientôt débuter pour distribuer 87 cadeaux .

Geoffrey COT remercie Bruno VERRET pour le prêt de la « Papamobile ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 44.

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021 21 / 21