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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 JUIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
1
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST
*******
COMMUNE DE JAUX
- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2022 -
Date de la Convocation : 15 Juin 2022 Date d’affichage de l’avis : 15 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 17
L’an deux-mil-vingt-deux, le vingt-trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Laurent DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Agnès RENAULT, Robert HARDIVILLIER, Claudine DUMEZ, Frédéric BLIN, Dominique REGNAULT, Damien BAUDOUIN, Delphine BERTIN, Pascal BOISNEAULT, Sylvie DE GUILLEBON
ETAIENT ABSENTS :
Lucie GRUEZ qui a donné pouvoir à Alexia LEGRAND
Sylvie GIBERT qui a donné pouvoir à Philippe DEBLOIS
Serge PICOT qui a donné pouvoir à Laurent DEVILLERS
Laëtitia BOUET, Gordana KULUNDZIC
Monsieur Damien BAUDOUIN a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 5 avril 2022 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
I. BUDGET PRIMITIF 2022 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, DECIDE, d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2022 selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
2022
TRANSPORTS
2022
60% du coût du
transport
plafonné à 300 €
ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX
Abstention : Robert Hardivillier
1 350
COMPAGNIE D'ARC DE JAUX
Abstention : Sylvie De Guillebon
550 300
SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 580
ASSOCIATION ADMR
Abstention : Sidonie Muselet
500
ASSO CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX
Abstention : Dominique REGNAULT, Freddy Groszek, Frédéric Blin
500 300 2
ASSOCIATION CAMCO 1 200
ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX
Abstention : Robert Hardivillier, Dominique Regnault
540 300
FIL EN AIGUILLE 200
MAINS DE FEES 100
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 1 800
DURABLEMENT L’AFRIQUE
Abstention : Freddy Groszek
480
PIROUETTE ET PATOUILLE 400
COMITE DE JUMELAGE DE JAUX
Abstention : Agnès Renault, Philippe Deblois
990
ALFASE 440
ANPJ - ASS. NAUTIQUE PORT DE JAUX 400
LE CERCLE DES MARCHEURS
Abstention : Pascal Boisneault, Philippe Deblois, Frédéric Blin
830 300
TEMPO
Abstention : Sidonie Muselet
500
FOOTBALL CLUB DE JAUX 370
ASSOCIATION MUSICALE DE JAUX
Abstention : Sylvie De Guillebon
1 330
ASSOCIATION COUNTRY
Abstention : Pascal Boisneault
490
SOUVENIR FRANÇAIS (choix ponctuel 2022) 150
TOTAL 13 700
GIPE 9 607
TOTAL 23 307 1 200
IRIS Pas de demande de subvention déposée en 2022
BADMINTON Pas de demande de subvention déposée en 2022
LA BANNETTE Pas de demande de subvention déposée en 2022
GRAINE DE BIENVEILLANCE Pas de demande de subvention déposée en 2022
NEZ DU MALT Pas de demande de subvention déposée en 2022
II. BUDGET PRIMITIF 2022 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux ajustements de crédits ci-dessus sur le budget de l’exercice 2022. 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée, pour le Budget principal de 2023, et ses budgets annexes en M14, à compter du 1er janvier 2023.
IV. APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC 2022 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part à savoir :
- La répartition du droit commun,
- La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),
- La dérogation totale (ou répartition libre).
Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères.
Par délibération en date du 19 mai 2022, le Conseil communautaire de l’ARC a décidé : - d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2022, - de prendre en charge l’intégralité du prélèvement FPIC de l’ensemble intercommunal (pour mémoire montant de 1,964 M€ en 2021) en attente du montant définitif 2022 qui sera notifié par les services de l’État.
Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2022 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.
V. EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION
Afin de réduire les zones d'invisibilité qui limitent parfois la possibilité de réunir des indices ou des preuves utiles à la Gendarmerie, Madame le Maire propose que soient implantées des caméras supplémentaires aux emplacements suivants :
o Salle des fêtes
o Aire de jeux des enfants
o Zone de loisirs pour l’aire des bennes à verre et le terrain de sports
o Cantine -Médiathèque pour l’arrière du bâtiment et le passage piétons
o Services techniques pour les entrées et sorties de l’immeuble Ballin
Sur la base d’une hypothèse de 7 caméras, le coût estimé de l'investissement s'élèverait à 38 000 € HT.
SENS Chap. Compte Opération Nature Montant DEPENSES 23
23
2313
2315
63
63
CONSTRUCTION
INSTALLATIONS,
MATERIELS ET OUTILLAGE
+ 3 300,00 €
- 3 300,00 €
TOTAL 0,00 €
SENS Chap. Compte Opération Nature Montant DEPENSES 68
022
6817 DOTATIONS AUX
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
DEPENSES IMPREVUES
+ 500,00 €
- 500,00 €
TOTAL 0,00 € 4
DECIDE, à 16 voix « pour » et 1 voix « contre » (Monsieur BAUDOUIN) : - d'approuver le projet d'acquisition et d'implantation de caméras supplémentaires
- de solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Département, de la Région et l’ARCBA
VI. AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION EMPRISE ER 11 PARCELLES AO 53
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir l’emprise de l’emplacement réservé n°11 sur la parcelle cadastrée AO 53 se situant à l’angle de la rue des Racques et de la rue Charles Ladame. Cet emplacement réservé a été prévu pour l’extension du carrefour. Les parcelles cadastrée A0 n°51, 52 et 53 sont en cours de cession.
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir l’emprise de l’emplacement réservé situé sur la parcelle AO 53 pour un montant de 5 000 €
VII. EXTENSION CIMETIERE – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Le lancement de l’enquête publique pour l’extension du cimetière de Jaux sur les parcelles cadastrées
AM 2 et AM 3
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes
les formalités administratives nécessaires à la réalisation du projet
VIII. MEDIATHEQUE DE JAUX – APPROBATION DU REGLEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque ainsi que la charte d’utilisation internet et WIFI annexés à la présente délibération qui seront applicables dès l’ouverture au public en septembre 2022.
IX. RASED – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Considérant qu’il convient de doter le RASED de Margny-Lès-Compiègne de matériel et de test destinés à la psychologue et à la rééducatrice.
Considérant que le coût total s’élève à 1 966,80 € pour l’année 2022/2023
Considérant que des élèves de différentes communes sont concerné par ce service de Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté et qu’il est souhaitable que chaque collectivité poursuivre l’effort engagé les années antérieures et participe financièrement à l’achat de ce matériel pédagogique à hauteur de 1,20€ par enfant : - 0,60 € pour la section de fonctionnement
- 0,60 € pour la section d’investissement
La répartition entre les communes adhérentes au RASED serait la suivante sur la base des effectifs scolaires de l’année 2021/2022 :
COMMUNES Nombre d’enfants Coût par commune Bienville 28 33,60 € Clairoix 206 247,20 € Janville 42 50,40 € Jaux 169 202,80 € Jonquières 41 49.20 € Lachelle 93 111.60 € Margny-les-Compiègne 818 (-12 ULIS) 806 967,20 € Venette 266 (-12 ULIS) 254 304,80 € TOTAL 1 639 1 966,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE de participer à l’acquisition de matériel et de test destinés à la psychologue et à la rééducatrice.
X. FOURRIERE ANIMALE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION Ce point est reporté. 5
XI. MISE A DISPOSITION DE SERVICE D’UN REFERENT INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES COMMUNES – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Afin de renforcer l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées au sein de l’ARC, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé de mettre en place, à l’image des initiatives mises en œuvre dans certaines communes, un dispositif de coaching auprès des demandeurs d’emplois qui sera réalisé par un référent insertion et un coordonnateur emploi formation.
Il s’agit d’effecteur un accompagnement des demandeurs d’emploi renforcé de manière individualisée et de proximité.
Le Conseil Municipal, à 13 voix « pour », 2 voix « contre » (Messieurs REGNAULT et BAUDOUIN) et 2 abstention (Messieurs GROSZEK et DEVILLERS), APPROUVE la mise à disposition du service de chargé de mission auprès de la commune,
XII. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Considérant que trois agents de la commune remplissent les conditions pour avancer de grade par ancienneté dans l’année 2022 ;
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - De créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour un temps d’emploi de 35h00 à compter du 01/11/2022
- De créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour un temps d’emploi de 35h00 à compter du 01/11/2022
- De créer un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal pour un temps d’emploi de 1ère classe de 35h00 à compter du 1er juillet 2022
XII. INFORMATIONS DIVERSES
- Don du Comité des fêtes au CCAS de 2 900 € suite à sa dissolution
- Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 : A compter du 1er juillet 2022, les règles de
publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
o Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais
faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de
publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
o Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté, le procès-verbal est publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune
et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
o Information du public : le compte rendu des séances du conseil municipal qui était affiché à la
porte de la mairie est supprimé. A sa place, l’article L 2121-25 prévoit que, dans un délai
d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la
mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
o Le feuillet clôturant la séance sera signé uniquement par le Maire et le secrétaire de séance
- Sentiers de randonnée : Monsieur DEBLOIS informe le Conseil Municipal que l’inauguration des sentiers de randonnée aura lieu le 18 septembre 2022 avec les communes de Jaux, Le Meux, Armancourt et Jonquières.
- Ecole du hêtre de bienveillance : Une des yourtes ayant brulée suite à l’impact de la foudre, la commune a mis à disposition de l’école la petite salle annexe jusqu’au 1er juillet. - Croix du cimetière : Monsieur HARDIVILLIER indique que la croix du cimetière a été repeinte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Sidonie MUSELET 6