Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 25

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 25 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 25)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018 -

Date de la Convocation : 18 septembre 2018 Date d’affichage de l’avis :

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 12 VOTANTS : 13

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, M. Jean-Claude LUZIN, M. Philippe

DEBLOIS, Mme Sandrine FONTAINE, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Jean-Luc

RICHARD, Mme Sandrine MERLIOT, Mme Valérie DEVILLERS, M. Sébastien AFFRE Mme

Agnès RENAULT, M. Frédéric BLIN, Mme Christine CHOMYN

ETAIENT ABSENTS :

M. Franck ANISKOFF qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Monsieur Jean-Claude LUZIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2018 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

I. MARCHE A BON DE COMMANDE – TRAVAUX DE VOIRIE SUR TOUT LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE PAR DES INTERVENTIONS PONCTUELLES –

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ce marché, les prestations suivantes ont été réalisées :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ANNEE

création de refuge sécurisation

+ réfection GRIGNONS

26 782,13 € 2016/2017

Gravillonnage entrée Mont

Dhuette + VC1 vers

Jonquières+Partie VC3

(Grignons)

12 545,25 € 2016/2017

Aménagement de trottoirs

sortie de Varanval/VC1 de

Jaux à Jonquières

58 403,50 € 2017/2018

TOTAL 85 185,63 € 12 545,25 €2

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est prévu dans le cadre de la dernière année du marché de réaliser des travaux d’élargissement de chaussée sur la partie basse de la sortie de Varanval pour un montant de 65 636 € HT.

Ces travaux pour la 3ème année dépassant le montant maximum annuel de 9,39 %, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la conclusion de l’avenant n° 1.

II. RESTAURATION DU TABLEAU « BAPTEME DU CHRIST » - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet en cours pour la restauration du baptême du Christ pour un montant de 11 071 € HT.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du département de l’Oise une subvention de 5 535,50 € correspondant à 50 % du montant des travaux HT.

III. EXTENSION DE LA TELESURVEILLANCE – DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité de procéder à l’extension de la vidéo surveillance sur la commune afin de réduire la délinquance et donner un support aux forces de sécurité, suggestion de la gendarmerie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place 3 caméras AXIS aux entrées de la commune « côté Venette et côté Armancourt du village rue et entrée rue de Dienval » pour un coût total de 83 064,96 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter auprès du département de l’Oise une subvention de 19 500 € correspondant à 39 % du montant HT des travaux plafonné à 50 000 €.

IV. INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PROVISOIRE PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

V. EGLISE – CIMETIERE – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DES TARIFS DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à procéder à l’acquisition et à l’installation d’un columbarium et d’un jardin du souvenir. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs correspondants.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs déjà applicables : Concession trentenaire : 170 € Concession cinquantenaire : 400 €

Cavurne trentenaire : 150 € Cavurne cinquantenaire : 300 €3

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’un règlement intérieur du cimetière a été élaboré et dont chaque membre a reçu un exemplaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de fixer les tarifs du columbarium et du jardin du souvenir comme suit : - Case trentenaire pouvant contenir 2 urnes : 500 € + 100 € de forfait gravure

- 2ème urne : 100 € forfait gravure

- Jardin du souvenir : dispersion des cendres : 50 € + 100 € forfait gravure

DECIDE d’approuver le règlement intérieur du cimetière

VI. RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DES TARIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire un nouveau prestataire, la société SAGERE sise à Bresles, assure la livraison des repas en liaison froide de la cantine. Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ce nouveau marché les 5 communes membres du groupement ont souhaité se conformer à la nouvelle loi sur l’introduction de produits bio et locaux dans les menus des enfants (10% en 2019, 15% en 2020 et 20% en 2021) et dans un objectif de développement durable et de santé, un repas végétarien par semaine sera proposé aux enfants.

Monsieur le Maire précise que le coût d’un repas s’élève à 2,45 € TTC (ancien marché 2,47€ TTC). Le coût du repas facturé aux parents est de 3,71 € et n’a pas fait l’objet d’augmentation depuis 2011.

Monsieur le Maire ajoute que depuis 2011, le nombre d’enfants fréquentant la cantine a augmenté et qu’il a été nécessaire d’affecter du personnel supplémentaire.

Le coût restant à la charge de la commune par jour et par repas s’élève à 3,75 € hors charges de bâtiment, d’administration et de fournitures diverses.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à une révision des tarifs et de mettre en place un tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants par foyer fréquentant la cantine.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’après avoir fait le tour des autres communes, les tarifs applicables sont généralement supérieurs à 4 € par repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de fixer les tarifs de la cantine à compter du 1er novembre 2018 comme suit :

1 enfant fréquentant la cantine : 3,90 €

2 enfants fréquentant la cantine : 3,80 €

3 enfants fréquentant la cantine : 3,75 €

Le coût restant à la charge de la commune après augmentation sera de 3,60 € par repas.

VII. FRAIS DE SCOLARITE – PRINCIPE DE RECIPROCITE ENTRE LA COMMUNE

DE JAUX ET LES COMMUNES DE L’ARC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :4

AUTORISE Monsieur le Maire à instaurer, en matière de scolarisation des élèves du cycle primaire (maternelle et élémentaire) un principe de réciprocité avec les communes de l’ARC, dont Compiègne constitue la ville centre, qui le souhaitent

PRECISE que cette réciprocité entraîne l’absence de répartition de charges financières normalement applicables dans les cas de scolarisation hors commune, au titre de l’article L.212-8 du Code de l’éducation,

INDIQUE que cette réciprocité vaut pour l’ensemble de la scolarité de l’élève durant le cycle primaire mais peut-être remise en question selon certaines conditions

PRECISE que la scolarisation hors commune est toujours soumise à l’accord préalable du maire de la commune de résidence et à l’accord successif du maire de la commune d’accueil.

VIII. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC ET DESIGNATION D’UN

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l’ARC et DECIDE de mutualiser son délégué à la protection des données avec l’ARC

IX. PROJET DE REVISION DU SAGE DU BASSIN OISE ARONDE – AVIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le projet de SAGE Oise-Aronde révisé.

X. POINT D’INFORMATIONS

- Agglomération de la Région de Compiègne – Rapport d’activités de l’ARC : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dernier rapport d’activités de l’ARC dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.

- Autres travaux routiers / Requalification :

o Requalification RD 13 - Tranche 5/Val Adam : Une réunion publique aura lieu le

16 octobre à 19h00 à la salle des fêtes5

o Varanval/Bouquy (cf délibération n°1) : réunion entreprises le 2/10, réunion

publique le 3 octobre à 19h

o Chemin agricole de Compiègne : faits fin août

o Subvention DETR :

 Travaux d’enfouissement et rénovation de l’éclairage public – rue du val

Adam – attribution subvention DETR de 19 811,84 € calculée sur une

dépense subventionnable de 49 529,60 € HT (40%)

 Création d’un chemin piétonnier rue des Vignes et rue du Val Adam en vue

de l’accessibilité PMR : attribution d’une subvention de 59 677,43 €

calculée sur une dépense subventionnable de 132 616,50 € HT (45%)

- TEPCV : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de remplacement

des ampoules par LED ont démarré par le lotissement du Mont Dhuette. Ces travaux se

poursuivront sur les secteurs suivants : chemin de Varanval, chemin des sources, impasse des

Larris Martin et RD 13, rue Sainte Perrine, rue des Grignons, rue du Port Varenne, rue du Val

Adam, rue des Vignes, sente des écoles, ensemble zone bord de l’Oise, rue du Clos Pasiens,

square du Clairet. Le coût de ces travaux s’élève à 64 486.10 € HT et la commune bénéficiera

d’une subvention de 38 600 €.

- Aménagement de l’ADMR en cantine scolaire : Architecte retenu « l’atelier d’architecture »

et présentation du planning et des coûts prévisionnels

Etude préalable : 7 200 € HT

Rez-de-chaussée : 33 750 € HT

Etage (optionnel) : 11 250 € HT

Taux de rémunération 7,50%

Coût prévisionnel des travaux : 600 000 € HT

Mme RENAULT s’interroge sur la surface de la salle de restauration qui lui semble petite au vu

du nombre d’enfants à accueillir. Monsieur JEANNEROT fera le point à ce sujet avec

l’architecte.

- Présentation du rapport de la mission d’expertise du Conseil Général de

l’environnement et du développement durable (GEDD) sur le projet de révision du PPRI

des vallées de l’Oise et de l’Aisne – 28 septembre à 17h ESCOM

- MAGEO – SNE : Monsieur le Maire fait un point au Conseil Municipal sur le dossier Mise

Au Gabarit Européen de l’Oise de Compiègne à Creil complémentaire du canal Seine Nord

Europe et qui prévoit des rescindements de berges importants.

- Dénomination de la place du Centre bourg : le Conseil Municipal délibérera lors de sa

prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.