Compte-Rendu - Compte rendu 2014 02 07

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Compte-Rendu - Compte rendu 2014 02 07 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2014 02 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- Compte rendu de la séance du 2 Juillet 2014 -

Date de la Convocation : 26 juin 2014 Date d’affichage de l’avis : 26 juin 2014

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 VOTANTS : 18

L’an deux mil quatorze, le deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, M. Philippe DEBLOIS, Mme Delphine DUCANCHEZ, M. Robert HARDIVILLIER, Mme Claudine DUMEZ, M. Dominique REGNAULT, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Philippe CHARPENTIER, Mme Sandrine MERLIOT, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, M. Frédéric RULLEAU, Mme Agnès RENAULT, Mme Christine CHOMYN, Mme Valérie DEVILLERS.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-Claude LUZIN qui a donné pouvoir à M. Michel JEANNEROT

M. Christian NAVARRO qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

M. Jean-Pierre BETEGNIE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2014 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. BUDGET PRIMITIF 2014 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 selon le tableau ci-dessous,2

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2014

ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX 1 000

COMPAGNIE D'ARC DE JAUX 1 000

SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 600

ASSOCIATION ADMR 1 000

ASSO CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX 300

CLUB SOLEIL D'AUTOMNE DE JAUX 1 000

CLUB SOLEIL D'AUTOMNE DE JAUX (transport-1 sortie) 60 % du coût du transport plafonné à 300 €

HARMONIE DE JAUX 2 500

ASSOCIATION CAMCO 2 500

ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX 500

FIL EN AIGUILLE 150

FOOTBALL CLUB DE JAUX 2 000

MAINS DE FEES 400

MAINS DE FEES (transport – 1 sortie) 60 % du coût du transport plafonné à 300 €

ASSOCIATION NAUTIQUE PORT DE JAUX 500

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 1 000

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES (transport – 1 sortie) 60 % du coût du transport plafonné à 300 €

GIPE 5 769,63

BETHISY GRIMP (ESCALADE) 600

ANIMATIONS ET LOISIRS DES JAUENS 1 600

ANIMATIONS ET LOISIRS DES JAUENS (transport – 2 sorties) 60 % du coût du transport plafonné à 300 €

AMICALE DES POMPIERS LE MEUX 250

ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE DE JAUX 5 000

ARQUEBUSIER 150

CACCV (espace Jean LEGENDRE) 400

TOTAL 28 219,63

TOTAL TRANSPORT 1 500,00

TOTAL GENERAL 29 719,63

II. ACQUISITIONS FONCIERES – PARCELLES AL 64 ET 66

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 15 voix pour et 3 abstentions (Mmes RENAULT et CHOMYN, M. NAVARRO), d’acquérir les parcelles AL 64 et 66 au prix de 10 000 € en vue de l’aménagement d’un parc public.3

III.CESSION FONCIERE - PARCELLE AH N° 218

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de céder une bande de terre d’environ 103 m² sur la parcelle AH 218 selon le plan joint à la présente délibération au prix de 45 € le m² soit un montant total de 4 635 €.

IV. ACCUEIL PERISCOLAIRE ET SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE –

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 15 voix « pour » et 3 abstentions (Mmes RENAULT et CHOMYN, M. NAVARRO) d’approuver les modifications apportées aux règlements du service de restauration scolaire et de l’accueil de loisirs à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 à savoir : Les demandes d’inscription pour les enfants scolarisés de moins de trois ans feront l’objet d’une étude et pourront être autorisées exceptionnellement sur dérogation en fonction de la maturité de l’enfant et de la capacité d’accueil des services.

V. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de désigner Jean-Claude LUZIN en tant que délégué au conseil d’école.

VI. PERSONNEL COMMUNAL – CONTRATS DE VACATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DE FIXER le taux de rémunération du personnel enseignant ou autres intervenants dans le cadre de leurs interventions pour l’aide au devoir ou des ateliers similaires dans la limite des taux maximum en vigueur fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié. Les personnels retraités de l’enseignement bénéficieront de la rémunération afférente au grade détenue au terme de leur carrière. Ces taux de rémunération s’appliqueront également aux intervenants dans le cadre de l’atelier échec sur le grade de professeurs des écoles classe normale.

- DE FIXER la rémunération des autres intervenants vacataires sur la base de l’indice brut 297.

- DE FIXER à 10 maximum le nombre de vacataires pouvant être recrutés dans le cadre des activités périscolaires, péri éducatives et de la surveillance cantine.

VII. INFORMATIONS DIVERSES

- Plan local d’urbanisme – Modification n°4

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé mi 2013. Il précise qu’un changement profond du PLU n’est possible que par une procédure de révision. La prochaine révision ne pourra être faite que dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce PLUI doit être mis en place au plus tard le 31/12/2015 puisque certaines communes de l’ARC sont encore sous le régime des Plans d’Occupation des Sols et qu’après cette date les POS ne seront plus applicables.

Monsieur le Maire précise que la modification n°4 portera sur des ajustements et la correction d’erreurs matérielles (exemple : modification de certains emplacements réservés). Il précise également que le souhait de la municipalité est d’ouvrir à l’urbanisation le secteur situé derrière le multiplexe ce qui est possible dans le cadre de la modification n°4 puisque la zone est en réserve d’urbanisation (2AU)4

- Fête communale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réussite de la fête communale. Celle-ci était gratuite pour tous. Très beau feu d’artifice le samedi soir.

- Maison des enfants

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie de la crèche familiale « la Maison des enfants » sur la base d’un nombre de place maximum fixé à 5. Les deux gros utilisateurs sont Compiègne et Margny-les-Compiègne. La commune de Choisy-au-Bac s’est retirée récemment. Monsieur le Maire précise que la commune a réglé en 2013 la somme de 12 400 €. La maison des enfants va procéder à une régularisation sur les 4 dernières années d’un montant de 12 500 €. Mme RENAULT tient à préciser que la Maison des enfants fait partie du contrat signé avec la CAF et que la commune touche une participation de la CAF.

- Communication :

Monsieur AFFRE précise que le bulletin municipal sera distribué vers la seconde quinzaine de juillet. La parution de 2 bulletins annuels est maintenue (seconde quinzaine de janvier et juillet). Il précise qu’une première approche du site internet a été faite. Il indique que le souhait de la municipalité est de mettre en place une newsletter sur la vie associative courant 2015.

- Personnel communal

Madame DUCANCHEZ informe le conseil municipal de la fin du contrat aidé pour les services techniques, la personne en poste ne souhaitant pas poursuivre. Une annonce a été diffusée sur le site du Pôle emploi. Une personne de la commune a été retenue sur la même base que le contrat précédent (25 heures pour une durée d’un an).

- Enquête publique autoroute ferroviaire

Monsieur HARDIVILLIER fait part au Conseil Municipal de l’enquête publique qui s’est déroulée récemment sur le projet d’autoroute ferroviaire. Il précise que la commune sera impactée puisque ce projet prévoit le passage de 4 trains de 1km de long. Il est rappelé que les 2/3 des administrés habitent le long de la voie ferrée et que ce projet risque d’entraîner des nuisances sonores et des vibrations. Il est important aussi que le trafic de voyageurs ne soit pas impacté par ce projet.

Une remarque a été faite dans ce sens sur le registre d’enquête.

- Voirie

Mme RENAULT fait part au conseil municipal de la question de Monsieur NAVARRO portant sur la date de remplacement du lampadaire accidenté rue Charles LADAME pour lequel la commune a été remboursée. Monsieur le Maire précise que ce dossier a pris un peu de retard compte tenu de la réflexion en cours sur l’éclairage public au niveau du Clos St Pierre. Mme MUSELET indique qu’il manque un panneau piste cyclable au niveau de la ruelle des

Alleux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.