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Déliberation - DECISION N.2025 475 1
Déliberation - DECISION N.2025 438 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 438 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
#0
— e
ti République Française
nes — FES Liberté —- Égalité - Fraternité ls
Île. == Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne FAUBONNE
RS Ut MT RIT) IT TA
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
r nd
N° 2025 / 42%
CONVENTION AVEC LA SOCIETE WEYLAND ET COMPAGNIE POUR UNE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS FLAMMARION
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-
22;
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 08 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire :
CONSIDÉRANT que la compagnie Weyland et compagnie a été retenue pour présenter un spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs Flammarion ;
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER, une convention avec « Weyland et compagnie », située au 19 rue du ginglef à CERGY (95800) pour 1 représentation du spectacle :
- ( Th20 et Rodolphe » pour le mercredi 10 décembre 2025,
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs Flammarion :
& ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement ;
& ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à six cent cinquante euros € TTC (650 euros TTC dont TVA à 0%) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Eaubonne, le 4 2 NOV. 102
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 72 11 / 20285
Publiée le: 72 / 11 7 20285
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voiles de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
O Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
= Karima BENTOUT Q Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251112-DEC2025-438-AU
Date de réception préfecture : 12/11/2025