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Déliberation - DECISION N.2025 252 1
Déliberation - DECISION N.2025 257 1
Déliberation - DECISION N.2025 247 1
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 247 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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République Francaise 94 pubtie ç
#7 Liberté - Egalité - Fraternité ee. CR?
EALJBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
Riel ET all
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 24T
CONTRAT DE PRESTATION MUSICALE DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE LE DIMANCHE 14 JUILLET 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
VU la proposition de contrat pour cette prestation.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire de service pour animer la Fête
Nationale, le dimanche 14 juillet 2025,
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché est inférieure à 40000 euros HT.
DECIDE
b ARTICLE 1: de retenir la prestation de service proposée par Live tonight - 157 boulevard MacDonald - 75019 Paris, le lundi 14 juillet 2025 de 20h30 à 22h30, au Parc du Val Joli pour une prestation de musicale ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de Live tonight, pour une somme forfaitaire d'un montant de 3000 € HT, soit 3165 € TIC.
L, ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2025.
Eaubonne, le 3 { JUIN 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 3O O 2025 Publiée le : 30/0 G/2ZOZS / e/
Exécutoire le: UT
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-P résid e.
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
de la munauté
ation Val Parisis, at
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA M
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT : Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250630-DEC2025-247-AU
Date de réception préfecture : 30/06/2025