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Compte-Rendu - r4232 9 compte rendu cm 18 mars 2019 site Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Villefranche-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - r4232 9 compte rendu cm 18 mars 2019 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Famille, COMMUNE DE VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, et le dix-huit du mois de mars, à vingt heures, le conseil municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VITHE, Maire.

Étaient présents : Valérie VITHE, Patrick RAMOND, Sylvie ESCAFRE-PIBERNE, Alain JOURDE, Amélie GALINIER, Michel CARRIERE, Jean-Pierre ROQUEFEUIL, Bruno BOUSQUET, Christiane COLIN, Stéphane GRIMAL

Absent ayant donné procuration : Nadine GROSS à Valérie VITHE

Absent : 1

Effectif légal du conseil municipal : 12

Nombre de membres du conseil municipal : en exercice : 12, présents : 11, votants : 12

Date de la convocation : 13 mars 2019

Date d’affichage : 13 mars 2019

Après avoir constaté l’existence du quorum, madame le maire déclare la séance ouverte.

Patrick RAMOND est désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Au cours de la réunion, les points suivants sont abordés :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019

2. Vie institutionnelle

o Installation de 3 conseillers municipaux

3. Finances

o Demande de subventions pour le bâtiment multi-accueil enfance jeunesse o Approbation des comptes de gestion des budgets 2018

o Approbation du compte administratif 2018 du budget principal

o Approbation du compte administratif 2018 budget annexe de l’assainissement o Approbation du compte administratif 2018 budget annexe de la régie des transports scolaires

o Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget principal

o Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget annexe de l’assainissement

o Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget annexe de la régie des transports scolaires

o Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 20191. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019

En présence de onze membres sur quinze, le quorum est constaté.

Madame le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019 et demande aux élus municipaux de faire part de leurs observations.

En l’absence d’observation, elle soumet au vote l’approbation du compte rendu du précédent conseil municipal.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019.

2. Vie institutionnelle :

- Installation de nouveaux conseillers municipaux

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison de la démission de 3

conseillers municipaux, Madame Christel DONNENWIRTH, Monsieur Laurent HUMBERT et

Madame Céline MONSIRVEN, il convient d'installer trois nouveaux conseillers de la liste « Agir pour Villefranche » lors de cette séance.

Les suivants de liste ont été convoqués plus de 3 jours francs avant la date du conseil municipal du

18 mars 2019. Monsieur Ghislain PORCHIS, Madame Anny DARDE et Monsieur Maxime

FOURNIER ont fait parvenir chacun une lettre de démission reçue en mairie respectivement le 14 et le 16 mars 2019 pour ces deux derniers.

Délibération

Objet : Installation de nouveaux conseillers municipaux

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.21.21-2

et R.2121-4,

VU le Code électoral et notamment son article L.270,

VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 7 octobre 2016,

VU le courrier de Madame Christel DONNENWIRTH en date du 25 janvier 2019 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le courrier de Monsieur Laurent HUMBERT en date du 25 janvier 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

VU le courrier de Madame Céline MONSIRVEN en date du 26 janvier 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

VU le courrier de madame le maire informant monsieur le Préfet des démissions de Madame Christel DONNENWIRTH, de Monsieur Laurent HUMBERT et de Madame Céline

MONSIRVEN,

VU le tableau du conseil municipal ci-annexé,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le maire a dûment informé monsieur le Préfet du Tarn de ces démissions en date du 31 janvier 2019,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L-270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu,CONSIDERANT qu’en application de l’article L273-10 du Code électoral, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

CONSIDERANT, par conséquent, que Monsieur Ghislain PORCHIS, candidat suivant de la liste «Agir pour Villefranche», est désigné pour remplacer Madame Christel DONNENWIRTH au conseil municipal,

CONSIDERANT, par conséquent, que Madame Anny DARDE, candidate suivante de la liste «Agir pour Villefranche», est désignée pour remplacer Monsieur Laurent HUMBERT au conseil municipal,

CONSIDERANT, par conséquent, que Monsieur Maxime FOURNIER, candidat suivant de la liste «Agir pour Villefranche», est désigné pour remplacer Madame Céline MONSIRVEN au conseil municipal,

VU le courrier de Monsieur Ghislain PORCHIS en date du 14 mars 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

VU le courrier de Madame Anny DARDE en date du 15 mars 2019 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le courrier de Monsieur Maxime FOURNIER en date du 15 mars 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ou à la majorité,

- PREND ACTE des démissions de Monsieur Ghislain PORCHIS, en qualité de conseiller

municipal, de Madame Anny DARDE, en qualité de conseillère municipale et conseillère communautaire, de Monsieur Maxime FOURNIER, en qualité de conseiller municipal, moins de trois jours francs avant la tenue du conseil municipal,

3. Finances :

- Demande de subventions pour le bâtiment multi-accueil enfance jeunesse

Madame le maire indique que dans le cadre de ce projet il convient de délibérer pour solliciter une demande d'aides auprès de la région Occitanie et de l’Europe à travers les fonds LEADER. Le plan de financement met en avant les éléments susceptibles d'être financés par la Région, à savoir les dépenses d'accessibilité et les dépenses liées à la rénovation énergétique du bâtiment existant.

Pour l'obtention de ces subventions, Madame le maire précise que le PETR, organisme intermédiaire de dépôt les demandes, est en attente d’un diagnostic énergétique. Patrick RAMOND intervient en précisant que le diagnostic énergétique a été fait. Il permet de faire un bilan du bâtiment en l'état et de le comparer avec le projet, une fois l'isolation aux normes et le mode de chauffage performant réalisés.

Délibération

Obijet : Travaux de réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois

Demande d’aide financière auprès de la Région Occitanie et de l’Europe à travers des fonds Leader.

3Les communes du territoire de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV), dont Villefranche d’albigeois sont compétentes en matière périscolaire.

La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois est quant à elle compétente, au titre de ses compétences facultatives en matière d’enfance jeunesse pour :

+ La préparation, mise en œuvre et coordination de la politique enfance/jeunesse et pilotage des dispositifs contractuels enfance/jeunesse ;

+ Les études sur l’accueil de la petite enfance et l’accueil extrascolaire. Accompagnement des services périscolaires proposés par les communes ;

e La construction, aménagement, rénovation, entretien et gestion de structures petite enfance d'intérêt communautaire : crèches, microcrèches, halte-garderie, Relais

Assistantes Maternelles (RAM), Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ; ° La gestion administrative et soutien technique, en liaison avec les communes ou les

Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), du Réseau des Ecoles Rurales des

Monts d’Alban et du Réseau des Ecoles Rurales par Monts et par Vaux.

La commune de Villefranche d’Albigeois accueille à l’école primaire publique et à l’école St

Joseph un total de 154 enfants.

A l’école publique, 4 classes sont actuellement ouvertes (113 enfants) :

- Maternelle : toute petite section, petite section, grande section

- Maternelle grande section, CEI

- CP, CE2

- CMI,CM2

Compte tenu de l’augmentation progressive du nombre d’enfants et de l'échéance rapprochée

d'ouverture d’une classe supplémentaire, la salle de classe servant actuellement de garderie municipale serait utilisée pour l’enseignement primaire.

Cet accueil garderie pourrait aussi bien être ouvert aux enfants de l’école primaire publique qu'aux enfants de l’école St Joseph.

Dans le contexte de modification des rythmes scolaires et du retour à la semaine de 4 jours le mercredi serait libéré, ce qui créerait de nouveaux besoins en termes d’accueil périscolaire (compétence communale) et périscolaire (compétence intercommunale).

Le secteur du Villefranchois étant globalement déficitaire en salles d’animation pour les activités de loisirs et périscolaires des enfants, la création d’un espace dédié aux enfants près des écoles et de la cantine s’avèrerait particulièrement nécessaire et utile.

Il permettrait d’accueillir des enfants des communes alentours (Ambialet, Mouzieys-Teulet, Le

Fraysse, Teillet), en fonction du lieu de travail de leurs parents, qui pourraient aisément les y déposer chaque semaine, s'agissant de l'ALSH su mercredi, et les parents de Villefranche d’Albigeois pour la garderie du matin, d’entre midi et deux et du soir, chaque jour de la semaine.

De ce constat émerge le souhait des deux collectivités de disposer d’un lieu d’accueil multiple de

type ALSH, garderie et loisirs, auquel chaque collectivité doit pouvoir répondre dans le cadre de ses compétences.

La commune dispose d’un bâtiment acquis en 2014 pouvant faire l’objet d’une réhabilitation et d’une extension répondant aux besoins précités.Il serait mis à disposition de la communauté de communes dans le cadre de l’ALSH communautaire.

Ce souhait s’inscrit dans une démarche de cohérence globale, où les partis-pris d’aménagement reflètent une réflexion d'ensemble, d’où découle une unicité du projet.

Le dispositif de co-maîtrise d'ouvrage, en simplifiant les procédures, permettra d’optimiser les investissements publics et la mise en œuvre du programme de réalisation de ce bâtiment public.

Par ailleurs, une meilleure coordination des travaux permettra de limiter la gêne des riverains et des usagers.

En raison de l'unicité du projet exposé dans le préambule, la Communauté de Communes et la Commune ont décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2 ZJ de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux.

Le programme de l’opération consiste en la rénovation d’un bâtiment et son extension.

Le bâtiment fini comprendra :

" Au rez-de-chaussée (partie ERP) :

- un SAS d’accueil

- un vestiaire,

- une grande salle d’activités de 120 m° au rez-de-chaussée avec possibilité :

o de créer des espaces réduits spécifiques (espace lecture, espace devoirs, espace arts plastiques/travaux manuels,.…),

o d’être séparée par une cloison mobile pour des activités nécessitant moins d’espace,

- des espaces de rangements fermés

- une espace office ouvert sur la pièce d'animation avec évier, plaque, de cuisson four, pour les activités ; cet espace pourra être entièrement refermé

- des toilettes adaptées au public,

- des branchements de type RJ45 répartis sur tout l’espace pour permettre des connexions informatiques

- le mobilier nécessaire au multi-accueil

“A l’étage (partie non ERP) :

- une pièce annexe de 40 m° à l’étage pour stockage de matériel d’activité et rangement de matériel d’entretien.

Le coût prévisionnel d’achat du bâtiment, des travaux et d’achat de mobilier est estimé à 346 708 € HT soit 416 050 € TTC.

Le conseil municipal :

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2334-32 à L.2334-39 et R2334-19 à R. 2334-35),

VU l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

VU le programme triennal d’aides du département du TarnVU le programme d’aide de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée

VU les prévisions budgétaires,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ou à la majorité,

- APPROUVE le projet de réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche

d’Albigeois.

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-après :

Coût prévisionnel TTC 416 050 €

Coût prévisionnel HT 346 708 €

Plan de financement

prévisionnel :

subvention de l’Etat 91 082€ subvention de la Région Occitanie au titre de l’accessibilité 29 040 € (30% du montant éligible de 96 800 €)

subvention de la Région Occitanie au titre de la rénovation 19 950 € énergétique du bâtiment existant (30% du montant éligible

de 66 500 €)

subvention du Département du Tarn 70 000 € Subvention Europe (Fonds Leader) 67 294€ participation des maitres d’ouvrage sur fonds propres et 138 684 € FCTVA

- DECIDE de solliciter une aide financière, au titre de l’opération « réalisation d’un multi- accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois », auprès de la Région Occitanie et de l’Europe pour un montant de 29 050 € au titre de l’accessibilité et de 19 950 € au titre de la

rénovation énergétique, en complément des aides sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 et 2018, du Département du Tarn et de l’Europe (fonds Leader).

- AUTORISE madame le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Madame le maire informe que les consultations sont terminées, les plis ont été remis vendredi 15 mars.

Il est nécessaire de convoquer la commission d'appel d'offres pour examiner les 23 réponses déposées pour 9 lots.

Délibération

Objet : Approbation des comptes de gestion des budgets 2018

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue l’édition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.Les comptes de gestion 2018 présentés par le receveur reprennent dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2018, de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et ainsi que toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées, les comptes de gestions peuvent être déclarés conformes.

Le conseil municipal,

VU les comptes de gestion 2018 présentés par monsieur le Trésorier,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-__ CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable. - APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget principal, du budget annexe de l’assainissement et du budget annexe de la régie des transports scolaires

- AUTORISE madame le maire à signer et certifier exact, les comptes cités ci-dessus.

Délibération

Objet : Approbation du compte administratif 2018 du budget principal de la commune

Madame le maire présente le compte administratif 2018 du budget principal de la commune qui s'établit ainsi :

Elle reprend les imputations budgétaires et les montants du compte administratif 2018.

e Section de fonctionnement :

-_ Dépenses

Intitulé du chapitre CA 2018

011 |Charges à caractère général 199 725.00 €

012 |Charge de personnel 361 546.00 €

014 [Atténuation de produits 14311.00€

65 [Autres charges de gestion courante 94 494.02 €|

66 [Charges financières 16 390.00 €

67 _|Charges exceptionnelles 500.00 €

042 [Opérations d’ordre 4 794.00 €

[TOTAL 691 760.02 €

-__ Recettes

Intitulé du chapitre CA 2018

013 [Atténuation de charges 20 800.00 €

70 [Produits des services 97 073.00 €

73 [Impôts et taxes 378 780.25 €]

74 [Dotations et participations 379 387.00 €

75 [Autres produits de gestion courante 22 100.00 €

76 [Produits financiers 10.00 €

77 [Produits exceptionnels 0.00 €

Sous Total 898 150.25 €

Résultat de la section de fonctionnement :Dépenses - 691 760.02 €

Recettes + 898 150.25 €

Résultat de clôture 2018 : + 206 390.23 €

e Section d'investissement :

-__ Dépenses

Intitulé du chapitre CA 2018 Reste à réaliser

016 Emprunts et dettes 392 681.00 €

20 Immobilisations incorporelles 109 509,81 € 204 GFP rattachement 16 407.00 €

21 Immobilisations corporelles 20 467,00 €

23 Immobilisations en cours 1 588 992,43 €|

TOTAL GENERAL des DEPENSES 409 088.00 € 1718 969,24 €

- Recettes

Intitulé du chapitre CA 2018 Reste à réaliser

040 Opérations d’ordre entre sections 4 794.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 52 782.46 €|

13 Subvention d'investissement 211 077.96 € 1 248 154.00 €

16 Emprunt 800 000.00 €

TOTAL GENERAL des RECETTES 1 068 654.42 € 1 248 154.00 €

Résultats de la section d'investissement :

Dépenses - 409 088.00 €

Recettes + 1 068 654.42 €

Résultat de clôture 2018: + 659 566.42 €

Madame le maire, conformément à la loi, quitte la séance.

Sous la présidence de Monsieur Patrick Ramond, 1% adjoint au maire, le conseil municipal,

VU les dispositions des articles L 1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la présentation détaillée par chapitre de compte administratif 2018 du budget communal et annexée à la présente délibération,

VU le compte administratif présenté par le maire, et mis au vote par le président de l'assemblée, ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité:

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune, pour l'exercice 2018, présenté par madame le maire, faisant apparaître un résultat d’excédent de clôture de 206 390.23 € à la section de fonctionnement et de 65956642 € à la section d'investissement.Délibération

Obijet : Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement

Madame le maire présente le compte administratif communal 2018 du budget annexe de l'assainissement qui s’établit ainsi :

e Section d'exploitation :

- Dépenses

Intitulé du chapitre CA 2018

011 |Charges à caractères général 20 580.00 €

012 [Charges de personnel 13 300.00 €

66 [Charges financières 10 836.00 €

042 [Dotations aux amortissements - ODB 49 809.00 €

[TOTAL 94 525.00 €

- Recettes

Intitulé du chapitre CA 2017

70 [Prestations de services, ventes 88 300.00 €

74 [Subvention d’exploitation 14 409.02 €

042 [Opération d'ordre 23 941.00 €

TOTAL 126 650.02 €

Résultat de la section d'exploitation :

Dépenses - 94525.00 €

Recettes +126 650.02 €

Résultat de clôture : + 32125.02€

e Section d’investissement :

- Dépenses

Intitulé du chapitre CA 2018 Reste à réaliser

040 Amortissements 23 941.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes 28 710.00 € 0.00 €

20 Immobilisations incorporelles 00.00 € 13 145.00 €

23 Immobilisations corporelles 00.00 € 67 686.00 €

Sous-total 52 824.83 €] 77 831.00 €

- Recettes

Intitulé du chapitre CA 2018 Reste à réaliser

040 Opérations d’ordre budgétaire 49 809.00 € 0.00 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts 0.00 € 250 000.00 €

TOTAL 49 809.00 € 250 000.00 €Résultat de la section d'investissement :

Dépenses - 52 824.83 €

Recettes +49 809.00 €

Résultat de clôture : - _3015.83€

Madame le maire, conformément à la loi, quitte la séance.

Sous la présidence de Monsieur Patrick Ramond, 1” adjoint au maire,

Le conseil municipal,

VU les dispositions des articles L 1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la présentation détaillée par chapitre du compte administratif 2018 du budget annexe de l'assainissement annexée à la présente délibération,

VU le compte administratif présenté par le maire et mis au vote par le président de l'assemblée,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe de l’assainissement, pour l'exercice 2018, présenté par madame le maire, faisant apparaître un excédent de clôture 32 125.02 € à la section d’exploitation et un déficit de clôture de 3015.83 € à la section d'investissement.

Délibération

Objet : Approbation du compte administratif 2018 de la régie des transports scolaires

Madame le maire présente le compte administratif communal 2018 de la régie des transports scolaires qui s'établit ainsi :

e Section d’exploitation :

-_ Dépenses

Intitulé du chapitre CA 2018

011 |Charges à caractère général 5 340.00 €

012 |Charge de personnel 11 000.00 €

67_|Charges exceptionnelles 7109.79€

O42 | Opération d’ordres 2 786.00 €

TOTAL, 26 235.79 €)

-_ Recettes

Intitulé du chapitre CA 2018

70 {Prestations de services 24 147.53 €

042 [Opérations d’ordre 1 125.00 €

TOTAL 25 272.53 €

Résultat de la section d'exploitation :

Dépenses - 26235.79€

10Recettes +2527253€

Résultat de clôture : - 963.26 €

e Section d'investissement :

- Dépenses

Intitulé du chapitre CA 2018

040 [Opération d’ordre 1 125.00 €

TOTAL] 1125.00

-_ Recettes

Intitulé du chapitre CA 2017

O40 | ODB amortissement minibus 2 786.00 €

TOTAL 2 786.00 €

Résultat de la section d'investissement :

Dépenses - 1125.00 €

Recettes +2 786.00 €

Résultat de clôture : +1 661.00 €

Madame le maire, conformément à la loi, quitte la séance.

Sous la présidence de Monsieur Patrick Ramond, 1” adjoint au maire, le conseil municipal,

VU les dispositions des articles L 1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la présentation détaillée par chapitre de compte administratif 2018 du budget annexe de la régie des transports scolaires, annexée à la présente délibération,

VU le compte administratif présenté par le maire, et mis au vote par le président de l'assemblée,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif de la régie des transports scolaires, pour l'exercice 2018, présenté par madame le maire, faisant apparaître un déficit de clôture de 963.26 € à la section d'exploitation et un excédent de clôture de 1 661.00 € à la section d’investissement.

Délibération

Objet : Affectation des résultats de l’exploitation de exercice 2018 du budget de la commune

Madame le maire rappelle les résultats du compte administratif du budget principal 2018 :

11Résultat di Chiffres à

£ Part affectée à Résultat “su arte gi in Solde des prendre en Résultat À nd clôture de | Restes à réaliser $ CA 2017 l'investissement | de l'exercice l'exerci 2018 Restes à compte pour ‘ 2018 2018 d Réaliser | l'affectation de résultat

: à < ID 1 649 983.42 Investissement | 141 229.58 529313.40 | 670 542.98 IR 1248 15400! © 401 829.42 | 268 713.56

Fonctionnement | 462 195.09 267 233.42 252 379.99 447 037.64 447 037.64

Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

La section de fonctionnement fait apparaître au 31/12/2018 un excédent cumulé de 447 037.64 €. La section d’investissement fait apparaître au 31/12/2018 un excédent cumulé de 670 542,98 €. Il convient donc de procéder aux écritures suivantes, comme suit :

- Report du résultat en section de fonctionnement (002-recettes) :

- Report du résultat en section d'investissement (001-recettes) :

Le conseil municipal,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

447 037,98 €

670 542,98 €

- DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2018 au compte 002- recettes du budget général 2019 pour un montant de 447 037,98 €.

- DECIDE le report du résultat d’investissement 2018 au compte 001- recettes du budget général 2019 pour un montant de 670 542,98 €.

Délibération

Objet: Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2018 du budget annexe de

l'assainissement

Madame le maire

l'assainissement 2018 :

rappelle les résultats du compte administratif du budget annexe de

Résultat Part Résultat Résultats de clôture Restes à Solde des Chiffres à CA 2017 affectée à | de l’exercice | de l’exercice 2018 réaliser 2018 Restes à prendre en l’investis- 2018 Réaliser compte pour sement l'affectation 2018 de résultat

Investissement HF IR 250 000.00 82 911.02 - 55 517.86 001 RI: 27 393.16 ID 277 392.15 -27 392.15 1.01

Fonctionnement -32 125.02 12 347.09 - 19 777.93 -19 777.93

12Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

La section de fonctionnement fait apparaitre au 31/12/2018 un déficit cumulé de 19 777.93 €.

Il convient donc de procéder aux écritures suivantes, comme suit :

- Report du résultat déficitaire en section de fonctionnement (002 - dépenses) : 19 777.93 € -_ Report du résultat de clôture en section d’investissement (001 - recettes) 1.01 €

Le conseil municipal,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE le report du résultat déficitaire de fonctionnement 2018 au compte 002-dépenses du budget annexe de l’assainissement 2019 pour un montant de 19 777.93 €.

- DECIDE le report du résultat d’investissement 2018 au compte 001-recettes du budget annexe de l’assainissement 2019 pour un montant de 1.01 €.

Délibération

Objet: Affectation du résultat de exploitation de l’exercice 2018 du budget de la régie des transports scolaires

Madame le maire rappelle les résultats du compte administratif de la régie des transports scolaires 2018 :

Résultat Part affectée à | Résultat de Résultats Restes à Solde des | Chiffres à CA2017 | l'investissement | l’exercice de clôture réaliser Restes à prendre 2018 2018 de l’exercice 2018 Réaliser | en compte 2018 pour

lPaffectation

de résultat

Investissement | 13 617.33 1 660.00 15277.33 |DI 00.00 15 277.33 RI 00.00 | 00-00

Fonctionnement | 13 970.79 -1180.92 12 789.87 12 789.87

Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

La section de fonctionnement fait apparaitre au 31/12/2018 un excédent cumulé de 12 789.87 €. Il convient donc de procéder aux écritures suivantes, comme suit :

-__ Report du résultat en section de fonctionnement (002-recettes) : 12 789.87 € - Report du résultat en section d’investissement (001-recettes) : 15:277.33:€

13Le conseil municipal,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2018 au compte 002-recettes du budget 2019 de la régie des transports scolaires pour un montant de 12 789.87 €

- DECIDE le report du résultat d’investissement 2018 au compte 001-recettes du budget 2019

de la régie des transports scolaires pour un montant de 15 277.33 €.

Délibération

Objet: Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

Madame le maire rappelle qu’une convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État, via l'application @CTES, a été conclue avec les services de l’Etat le 31 août 2010.

Elle indique que, depuis l’obligation de dématérialisation des marchés publics et contrats de concession à effet du 1” octobre 2018, l’envoi dématérialisé de ces actes au contrôle de légalité de la Préfecture a également été rendue obligatoire.

Les services de la Préfecture nous ayant informé que la convention conclue le 31 août 2010, dite d’ancienne génération, ne permettait pas de réaliser cet envoi dématérialisé, il est proposé de conclure un avenant d’extension de périmètre des actes transmissibles via l’application @CTES.

Le conseil municipal,

VU la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 31 août 2010,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le projet ci-joint d’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat,

AUTORISE Madame le maire, à signer ledit avenant avec Monsieur le Préfet du Tarn.

Délibération

Objet: Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2019

Madame le maire rappelle que l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation a prévu: « En outre, jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 31 mars, en l'absence

d'adoption du budget, avant cette date, le maire, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondant sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. »

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,CONSIDERANT qu'il y a lieu d’engager les dépenses définies ci-dessous avant le vote du budget primitif 2019,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser madame le maire, à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement ci-après désignée avant le vote du budget primitif 2019,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

> Autorise madame le maire à liquider et mandater, les dépenses d’investissement définies ci-dessous : - _ Réalisation de la peinture acrylique sur piste ceinturant l’aire multisport Montant TTC : 1978,20 € (1648,50 € HT)

Affecté au compte : 2313 opération 312 intitulée « Installation aire multisport »

L'ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 21 heures et 50 minutes.

Les délibérations ont été transmises en préfecture les 22 et 25 mars 2019 et affichées le jour même.

Au registre sont les signatures.