Acte Administratif - 2ème trimestre 2014

Documents similaires

Arrêté - 2ème trimestre 2019

Arrêté - 2ème trimestre 2012

Arrêté - 2ème trimestre 2015

Arrêté - 2ème trimestre 2017

Arrêté - 2ème trimestre 2013

Arrêté - 2ème trimestre 2018

Arrêté - 2ème trimestre 2016

Arrêté - 1er trimestre 2014

Arrêté - 3ème trimestre 2014

Arrêté - 4ème trimestre 2014

Acte Administratif - 2ème trimestre 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Acte Administratif - 2ème trimestre 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

2ème trimestre 2014

Adresse : BP 62503 – 31325 Castanet-Tolosan cedex

Tél. : 05 61 73 56 02 - Fax : 05 61 73 55 63 - courriel : accueil.mairie@auzeville31.fr Commune de la Communauté d’Agglomération du SicovalCommune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2ème trimestre 2014 – page 2

S O M M A I R E

Conseil municipal du 8 avril 2014 page 3

Conseil municipal du 15 avril 2014 page 3

Conseil municipal du 24 avril 2014 page 3

Conseil municipal du 20 mai 2014 page 4

Conseil municipal du 18 juin 2014 page 5 et 6Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2ème trimestre 2014 – page 3

Conseil municipal du 8 avril 2014

1 – DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES DU SICOVAL

3 – ELECTION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AUX SYNDICATS ET ORGANISMES DIVERS

3A – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA)

3B – SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (SMEPE)

3C – DESIGNATION DES DELEGUES APPELES A REPRESENTER LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE DECHARGE DE DREMIL-LAFAGE

3D – SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES PROBLEMES INDUSTRIELS (SPPPI)

3E– DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE L’HERS MORT MOYEN (PPRI)

3F– CORRESPONDANT « SIEANAT » : SYNDICAT MIXTE POUR L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN HAUTE-GARONNE

3G– ASSOCIATION DES COMMUNES RIVERAINES DU CANAL

3H– CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE (ENFA)

3I– CONSEIL D’ADMINISTRATION L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE (EPLEA)

3J – CONSEIL D’EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCEE AGRICOLE

3K – CONSEIL INTERIEUR DU LYCEE AGRICOLE

3L – CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE “LES JARDINS D’OLY”

3M – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE LOCALE D’ENERGIE EN SICOVAL (SOLEVAL)

3N – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE)

3O – ErDF CORRESPONDANT TEMPETE

3P – DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

3Q – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE

3R – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG, SECTEUR GEOGRAPHIQUE DES COTEAUX DE CASTANET

4 – ELECTION DES CONSEILLERS MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

5 – ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

6 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES RESPONSABLES DE COMMISSIONS

COMMISSION AMENAGEMENT ET URBANISME ET DEPLACEMENTS

COMMISSION TRAVAUX

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

COMMISSION ECOLES, SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

COMMISSION ANIMATION ET CULTURE

COMMISSION SPORTS, LOISIRS, JEUNESSE ET VIE ETUDIANTE

COMMISSION COMMUNICATION

COMMISSION FINANCES

COMMISSION INTERCOMMUNALITE

7 – DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES COMITES DE JUMELAGE

8 – TAUX INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

9 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

10 – QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSESCommune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2ème trimestre 2014 – page 4

Conseil municipal du 15 avril 2014

1– DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2– TAUX INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

3– DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’AUAT

4– DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CFPPA

5- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

5-1 : CLOCHES DE L’EGLISE EN PANNE

5-2 : PLACE DE L’EGLISE

Conseil municipal du 24 avril 2014

1. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE (VOIR ANNEXE)

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 VENTE DE TERRAINS

4. ACQUSITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE

5. MARCHE TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE RENE GOSCINNY

5-1 MAITRISE D’ŒUVRE

5-2 TRAVAUX

6. COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE VENDREDI 18 AVRIL 2014

Conseil municipal du 20 mai 2014

1 - INTEGRATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) ET DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATIONS (PPRI) DANS LE PLU

2 - REGLEMENT CLAE 2014-2015

3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU FOYER RURAL

4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE L’ASSOCIATION GO ELAN GYM

5 - REMPLACEMENT DE DEUX ENSEMBLES DOUBLE-CANDELABRES ACCIDENTES SUR LE TRACE DU TCSP RD 813

6 - CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

7 - ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE- GARONNE

8 – REGLEMENT INTERIEUR

9 - COMPTES-RENDUS DES CONSEILS DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 28 ET MARDI 29 AVRIL 2014

Conseil municipal du 18 juin 2014

1 - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AD 208 (PARKING TISSEO)

2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE RENE GOSCINNY

3 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

4 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA)Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2ème trimestre 2014 – page 5

5 - TARIFS DES REPAS POUR LES USAGERS DE LA RESTAURATION – ANNEE 2014-2015

6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

8 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES DES ECOLES

9 – LE REGLEMENT INTERIEUR

10 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 2 JUIN 2014

Arrêtés et décisions du maire

3 AVRIL – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103514S0001

9 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT ACCES AU TERRAIN DE FOOT DR DELHERM

16 AVRIL – RETRAIT DE DECLARATION PREALABLE – DP03103514S0005

18 AVRIL - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103514S0008

22 AVRIL - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103514S0012

28 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT – CHEMIN DR DELHERM – FESTIVAL LARSEN

29 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT – FEU D’ARTIFICE – ALLEE DU VIOGNIER – CAMPFERRAN – PETITE METAIRIE

29 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT – FEU D’ARTIFICE – RD957C AVENUE DE L’AGROBIOPOLE

30 AVRIL – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CHEMIN DE LA MAIRIE – FETE TENNIS

5 MAI – REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103513S0012

13 MAI – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DELIMITANT LES ZONES OU LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE EST AUTORISEE ET INTERDISANT L4USAGE DE VERRE SUR LE DOMAINE PUBLIC – FESTIVAL LARSEN

13 MAI – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT – FETE DES CLAE

13 MAI - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT – PARKING DE LA MAIRIE-VIEILLE – CIRQUE ENFANTS

14 MAI - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT STATIONNEMENT – ALLEE DU VIOGNIER

19 MAI – ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE MONTAGE D’UNE GRUE

19 MAI – NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103514S0010

20 MAI – ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 2EME ADJOINT AU MAIRE

20 MAI – ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA 1ERE ADJOINTE AU MAIRE

20 MAI – ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 2EME ADJOINT AU MAIRE

20 MAI - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA 3EME ADJOINTE AU MAIRE

20 MAI – ARRETE MUNICIPAL PERMANENT OPRTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR « TITOU PIZZA » - PIZZERIA ITINERANTE – PLACE TOLOSANECommune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2ème trimestre 2014 – page 6

21 MAI - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA 7EME ADJOINTE AU MAIRE

21 MAI - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 8EME ADJOINT AU MAIRE

21 MAI - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 6EME ADJOINT AU MAIRE

21 MAI - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 4EME ADJOINT AU MAIRE

21 MAI - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA 5EME ADJOINTE AU MAIRE

23 MAI – ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’UNE GRUE

28 MAI – AUTORISATION DE TRAVAUX ERP – AT31035140001 – ENSAT

5 JUIN - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103514S0013

16 JUIN 2014 – ARRETE MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA RD813

18 JUIN - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA 1ERE ADJOINTE AU MAIRE ET ANNULATION DE L’ARRETE DU 20 MAI 2014

18 JUIN - ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 1ER ADJOINT AU MAIRE ET ANNULATION DE L’ARRETE DU 20 MAI 2014

19 JUIN - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103514S0015

24 JUIN – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT – ALLEE DU VIOGNIER

30 JUIN – ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’INSTALLATION DE LA BASE DE VIE DU CHANTIER DALET SUR LA VOIE CLASSEE SANS ISSUE DU LOTISSEMENT COMMUNAL « MOULIN ARMAND II »

30 JUIN - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA RD813