Compte-Rendu - compte rendu 6 4 2021 V1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 16 4 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 18 4 2014

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 6 janvier 2009

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 4 2021 V2

Compte-Rendu - compte rendu 24 09 09

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 3 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2009 fin

Compte-Rendu - CR conseil du 4 mars 2021 embauche DM

Compte-Rendu - compte rendu Conseil du 2021 05 11

Compte-Rendu - compte rendu 17 Février 09

Compte-Rendu - compte rendu 6 4 2021 V1 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6 4 2021 V1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Absent excusé :– Patricia REINHOLD– Anne GAUTIER - Annie PICCIN– Clara RIVIERE –– Marion BIFANTE

Pouvoir : Heddy DARGERE Anne GAUTIER

Simon ESCOFFIER  Annie PICCIN

Jean Claude Pons  Patricia REINHOLD

1) Compte rendu du dernier conseil municipal

Pas de commentaire donc adopté à l’unanimité.

2) Devis pose carrelage

Le lot N°8 « revêtement de sol » avait été déclaré infructueux lors de l’appel d’offre initial, ce lot n’ayant reçu aucune réponse. L’entreprise Baeza sollicité ultérieurement avait proposé un devis ; il s’avère que compte tenu des retards pris, notamment à cause de l’entreprise Peries de Placoplatre, l’entreprise Baeza ne pouvait rentrer dans le nouveau calendrier ; pour ne pas retarder encore la livraison des maisons, Mr le Maire a recherché un nouveau prestataire disponible dès maintenant. L’entreprise Sabri de Campagne sur Aude a répondu à cette attente ; le devis a été remis par l’entreprise SABRI indiquant un prix de 30€ le m² de carrelage posé et de 40€ pour la faïence. Ce montant étant acceptable le conseil décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise Sabri.

3) Chantier COUTIEUX

Mr le Maire informe de l’avancée du chantier ; après consultation des entreprises et du maitre d’œuvre, on pourrait faire l’hypothèse que la maison N°1 soit disponible début Juin, le N° 2 début Juillet et la N°3 en Août.

Conseil municipal du Mardi 06 Avril 2021

Convocation du 29 Mars 2021

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 6

Président Jean Claude Pons

Secrétaire Dominique DROIT

MAIRIE de LUC-SUR-AUDE

AUDE

Code Postal : 11190

Téléphone : 04.68.74.01.55

Télécopie : 04.68.74.01.55

Ordre du jour

1) Compte rendu du dernier conseil municipal 1

2) Devis pose carrelage 1

3) Chantier COUTIEUX 1

4) Bail nouveau parc Photovoltaïque GD Solaire 1

5) Examen du compte administratif 2020 2

6) Bail pour antenne SFR 2

7) Questions diverses 21

4) Bail nouveau parc Photovoltaïque GD Solaire

Mr le Maire expose que la parcelle de 5,5 Ha sur laquelle doit être implanté ce parc solaire est la propriété de la commune. Une promesse de bail a été signée par la commune avec le précédent conseil municipal, mais aujourd’hui d’un avis général le montant de la location est jugée trop faible, malgré une négociation dure avec le développeur. Mr le Maire rappelle aussi que juridiquement la promesse nous oblige. Donc il est demandé au conseil de trancher entre 3 hypothèses : -un loyer de 2 500€/Ha/an avec un bail d’une durée de 25ans,

-un loyer de 3 000 € /Ha avec un bail d’une durée de 60 ans,

- un offre de rachat des parcelles concernées par GD Solaire pour un montant de 350 000 €.

Après un tour de table, qui montre que l’offre d’achat n’est pas suffisante et que la commune n’a pas de besoin auquel la possibilité d’emprunt ne puisse faire face, l’unanimité se fait pour une location sur 60 ans soit un loyer de 16 500€ HTVA par an. Après étude de la proposition de bail, celui-ci sera arrêté au prochain conseil municipal.

5) Examen du compte administratif 2020

Mr le Maire présente le budget de la commune : avec 203 860,99€ en dépenses et 295 540,76 € en recette, plus un report à nouveau de 70.000€, le budget de fonctionnement fait ressortir un excédent total de 161 679€. Pour l’investissement nous avons 246 859,33 € de dépenses et 189 523,05€ de recettes ; ce solde négatif est largement compensé par le report à nouveau de 2019 qui avait laissé un solde de 234 195,24€. Les investissements 2019 ce sont répartis entre la rénovation des habitations du Pech des possibles, la rénovation de la rue Maragon et l’installation de la chaufferie bois de l’école.

Mr le Maire présente le compte administratif « eau et assainissement » qui s’établit à 51 344,68€ en dépenses, 61 341,88€ en recettes laissant au budget de fonctionnement un solde positif de 9 997,20€. La section investissement se présente avec 30 217,46€ en dépenses, 25 466,60€ en recettes laissant un solde de -4 750,86€. Les investissement ont été plus importants que prévus en raison des inondations d’octobre qui ont noyé les installations de pompage, et aussi en raison des travaux sur les conduites de la rue Maragon qui ont été remises à neuf lors de l’ouverture de la chaussée.

Mr le Maire présente le compte administratif du lotissement du Pech des possibles : le budget fonctionnement s’établit à l’équilibre à 116 769,99€ alors que la section d’investissement s’établit à 116 312,00€ de dépenses et à 90 156,30€ de recettes. Ce budget est en cours de mobilisation du fait des travaux et des ventes des lots.

Enfin Mr le Maire présente le budget du toit photovoltaïque du foyer qui s’établit comme suit : dépenses 4 503,39€, recettes 6 080,13€, soit un solde positif de 1 576,74

Section d’investissement comporte 3 811,41€ en dépenses et3 144,14€ en recettes soit un solde de -667,27€.

Mr le Maire note que l’essentiel des dépenses est lié aux intérêts et au remboursement du capital de l’emprunt qui s’achève en 2026.

Après présentation des comptes administratifs, Mr le Maire s’étant retiré et ayant laissé la Présidence du Conseil à Mr Hedy Dargere, il a été convenu ce qui suit :

1- COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPALE LUC SUR AUDE1

Le compte administratif et le compte de gestion sont acceptés à l’unanimité, et il est décidé d’affecter le solde du budget de fonctionnement selon :

- 81 679 € en report à nouveau sur le budget de fonctionnement

- 80 000 € Sur le budget Investissement

2- COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le compte administratif et le compte de gestion sont acceptés à l’unanimité, et il est décidé d’affecter le solde du budget de fonctionnement selon :

- 579 € Sur le budget de fonctionnement

- 9 000 € Sur le budget Investissement

3- COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT COUTIEUX

Le compte administratif et le compte de gestion sont acceptés à l’unanimité.

4- COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le compte administratif et le compte de gestion sont acceptés à l’unanimité.

6) Bail pour antenne SFR

Le contrat avec SFR a été vu par Hedy DARGERE et accepté par le conseil à l’unanimité.

7) Questions diverses

HYDRANTS

La communauté de commune propose un regroupement d’achat pour le contrôle des hydrants.

ARRETE DE PERIL

L’arrêté de mise en sécurité arrivera à terme le 13 Mai, une décision du conseil municipal sera à prendre sur le suite à donner dans le cas ou le propriétaire ne réalise aucune consolidation préconisée.

PROJET DE CŒUR DE VILLAGE

Le projet concernant le centre du village, Christian, fait part des différents aménagements qui pourraient être entrepris après avoir recueilli l’avis de la population et d’intervenant divers susceptibles d’utiliser les structures à aménager. Lors du prochain conseil municipal, ce sujet sera évalué pour le porter au budget prévisionnel

La séance est levée à 23h55.

Le Maire

Jean Claude Pons