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Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2009 fin
Compte-Rendu - compte rendu 24 09 09
Document publié le Jeudi 15 octobre 2009 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 09 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Étaient présents:
1. Mr Jean Claude Pons
2. Mr Didier Algans
3. Mr Michel Cuguillère
4. Mme Eather Falconner
5. Mme Najat Garcia
6. Mr Parfait Moréno
7. Mme Rose- Marie Roques
8. Mme Patricia Von Essen
9. Mr Frédéric Rigail
Absent excusé: Mr Thierry Perez
PLU AVANCÉE ET CALENDRIER
Le diagnostic est prêt.Un compte rendu sera fait le 15 Octobre 2009 :
de 14h à 16h avec la DDEA en réunion technique
de 16h à 17h avec le Conseil Municipal pour acter le diagnostic et le porté à connaissance.Enfin une réunion publique sera organisée à partir de 18h
AVANCÉE DES PROJETS DE LOTISSEMENTS
Un travail a été mené par le Maire et les responsables des 2 projets de lotissement en cours sur la commune (champ de Coutieux et fontaine de Constance) afin de parvenir à des projets acceptables.
PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
EDF énergie nouvelle sont venu rencontrer Jean Claude Pons. Au cours de cette réunion aucune proposition concrète n'a été formulée. Nass & Wind poursuit ses investigations : une étude est en cours avec la LPO en raison de la présence d'un aigle de Bonelli et du fait que la commune se trouve en zone Natura 2000.
Suite à la réunion du 6 octobre le promoteur Nass & Wind a annoncé qu’il abandonnait son projet, en raison de la richesse ornithologique présente sur les garrigues, qui certainement entraverait le projet de l’étude d’impact.
QUESTIONS DIVERSES
MODIFICATION DES LIMITES DE LA COMMUNE
L’application de l'arrêté qui modifiait les limites de la commune est repoussé à Aout 2010. Une réponse de subvention pour le financement des panneaux de signalisation est attendue dans un an. INSTALLATION ENTREPRISE COLGEMA SUR LA ZA
L'entreprise Colgéma étudie la faisabilité de son installation sur le reste des terrains disponibles de la ZA de Luc Sur Aude.
MAISON CALLABAT
Au mois de Juillet Mr Ladjimi s'était engagé à trouver une solution pour la fin Août. Depuis aucune décision n' a été prise. Il lui a été signifié par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il
Compte rendu du Conseil Municipal de Luc Sur Aude
du 24 septembre 2009 disposait d'un délai de deux mois à partir du 1er Octobre pour prendre des dispositions de mise hors péril de sa maison. Le cas échéant le Conseil Municipal décidera de raser les batîments.
GRIPPE A
Les circulaires reçues à la Mairie concernant les mesures à prendre pour faire face à la grippe A se situent sur plusieurs plans, selon les niveaux de gravité de l'épidémie. Pour l'heure, il s'agit essentiellement d'une action de communication envers la population par la transmission des informations reçues pour être diffusées. A titre de prévention la mairie dispose d’un stock de 400 masques et de solutions alcooliques pour la désinfection des mains et des surfaces.
RÈGLEMENT DU FOYER
Il a été soulevé que le règlement du foyer ne fonctionnait pas bien sur trois points: 1. Les habitants de Luc sur Aude paient une cotisation de location
2. Les usagers réguliers qui ont une activité à caractère commercial ne paient pas de loyer. 3. Le maintien de la propreté et le suivi des locations ( état des lieux) doit être plus rigoureux.
Jean Claude Pons propose une révision du règlement intérieur et de la convention d'utilisation. Il en donne lecture en précisant les points qui ont été modifiés.
La location du foyer deviendrait gratuite quand il s'agit :
-D'un habitant de la commune,
-D'une personne morale qui organise un événement qui présente un intérêt général et dans la mesure ou la manifestation et ouverte aux habitants du village et qu'elle est en dehors de tout cadre commercial.
La location du Foyer serait payante quand il s'agit :
-D'une personne physique résidant hors de la Commune au tarif de 160€ le week-end -D'une personne morale pratiquant des activités (régulières ou pas) à caractère commercial. Tarif : 5€ par demie-journée hors coûts de chauffage qui seront facturés en fin d'année. Ce type de location fera l'objet d'un contrat spécifique entre le Maire et le représentant de l'organisme.
Le Conseil Municipal demande un temps de réflexion avant de se prononcer à ce sujet et le reporte au prochain Conseil Municipal.
RÉFECTION DE LA STATION D'ÉPURATION
L'étude réalisée sur l'état matériel de la station d'épuration fait ressortir:
- la vétusté et l'état d'usure du matériel
-la nécessité d'installer des toits au dessus des bacs de séchage des boue.
Le coût estimatif de la remise en état de la station d'épuration est de 177383€.Un dossier de subvention va être constitué auprès de l’agence de l’eau et du conseil général.
MUR DE SOUTÈNEMENT /PONT ROMAIN
Le Conseil général a débloqué une somme de 15000€ sur un plafond de 45000€ et sur une devis de 60000€. La Commune attend une éventuelle réponse en ce qui concerne la subvention de la préfecture.
ÉCOLE
Mme Heather Falconer nous expose que Mlle Caroline Seret (institutrice des grandes sections et CP de Luc sur Aude) rencontre des difficultés pour faire face à la charge de sa classe suite à l'augmentation de ses effectifs. Elle sollicite une aide supplémentaire de quelques heures par semaine. Heather Falconner est chargé de rencontrer Mlle Seret et Brigitte Moréno pour préciser avec elles les formes de cette aide. Le Conseil Municipal verra ensuite quels arrangements il est possible de proposer et les soumettra ensuite au Conseil d'école.
PROJET D' ACHAT MAISON DELMAS
Aude habitat et des membres du Conseil Municipal vont se rencontrer le Lundi 5 octobre à 9h00 pour étudier un éventuel partenariat sur la Maison Delmas.
STOCKAGE ET COMPOSTAGE DES DÉCHETS VEGETAUX
Une aire de Compostage de déchet végétaux a été installée avec la participation de la Communauté de Commune près du château d'eau. Pour l'instant il s'agit d'une opération test afin d'établir de quelle manière il est possible de composter et de recycler les matières végétales pour parvenir à un compost aux normes NFU utilisable sur les terrains agricoles.
CYPRÈS CIMETIÈRE
Un devis à été demandé à Mr Planel pour l'abatage de deux cyprès .
Une proposition d'un montant de 2300€ a été faite.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: TERRE DE LIEN
Le 17 Octobre 2009 à 16H au foyer
Il s'agit d'une association qui fonctionne sur des dons et permet à des agriculteurs de s'installer. La municipalité offrira un vin d'honneur à l'issue de cette AG.
Fait à Luc le 1er Octobre 2009
Le Maire
Jean Claude Pons