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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMmars2018 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Référence : 4/2018
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -Egalité-
Fraternité
Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2018
Présents : Mamet Dominique, Garnier Vincent, Faivre Dominique, Cour Olivier, Zmaïc Sophie, Baba Stéphane
Excusés : Gachod Pascale donne pouvoir à Zmaïc Sophie, Maugain Annie donne pouvoir à Garnier Vincent Absent : Bonnot Jean Claude
Le conseil municipal a désigné Faivre Dominique, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CM du 16/03/2018
2. Vote des taxes directes locales
3. Questions diverses
1. Approbation du CM du 16/03/2018
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16/03/2018 est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des taxes directes locales
Vote des 4 taxes
Taxe habitation : le taux passe de 11,41 % à 11,98 %
Foncier bâtit : la taux passe de 6,80 % à 7,14 %
Foncier non bâtit : le taux passe de 9,09 % à 9,54 %
Le CM valide à l’unanimité
3. Questions diverses
Suite au vote lors du dernier CM, concernant la signalisation du lotissement champ neuf, le CM valide l’achat des panneaux auprès de la société Signaux Girod.
Location d’un chariot télescopique rotatif pour la réparation du toit de l’église et différents travaux auprès de la société Ogimat.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21H29
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 5 avril 2018 Référence : 4/2018
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
Signature des présents :
Garnier Vincent Mamet Dominique Zmaïc Sophie Gachod Pascale Maugain Annie
Cour Olivier Baba Stéphane Bonnot Jean
Claude
Faivre Dominique