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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 mars 2021
Compte-Rendu - 04 .Compte Rendu Conseil Municipal 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 .Compte Rendu Conseil Municipal 30 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30/03/2021
Secrétaire de séance : Maxime GIRARD Auditeur : aucun.
Compte rendu du conseil municipal du 19/03/2021
Approuvé à l’unanimité
Vote des taxes
Réforme fiscale : La loi de finances prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation.
A partir de 2021, les communes percevront en compensation le produit du Foncier Bâti du
Département.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes communales 2021 et vote
comme suit les taux suivants :
* Taux foncier BATI : 25.43% soit 7.35% (part communale) majoré de 18.08% (part
départementale).
* Taux foncier NON BATI : 9.82%.
Produit attendu : 95 103€
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2020
Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2020 du Trésorier de Levier en
concordance avec le compte administratif 2020. Le maire quitte la salle et Jean-Michel
Guignard, premier adjoint, prend la parole pour procéder au vote. Le conseil municipal vote à
l’unanimité le compte administratif du budget communal et des annexes (eau,
assainissement, bois et lotissement) et l’affectation des résultats de chaque budget comme
suit :
Participants
Béatrice PRITZY, Cédric BRAGARD, Bruno DESCOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Pascal GARNIER,
Maxime GIRARD, Jean Michel GUIGNARD, Philippe GROS, Robert GUYOT, David LETONDAL, Mikael NICOLAS, Christophe REGNIER.
Absent(s) Laurie MAUGAIN (excusée) Fonctionnement Investissement
Communal : + 315.815,60 € - 2.346,74 €
Eau : + 66.863,84 € + 12.078,33 €
Assainissement : 0 € - 10.854.19 €
Bois : + 41.570,41 € - 27.521,17 €
Lotissement : + 27.928,39 € - 24.494,75 €
Vote du budget 2021
Le maire présente au conseil municipal le budget communal 2021 et ses annexes (eau,
assainissement, bois et lotissement). Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité les
budgets 2021.
Investissements prévus :
- Réfection du réseau d’eau grande rue : 54 000 € (Première tranche)
- Traversée du village : 300 000 € (Première phase)
Questions diverses
- Visite de la carrière du Souillot pour les conseillers municipaux mardi 6 avril à 17 heures
30 avec Monsieur Gaëtan Caron responsable foncier &environnement chez RMG.
- Pendant les vacances de Pâques, des plots provisoires et un sens prioritaire seront
installés devant l’école pour sécuriser l’entrée et la sortie de celle-ci.
- Perforateur en panne : voir pour réparation ou achat d’un nouveau.
La séance est levée à 23H15.