Arrêté - ARRETE 877 TRVX SABLIERES

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 727 TRVX SABLIERES

Arrêté - ARRETE 392 TRVX CHAMBON

Arrêté - ARRETE 151 TRVX J MERMOZ

Arrêté - ARRETE 177 TRVX M BASTIE

Arrêté - ARRETE 59 TRVX C CABOT

Arrêté - ARRETE 769 TRVX CHAINTREAU

Arrêté - ARRETE 875 TRVX DEPORTES

Arrêté - ARRETE 25 TRVX LISLEDON

Arrêté - ARRETE 809 TRVX LIBERATION

Arrêté - ARRETE 828 TRVX J MERMOZ

Arrêté - ARRETE 877 TRVX SABLIERES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 877 TRVX SABLIERES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, l, République Française

AN Département LOIRET

HSE | Canton de Montargis

Vemameut VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024_0877

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES SABLIERES

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu le Code de la Route :

- Vu les travaux sans tranchée sur le réseau d'assainissement (robot/caméra/chemisage) à réaliser par l'entreprise TERIDEAL, domiciliée 1 rue Colbert 91320 WISSOUS, représentée par Monsieur Ludovic BORDEAUX, dans la rue des Sablières ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger;

ARRETONS

Article 1 : A compter du 07 janvier 2025, et jusqu’au 07 avril 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue des Sablières.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise TERIDEAL est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise TERIDEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise TERIDEAL, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 30/12/2024

P/Le Maire,

-Par délégation D

Le 1er adjoint au Maire

., Claude ae

5

Date d'affichage : 30/12/2024TERIDEAL

TSA 54050

26 avenue de l'île Saint Martin

92894 NANTERRE CEDEX 9

France

Tel: Fax : MAIRIE DE VILLEMANDEUR 2451085922.245101DAC01.01@captidec.fr SERVICES TECHNIQUES

DEA OUT 2451085922.245101DAC01 31 RUE JODON

N° affaire 45700 VILLEMANDEUR France

Courriel : e.bonneau@mairie-villemandeur.fr

Tel: +33238930464

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Le : 20/12/2024

Signataire : BORDEAUX Ludovic

(Accompagnement _V5.10_1.02)

PROTYS:r/2451085922.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 1/5Be EL Demande d'arrêté de police de circulation À

Liberté + Égalité « Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers

des transports

Le demandeur Particulier| Service public!” Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération! Entreprise ÎX

Dénomination : TERIDEAL

Adresse: SEIRS-TP 1 Rue Colbert

Code postal: 91320 Localité: WISSOUS Pays: France

Nom contact: BORDEAUX Prénom contact: Ludovic

Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +33 —

Fax: Indicatif pays :

Courriel: 2451085922.245101DAC01.01@captidec.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination :

Adresse :

Code postal : Localité : Pays :

Nom contact : Prénom contact :

Téléphone : Indicatif pays :

Fax: Indicatif pays :

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Fi En agglomération [_]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro : Nom de la voie : RUE DES SABLIERES

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CI Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :_ Travaux sans tranchés sur réseau d'assainissement robot / caméra / chemisa

ge Travaux sur branchements

Date prévue de début des travaux : 07/01/2025 Durée des travaux (en jours calendaires) : 90

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 90 Date de début de réglementation 07/01/2025

Restriction sur section courante L] Restriction sur bretelles []

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR) croissants 0

Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_ | Fermeture à la circulation CI

Basculement de circulation sur chaussée opposée []

Circulation alternée : Parfeuxtricolores [] Manuellement []

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiétement sur chaussée (1 Largeur de voie maintenue

Suppression de voie C] Nombre de voie(s) supprimée(s) bac pve- ul

PROTYS#r/2451085922.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [2/5Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers [] véhicules légers [1 véhicules légers C]

poids lourds C] poids lourds 0] poids lourds C1

Vitesse limitée à : km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise C]

Dénomination: TERIDEAL

Adresse : SEIRS-TP 1 Rue Colbert

Code postal : 91320 Localité : WISSOUS Pays : France

Nom contact : BORDEAUX Prénom contact : Ludovic

Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +33

Fax: Indicatif pays :

Courriel: lbordeaux@terideal.fr

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [ ]

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000*" [1] Plan des travaux 1/200 ou 1/500" Schéma de signalisation [1]

ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 []

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire :

Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le : 20/12/2024

Nom : BORDEAUX Prénom : Ludovic Qualité :

{DAC_P2_V5_v1.02}

La loin® 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

PROTYS:#r/2451085922.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 I 3/5 _|Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée :

È le Courti Cabot

5 #

æ

#Cox €

=

Fr

$ Fe a Wan,

# { “eg, À

CD CE | 0 50 100 150m * at IGN

(en te te ER ET) EE TNUES

Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

677389.5613538423 6765104.563581481

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

2,69641311876476 47,98728819638535

2,69645603410900 47,98713740017712

2,69672425501049 47,98713740017712

2,69671352617443 47,98491849074762

2,69697101823986 47,98489694747005

2,69692810289562 47,98732410017948

2,69641311876476 47,98728819638535

(PlanDetail_Protys_v1.01)

PROTYS:#r/2451085922.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 4/5Commentaire associé à l'emprise du document de référence Protys :

Numéro de consultation du GU

2451085922.245101DAC01

Travaux sur branchements

Travaux sans tranchés sur réseau d'assainissement

Veuillez prendre en compte le commentaire suivant :

robot / caméra / chemisage

PROTYS:#r/2451085922.245101DAC01 - VILLEMANDEUR 45700

(Commentairs_emprise_V5.3_V1.0

[575