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Déliberation - 2024 01 Adhesion DES Communes de Mizoen Vaujany et Villard Reculas au Syndicat Dassainissement DES Communes de LOI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Adhesion DES Communes de Mizoen Vaujany et Villard Reculas au Syndicat Dassainissement DES Communes de LOI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
EM
ID
: 038-213802853-20240216-2024
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 7
Nicole
FAURE,
Serge
ARLOT,
Andrée
BOCQUERAZ,
Gilles
GUINARD,
Philippe
GALL,
Noël
GARDEN,
Julien
FIAT
Absents
excusés
:Nathalie
BOCQUERAZ,
Christophe
PROUVOST,
Christophe
RUET,
Béatrice
FIAT
Procurations
: Nathalie
BOCQUERAZ
donne
pouvoir
à Andrée
BOCQUERAZ
Christophe
PROUVOST
donne
pouvoir
à Noël
GARDEN
Christophe
RUET
donne
pouvoir
à Gilles
GUINARD
Béatrice
FIAT
donne
pouvoir
à Nicole
FAURE
Votants
: 11
Andrée
BOCQUERAZ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Syndicat
d’Assainissement
de
l’Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
(SACO)
est
un
syndicat
à la
carte
composé
de
vingt
membres.
Le
SACO
exerce,
au
titre
des
compétences
obligatoires,
la
compétence
assainissement
collectif
pour
l’ensemble
de
ces
membres.
|
.
Les
communes
peuvent
adhérer
au
SACO
pour
l'exercice
de
la
compétence
facultatif
relative
à
l'assainissement
non
collectif.
Par
une
délibération
en
date
du
09/10/23,
la
commune
de
MIZOEN
a
demandé
son
adhésion
au
SACO
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif.
Par
une
délibération
en
date
du
23/10/23,
la
commune
de
VAUJANY
a
demandé
son
adhésion
au
SACO
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif.
Par
une
délibération
en
date
du
20/10/2023
la
commune
de
VILLARD-RECULAS
a
demandé
son
adhésion
au
SACO
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif.
Par
une
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Syndical
du
Syndicat
d’Assainissement
de
l’Oisans
et
de
la
Basse-
Romanche
a
accepté
l’adhésion
des
communes
de
MIZOEN,
de
VAUJANY
et
de
VILLARD-RECULAS
à
compter
du
1°
janvier
2024. Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseils
municipaux
de
chacune
des
communes
membres
du
Syndicat
d’Assainissement
de
l’Oisans
et
de
la
Basse-Romanche
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’admission
des
nouvelles
communes
à compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande.
Le
Président
du
SACO
a notifié
aux
communes
adhérentes
au
SACO
le
22/12/2023,
la
délibération
approuvant
l’admission
des
communes
de
MIZOEN,
de
VAUJANY
et
de
VILLARD-RECULAS
au
SACO
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif,
de
sorte
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
avant
le
14
mars
2024.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
est
réputée
favorable.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-18
; Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
12/03/2024
EM
ID
: 038-213802853-20240216-2024
01-DE
Vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
compétences
du
Syndicat
d’Assainissement
de
l’Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
Vu
la
délibération
du
09/10/2023
de
la
Commune
de
MIZOEN
demandant
son
adhésion
au
SACO
pour
l’exercice
de
la
compétence
Assainissement
non-collectif,
Vu
la
délibération
du
23/10/2023
de
la
Commune
de
VAUJANY
demandant
son
‘adhésion
au
SACO
pour
l’exercice
de
la
compétence
Assainissement
non-collectif,
Vu
la
délibération
du
20/10/2023
de
la
Commune
de
VILLARD-RECULAS
demandant
son
adhésion
au
SACO
eur
l'exercice
de
la
compétence
Assainissement
non-collectif
à
compter
du
01/01/2024
Vu
la
délibération
n° SACO_2023_40
du
Syndicat
d’Assainissement
de
l’Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
approuvant
l’adhésion
au
SACO
des
communes
de
MIZOEN,
VAUJANY
et
de
VILLARD-RECULAS
pour
l'exercice
de
la
compétence
Assainissement
non-
collectif, Considérant
que
les
communes
membres
du
SACO
doivent
se
prononcer
sur
les
demandes
d'adhésion
de
communes
nouvelles
au
SACO
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SACO
;
Considérant
qu’à
défaut
de
délibération
prise
dans
ce
délai
de
trois
mois,
la
décision
de
la
commune
est
réputée
favorable
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
SE
PRONONCE
en
faveur
de
l’adhésion
des
communes
de
MIZOEN,
de
VAUJANY
et
de
VILLARD-RECULAS
au
Syndicat
de
l’Assainissement
de
l’Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
pour
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
APPROUVE
la
mise
à jour
des
nouveaux
statuts
du
SACO
en
date
du
14
décembre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
au
registre
sont
les
signatures,
Nicole
FAURE
pour
expédition
conforme.