Procès Verbal - url 393

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Procès Verbal - url 393 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 393)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Convocation

Le 29.01.2025

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès-verbal de la réunion du 63 FEVRIER 2025

19 heures 00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

PRESENTS : M. Desperiez, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM. Lesur, Manterola et Carruezco.

ABSENTS : Mme Manon (Pouvoir à M. Soulignac)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROUTURIER

(ORDRE DU JOUR

Y FINANCES

-__ Renouvellement placement sur comptes à terme.

- Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 (rectificatif).

- Charte partenariale avec la DGFTP.

Ÿ VIDEOPROTECTION

- Validation proposition.

- Demandes de subvention.

Ÿ COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Mise en place d’un Service Commun de Commande Publique.

“ SDEEG

- Extension du périmètre.

1 DEVIS

Y QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.FINANCES

D 25.02.0601 — Renouvellement placement sur comptes à terme

Le Maire rappelle, que conformément à la délibération n° D24.01.001, le compte à terme souscrit le 30 janvier 2024 est arrivé à échéance le 24 janvier 2025. Il précise que le remboursement total s’élève à 646.532.80€ incluant 20 532.80€ d’intérêts. Il propose de renouveler ce compte à terme à compter de ce jour avec le même capital que l’année précédente soit 626 000€ pour une durée de 12 mois. Les intérêts ne pouvant pas être réintégrés.

Il y a donc lieu de reprendre la même délibération qu’en 2024.

VU la loi organique n°2001-692 du 1er Août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances Pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

CONSIDERANT LE régime des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des disponibilités des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé depuis le 1° janvier 2004 par l'article 116 de la loi de finances pour 2004,

Seuls peuvent être placés les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui proviennent :

- de libéralités

- de l'aliénation d'éléments de leur patrimoine

- d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public ;

-de recettes exceptionnelles, dans l'attente de leur réemploi, dont la liste est fixée à l'article R. 1618-1 du CGCT, créé par le décret n° 2004-0628 du 28 juin 2004.

CONSIDERANT l'excédent de trésorerie provenant de la vente fin 2023 de terrains (réserve foncière) à RTE, parcelles cadastrées section :

ANCIENNES PARCELLES | NOUVELLES PARCELLES SUPERFICIES

ZK n°1p ZK n°123 Aha 47a 66

ZKn°5 ZK n°136 22a 23

ZK n°6p ZK n°124 Aha 33a 05

ZK n°6p ZK n°126 2ha 75a 71

ZK n°6p ZK n°127 2ha 00a 05

ZK n°7p ZK n°129 11a 73

ZK n°7p ZK n°130 1a8i

ZK n°82p ZK n°132 5ha 72a 46

ZK n°82P ZK n°133 3ha 23a 11

ZK n°82p ZK n°134 1ha 16a 13

221 494 m23.

4.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'unanimité,

> _ AUTORISE l'ouverture d’un compte à terme selon les conditions suivantes :

Ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’État des disponibilités des collectivités territoriales par l'article 116 de la loi de finances pour 2004 puisque provenant de l'aliénation d'éléments du patrimoine de la commune. Il s’agit de la vente, fin 2023, de terrains (réserve foncière) à RTE, dont les parcelles sont ci-dessus référencées ;

Montant à investir : 626 000 €

Nature du produit souscrit : compte à terme.

Durée du placement : 12 mois, à compter de février 2025.

Monsieur CARRUEZCO demande s’il est possible d’intégrer les intérêts dans le capital. Monsieur le Maire lui répond que cela n’est pas envisageable, car il est obligatoire d’expliquer le montant placé et ce à quoi il correspond.

I! précise que les intérêts sont récupérés dans le budget, mais qu’ils ne peuvent être placés. Monsieur CARRUEZCO s'interroge également sur l’évolution du taux par rapport à l’année précédente. Monsieur le Maire lui indique qu’il sera lésèrement inférieur à celui de l’an dernier,

D 25.02.002 — Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 (rectificatif).

La sous-préfète de Blaye nous informe d’une erreur dans la délibération n° 24.12.046 du 23 décembre 2024. En effet le montant total des dépenses d'investissement à inscrire au compte est de 436 691€84 et non 496 691€84 les restes à réaliser ainsi que Le D16 ne devant pas y figurer, par conséquent l’enveloppe du quart des crédit s’élève à 109 172€96 au lieu de 124 172€ 96. Il y donc lieu de l’annuler et de reprendre une nouvelle délibération.

Considérant :

+ que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater des nouvelles

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette ;

e les crédits ouverts au budget primitif 2024 soit : 436 691€84 ;

e que le quart des crédits 2024 ouverts correspond à : 109 172€96.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> AUTORISE le Maire à engager et mandater des nouvelles dépenses

d'investissement avant le vote du budget 2025 aux chapitres 21 hors opérations.

Chapitre 21 hors opération 109 172€96

TOTAL 109 172€96D25.02.003 — Chartre partenariale avec la DGFIP

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; Vu le décret 2023-144 du ler mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer ; Vu la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de mars 2011 ;

Vu la délibération (...) ayant pour objet l'autorisation générale et permanente de poursuite accordée au comptable public :

Considérant que le bon fonctionnement de la relation ordonnateur-comptable est un enjeu essentiel dans l’optimisation de la chaîne de recouvrement des recettes des collectivités locales et qu'il importe de limiter les situations de non recouvrement, en faisant application de procédures simples et rapides, établies par les parties concernées, sur la base d'un partenariat.

Considérant que, dans cette optique, la direction générale des finances publiques (DGFiP), conjointement avec les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, a recensé les bonnes pratiques et proposé des axes d’amélioration de la chaîne de recouvrement et que ces travaux ont donné lieu à la rédaction d’une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Considérant que l’ordonnateur et le comptable sont, chacun en ce qui le concerne, les mieux à même d’appréhender et de définir les actions susceptibles d’être engagées pour améliorer la qualité et l’efficacité de la gestion du recouvrement des recettes locales ;

Considérant que la charte nationale recommande de recourir au conventionnement pour formaliser leurs engagements réciproques nécessaires à la simplification de leurs tâches respectives et à lamélioration des taux de recouvrement ;

Considérant qu’à l’instar de l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée au comptable, un tel conventionnement représente un caractère personnel (intuitu personae) et que, par conséquent, comme pour l’autorisation permanente et générale de poursuites, il doit être renouvelé en cas de changement d'ordonnateur ;

Considérant qu’un projet de charte partenariale définissant une politique de recouvrement est joint à la présente délibération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE la conclusion d’une convention avec le service de gestion comptable (SGC) relative aux poursuites.

Article 2 - AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Article 3 - AUTORISE le Maire à mener l'intégralité des procédures prescrites par elle. Article 4 - PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération sont susceptibles d’évolution en fonction des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, où du régime des poursuites sur produits locaux, qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature de la charte précitée.VIDEOPROTECTION ï

D25.02.004 - Validation proposition — Demandes de subventions

Vu le diagnostic de sureté établi par l’adjudant-chef Romuald RAVAILLAULT de la Gendarmerie Nationale, recommandant l'installation d’un dispositif de système de vidéosurveillance pour assurer la sécurité dans le bourg de cubnezais.

Considérant que 2 devis ont été sollicités auprès de 2 prestataires :

-Un devis de la société AVATEC 33 de SAINT-SAVIN pour la pose de 18 (supports) caméras d’un montant de 110 631€26 HT ;

-Un devis de la Société Citéos de GRADIGNAN pour la pose de 15 (supports) caméras d’un montant de 63 660€ HT.

Considérant qu'après analyse des devis, monsieur le Maire propose de retenir le devis de la société Citéos. Il précise qu’il y aura certainement lieu de réajuster le devis (ajout de support manquant).

Considérant que dans le cadre du plan gouvernemental de développement de la vidéoprotection et de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, des subventions peuvent être accordées au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR). Il s’avère que pour 2025, aucune enveloppe de subvention n’est prévue à ce jour, faute de crédit disponible ;

Considérant néanmoins que la commune peut solliciter les aides suivantes :

-La Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 25 % soit 63 660€ X 25 =15915€;

-Une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (BSEL), d’un montant de 30 000 € ;

Le solde restant à la charge de la commune en autofinancement soit : 17 745€ (27%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> _DECIDE d’approuver le système d’installation de vidéoprotection de la commune ;

> DE RETENIR le devis de la société CITEOS d’un montant de 63 660 € HT ;

> D’AUTORISER le Maire à déposer Les demandes de subvention auprès de la DETR et de la DSIL ;

> D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.

Monsieur CARRUEZCO demande où seront stockées les données issues de la vidéoprotection.

Monsieur le Maire répond qu’elles seront enregistrées sur un disque dur consultable en mairie pendant 30 jours, après quoi elles seront automatiquement supprimées.COMMUNAUTE DE COMMUNES

D24.02.005 - Mise en place d’un Service Commun de Commande Publique

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.5111-1 1.5211-4-2 et D.5211-16 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant l'avis du Comité Social Territorial réunion le 27 novembre 2024 ;

Considérant les sollicitations fréquentes des communes membres auprès de la CCLNG pour être accompagnées dans la mise en place et la gestion de leurs marchés et autres démarches de commande publique ;

Considérant l'opportunité et l'intérêt de créer un service commun de commande publique afin de mutualiser les compétences et d’assurer un accompagnement homogène et formalisé des communes en matière de commande publique ;

Considérant l’intérêt des objectifs visés par le service ;

Considérant que la participation des communes à ce service sera calculée sur la base d’un cout unitaire de fonctionnement de 300€ pour l’année 2025 multiplié par le nombre d’unité correspondant au type de la procédure (unité de 1 à 5).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> APPROUVE la mise en place d’un service commun de commande publique au sein de la CCLNG ;

> D’AUTORISER le maire signer la convention correspondante avec la CCLNG.

SDEEG

D25.02.006 - Extension du périmètre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT- SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET- SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDERG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département,Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> ACCEPTE l'adhésion des communes précitées au SDHEG et l’extension du périmètre du

Syndicat.

MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE

D24.02.007 - Contrat fourrière animaux

Le Maire informe le conseil que le contrat avec LA SARL TRANS AMIS, prestataire en charge de la

capture, le ramassage des animaux errants, a pris fin le 31 décembre 2024.

Considérant les propositions des prestataires suivants :

-SARL TRANS AMIS de Marcillac, renouvellement du contrat d’un montant forfaitaire annuel : 0,80 € HT par habitant ;

-SAS SACPA qui doit s’installer sur le terrain de M. MATHIA, au lieu-dit « Sabotin » à CUBNEZAIS,

montant forfaitaire annuel : 0,70 € HT par habitant ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à 14 voix pour et une abstention (M. Manterola) :

> OPTE pour la SAS SACPA, moins disante ;

> AUTORISE le Maire à signer le contrat avec effet au 1° février 2025

Monsieur CARRUEZCO demande combien d’habitants sont pris en compte. Le Maire lui répond que la population de référence au 1° janvier 2022 en vigueur à compter du 1° janvier 2025 est de 1896 habitants.

Monsieur MANTEROLA demande combien de temps les animaux sont gardés. Monsieur le Maire précise qu’ils doivent être gardé 8 jours avant d’être envoyé en fourrière animale ou proposé à l’adoption.

Mme BATARD précise qu’ils utilisent « VigiPets » pour retrouver les propriétaires des animaux.

Monsieur MANTEROLA demande combien doit payer un propriétaire pour récupérer son chien. Monsieur le Maire indique que cela coute environ 90€ mais souligne que la mairie détient un lecteur

de puces pour éviter d’avoir à envoyer les animaux en fourrière,

Programmation 2025 du service culturel :

Mme ROUTURIER, déléguée au service culturel propose de retenir en accord avec la commission

communication et culture, le groupe KOKO LOKO pour le concert du 28 juin, dans le cadre des scènes d’été pour un montant de 1332€ pour la commune. Il conviendra également de prévoir en supplément PIDDAC ainsi que 5 repas pour les musiciens.

Concernant le concert à l’église du 4 Octobre, organisé en partenariat avec Octobre rose, le choix s’est porté sur « Ensemble Traversées » qui propose une prestation incluant flûte, harpe et basson pour un montant de 1500€.

L'ensemble des programmes a été validé à l’unanimité,

Animation repas des ainés :

Par ailleurs, Monsieur LESUR informe le conseil du choix d’animation pour le repas des ainés du 9 novembre prochain. La commission animation a sélectionné un spectacle musical, en duo, animé par Kathleen BIAZ pour un montant de 800€.

Le conseil accepte le devis.QUESTIONS DIVERSES

FOOD TRUCK

Demande de Mme Betty PEYCHES et M. Michaël LUBERRIAGA pour installer leur Food Truck « HELL BUNS » sur la commune. Voir les conditions avec eux, notamment sur l'emplacement. Le conseil ne voit aucun problème sur le principe.

Lotissement « Le Domaine de Marengo »

Le Maire fait part d’une demande du Président de l’ASL, Monsieur LASSUS Xavier, pour la reprise par la commune de la voirie et des espaces communs (demande signée par 17 propriétaires sur 30). La commission voirie et aménagement se rendra sur place.

INFORMATIONS :

Couverture tennis

Lecture d’un mail du SDEEG informant que ce sera la Sté SYNERGIE PV qui dorénavant, interviendra.

Elle prendra en charge les demandes de raccordements et remplacera la SEM GIRONDE ENERGIES. Dans l’attente de l’avenant.

SMICVAL - Le Maire informe que depuis le 21 janvier aucun ramassage n’a été effectué par le SMICVAL. Lors d’une réunion entre les communes dites réfractaires et le préfet honoraire médiateur, aucun accord n’a pu être trouvé. En conséquence, le préfet est sollicité pour atteinte à la salubrité publique, en attendant une citation au tribunal avant fin février.

La folie des brodeuses - Assemblée générale le jeudi 13 février à 20h45 à la salle de réunions.

Séance levée à 20H30

Le Secrétaire, Le Maire, Marylène ROUTURIER Jean Luc DESPERIEZ

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