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Document publié le Mercredi 30 novembre 1983 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
D23.06.020
27/06/2028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT,: DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBI 301427-20220621-D230
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt trois
Présents : 12 Le vint juin à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 15.06.2023
Objet : FINANCES : Ouverture d’un compte de dépôt de fonds
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, MM. Soulignac, Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Quiviger, MM.Lesur, et
Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ: Mme Batard (pouvoir à M. Desperiez)
ABSENTS : MM. Hollandts et Manterola
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie QUIVIGER
VU la création de la régie de recettes pour l’encaissement des tickets de cantine par délibération en date du 30 novembre 1983 ;
VU la création de la régie de recette pour l’encaissement des tickets de garderie par délibération en
date du 30 mai 2007 ;
VU la création de la régie de recette pour l’encaissement de la location de la salle-des-fêtes par délibération en date du 07 septembre 2006 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’introduire de nouveau moyen de paiement ;
CONSIDERANT que l'introduction de ces nouveaux moyens de paiement entraine l’ouverture d’un compte de dépôt de fond auprès du trésor (D.F.T.) ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de modifier le fonctionnement de la régie communale à travers l'ouverture d’un compte dépôt de fond trésor « DET ». Il précise que le trésor public recommande fortement aux collectivités l’ouverture de ce compte, afin de faciliter le
paiement par les usagers.
Cela permettra notamment d’améliorer la traçabilité et la lisibilité des opérations de la régie, diversifier les modes de paiement, moderniser les moyens d’encaissement.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
> DECIDE de modifier les encaissements des régies comme suit : les règlements de la cantine, de la garderie ainsi que de la salle-des-fêtes pourront s’effectuer en espèces,
chèques et carte bleue,
rrË. L , , Envoyé en préfecture le 27/06/2023
> D’ACCEPTER que le régisseur soit doté d’un compte de défi Reçu en préfecture le 27/06/2023
(D.ET) ? Publié le S LO
ID : 033-213301427-20230621-D2306020-DE > CHARGE le Maire de transmettre cette décision au régisseur eTaVONSIEUTTE
PERCEPTEUR de St ANDRE-DE-CUBZAC.
Fait et délibéré le 21 Juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie QUIVIGER Jean Luc DESPERIEZ