Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 275
Déliberation - url 172
Déliberation - url 106
Déliberation - url 293
Déliberation - url 239
Déliberation - url 429
Déliberation - url 502
Déliberation - url 313
Déliberation - url 217
Déliberation - url 197
Déliberation - url 335
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 335)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
D24.03.014 Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L Gr
DELIBERATION ID : 033-213301427-20240325-D2408014-DE
Du Conseil Municipal de Cubnezais
Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION 2023
Dressé par
M JEANROY Rodolphe
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de M. DESPERIEZ, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20.03.2024.
Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mmes BATARD, MM. DEGUILHEM, Mme
ROUTURIER, M. GABORIT, Mme RIMBERT, M. RUIZ, Mme PADRIXE, MM LESUR, MANTEROLA et
CARRUEZCO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. CISNEROS (pouvoir à M. GABORIT) et Mme DÉCIDOUR (Pouvoir à
Mme RIMBERT).
Secrétaire de séance : Mme RIMBERT
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré le 25 Mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maryse RIMBERT Jean Luc DESPERIEZ