Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - url 257
Déliberation - url 335
Déliberation - url 276
Déliberation - url 311
Déliberation - url 275
Déliberation - url 90
Convocation - url 92
Déliberation - url 385
Déliberation - url 172
Déliberation - url 315
Déliberation - url 251
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
D 23.03.005 Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le S LG
DELIBERATION ID : 033-213801427-20230320-D2303005-DE
Du Conseil Municipal de Cubnezais
Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION 2022
Dressé par
M JEANROY Rodolphe
L'an deux mille vingt-trois le 20 mars, à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de M. DESPERIEZ, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 14.03.2022.
Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mmes BATARD, MM. DEGUILHEM, Mme
ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DECIDOUR, M. GABORIT, Mmes RIMBERT, QUIVIGER, M LESUR, MM. MANTEROLA et CARRUEZCO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absent : M. HOLLANDTS
Secrétaire de séance : Mme ROUTURIER.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget principal de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré le 20 Mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène ROUTURIER
hi —