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Procès Verbal - PV 3 juillet 2020
Déliberation - deliberations 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DEL20-017
5.1
Département
de la
Haute-Garonne
Arrondissement
de
TOULOUSE
CANTON
de
TOURNEFEUILLE
COMMUNE
DE
TOURNEFEUILE
OBJET :
Election du Maire
Convocation du :
29 06 2020
Nombre de
Conseillers en
exercice
35
Conseillers
présents
34
Conformément a
l'art. 56 de la loi
du 05 avril 1884, un
extrait du procès
verbal de la présente
séance a été
affiché à la porte de
la Mairie le
AFFICHE
EN MAIRIE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de TOURNEFEUILLE
Séance du 3 JUILLET 2020 à 18 heures
L'an deux mil vingt, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle « Le Phare » - 32 bis route de Tarbes, sous la Présidence de Monsieur
Daniel FOURMY. s
Etaient présents : Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Stéphanie ERALES, Bernard BENSOUSSAN, Maryline RIEU, Bruno LOMBARDO, Rachida LUCAZEAU, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Mathieu BOURGASSER, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude * PUYSSEGUR, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Laurent SOULIE,
Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME,
Elisabeth LECUYER, Frédéric ORILLAC, Stéphane MERIODEAU,
Nadine STOLL.
Absents ayant donné pouvoir :
David MARTINEZ ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents et excusés : /
Secrétaire : Murielle THOMAS
Après que le Conseil Municipal issu du résultat du scrutin électoral du 28 juin 2020
ait été installé, Monsieur Daniel FOURMY, le plus âgé des membres présents du
Conseil Municipal a pris la présidence de l'Assemblée (article L 2122-8 du CGCT)
afin de procéder à l'élection du Maire.
Après avoir constitué le bureau de deux assesseurs, Madame Aurore DUFAUD et
Monsieur Stéphane MERIODEAU, d'un secrétaire, Madame Murielle THOMAS, il a été fait appel à candidatures.
Deux candidatures ont été enregistrées, celle de Monsieur Dominique FOUCHIER
et celle de Monsieur Laurent SOULIE.
Résultat du premier tour de scrutin :
Monsieur Dominique FOUCHIER : 26 voix
Monsieur Laurent SOULIE : 7 voix
Blancs : 2
Monsieur Dominique FOUCHIER a été proclamé maire et a été immédiatement
installé dans ses fonctions.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20200703-DEL20-017-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 N° DEL20-018
5.1
Département
de la
Haute-Garonne
Arrondissement
de
TOULOUSE
CANTON
de
TOURNEFEUILLE
COMMUNE
DE
TOURNEFEUILE
OBJET :
Election des adjoints
au Maire
Convocation du :
29 06 2020
Nombre de
Conseillers en
exercice
35
Conseillers
présents
34
Conformément a
l'art. 56 de la loi
du 05 avril 1884, un
extrait du procès
verbal de la présente
séance a été
affiché à la porte de
la Mairie le
AFFICHE
EN MAIRIE
pu {I &to
11812
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de TOURNEFEUILLE
Séance du 3 JUILLET 2020 à 18 heures
L'an deux mil vingt, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle « Le Phare » - 32 bis route de
Tarbes, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents : Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Stéphanie ERALES, Bernard BENSOUSSAN, Maryline RIEU, Bruno LOMBARDO, Rachida LUCAZEAU, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Mathieu BOURGASSER, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Elisabeth LECUYER, Frédéric ORILLAC, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL.
Absents ayant donné pouvoir :
David MARTINEZ ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents et excusés : /
Secrétaire : Murielle THOMAS
Après l'élection du maire, il est ensuite procédé, sous la présidence de Monsieur
Dominique FOUCHIER, élu Maire, à l'élection des adjoints.
Monsieur le MAIRE propose, en vertu de l'article L2122-2 du CGCT, de fixer le
nombre des adjoints à 10. Le Conseil Municipal accepte cette proposition
à l'unanimité.
Premier tour de scrutin
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder au Scrutin secret et à la majorité absolue des Suffrages, à l'élection des adjoints au Maire.
Monsieur le Maire a fait appel à dépôt de listes. Il a été constaté qu'une seule liste de candidats a été déposée aux
fonctions d'adjoints.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
Bulletins nuls : 1
Bulletins blancs : 9
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13 VVVYVY
La liste « MEIFFREN Isabelle » ayant obtenu la majorité absolue avec 25 voix, ont
été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés : voir tableau
page suivante.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20200703-DEL20-018-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| onpre PRÉNOM - NOM
i Isabelle MEIFFREN
2 Frédéric PARRE
3° Murielle THOMAS
a Jean DINIS
F Maryline RIEU
6° Bernard BENSOUSSAN
T Rachida LUCAZEAU
8° Bruno LOMBARDO
9° Elisabeth HUSSON-BARNIER
10° Mathieu BOURGASSER
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20200703-DEL20-018-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 N° DEL20-019
5.3
Département
de la
Haute-Garonne
Arrondissement
de
TOULOUSE
CANTON
de
TOURNEFEUILLE
COMMUNE
DE
TOURNEFEUILLE
OBJET :
Désignation d'un
membre du conseil
municipal au SIPR
Convocation du :
29 06 2020
Nombre de
Conseillers en
exercice
35
Conseillers
présents :
34
Conformément a
l'art. 56 de la loi
du 05 avril 1884, un
extrait du procès
verbal de la présente
séance a été
affiché à la porte de
la Mairie le
AFFICHE
EN MAIRIE
oi AUS
9 lo
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGALITE - FRA TERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de TOURNEFEUILLE
Séance du 3 JUILLET 2020 à 18 heures L'an deux
mil vingt, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle « Le Phare » - 32 bis route de Tarbes, sous la Présidence de Monsieur
Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents : Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Corinne CURVALE, Patrick
CHARTIER, Stéphanie ERALES, Bernard BENSOUSSAN, Maryline
RIEU, Bruno LOMBARDO, Rachida LUCAZEAU, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Mathieu BOURGASSER, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Elisabeth LECUYER, Frédéric ORILLAC, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL.
Absents ayant donné pouvoir :
David MARTINEZ ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents et excusés : /
Secrétaire : Murielle THOMAS
Monsieur le MAIRE indique à l'Assemblée que conformément aux articles L 5211-6
et L 5211-7, il convient de procéder au renouvellement des conseils municipaux et
d'élire de nouveaux représentants de la commune au sein des différents
organismes extérieurs et divers établissements publics de coopération
intercommunale.
L'élection des délégués se déroule au scrutin secret à la majorité absolue.
Cependant, en vertu du contexte COVID, l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin
2020, l'assemblée peut, à l'unanimité des voix, déroger à l'élection au scrutin
secret. Sur cette proposition, le conseil municipal accepte à l'unanimité de déroger
au scrutin secret.
En ce qui concerne le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (piscine de
La Ramée), il convient donc d'élire 3 membres
titulaires et 1 membre suppléant pour représenter
la commune de Tournefeuille. || est proposé :
Membres titulaires :
1. Dominique Fouchier
2. Mathieu Bourgasser
3. Rachida Lucazeau
Membre suppléant : Aurore Dufaud
Sont élus membres de la commune de Tournefeuille au Syndicat Intercommunal
de la Piscine de la Ramée (SIPR) :
Membres titulaires :
1. Dominique Fouchier
2. Mathieu Bourgasser
8. Rachida Lucazeau
Membre suppléant : Aurore Dufaud
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
GLRSRER réception en préfecture
= 5570-20200708-DEL20-019-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
[Re réception préfecture : 07/07/2020