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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L C
ads A # ID : 007-240700864-20231221-ENV2028_40-DE
communauté de communes
d a Q a DECISION DU 21 DECEMBRE 2023 PORTANT SUR
vw L'APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC ECATE 2 Ve. ET LE SYPP POUR L'ACTIVITE RESSOURCERIE SUR
LA DRAGA
Décision n° ENV2023-40
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
- L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
- La délibération n°2020-065 en date du 9 juillet 2020 portant délégation à la
Présidente,
- La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Que la CCDRAGA souhaite maintenir l’activité ressourcerie en place avec
l'association ECATE, et notamment la récupération de certains objets sur les
déchèteries
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> DE VALIDER la convention avec l'association ECATE et le SYPP pour le maintien
l’activité ressourcerie et la récupération des objets sur les déchèteries, se trouvant en
annexe de la présente décision.
Fait à Bourg-Saint-Andéol,
Le 21 décembre 2023,
La Présidente,
Françoise GONNET-TABARDEL.
2 avenue Maréchal Leclerc
07700 P9LRG-SAINT-ANDÉOL
T:0475545705
wWww.ccdraga.fr contact@ccdraga.fr
22/12/2023