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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - mgil7s
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - mgil7s)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Tourisme,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Charolles
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
1,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
3
LÉ
7,
Rue
des
Ebaulais
|
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
LENS
: |
Tel
: 03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
25
MARS
2024
À
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Saint
Didier
en
Brionnais,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 12
mars
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
—
Présents
: 24
—
Votants
: 30
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY
—
Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
M.
David
CORDEIRO
—
M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Rachel
BESANCON
—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
Gérard
PEGON
—
M.
Hervé
VIZIER
—
Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Claire
GAGET—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Jacky
PERRET
—
M.
Bernard
PATTEEUW
-— M.
Guillaume
BUISSON
—
M.
René
SARROCA
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Gilles
PASCAL
—
M.
Vincent
DELORME
—
M.
Jean-François
BUISSON
—
M.
Armand
BERNARD
(délégué
suppléant
Varenne
L'Arconce).
Absents
excusés
: Mme
Agnès
DURIX
(pouvoir
donné
à
G.
MATHIEU)
—
M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à F. GRAS)
- Mme
Sylvia
DARSAT
(pouvoir
donné
à D.
CORDEIRO)
—- Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à
B.
BIESSE)
—-
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Christelle
DIOT
(pouvoir
donné
à
P.
AUVOLAT)
—
Mme
Dominique
DEVILLARD
(pouvoir
donné
à
B.
PATTEEUW)
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN
(représentée
par
A.
BERNARD,
délégué
suppléant)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Rachel
BESANCON.
Le
Président
ouvre
la séance
et
procède
à l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer. Mme
Rachel
BESANCON
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
février
2024,
à
Saint
Christophe
en
Brionnais,
est
adopté
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25/03/2024
Adoption
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2023
Affectations
des
résultats
2023
Vote
des
budgets
2024
Vote
des
taux
d'imposition
2024
(fiscalité
locale
et
produit
TEOM)
Subvention
équilibre
budget
action
sociale
Subventions
aux
associations
et
participations
tourisme
Sous-traitance
travaux
Gendarmerie
lot
7
Attribution
des
marchés
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
et
autorisation
signature
des
marchés
Renouvellement
adhésion
à ADIVALOR
pour
la
collecte
des
déchets
agricoles
Contrat
vitrage
et
prolongation
contrat
placoplâtre
Dépôt
de
demandes
de
subvention
pour
l'aménagement
du
local
ACI
(FDI
et
aide
à
l'investissement
CD71) Décisions
du
président
Questions
diverses
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25/03/2024
NUmerS
Libellé des délibérations
Vote
délibération
.
Adoptée
à
2024-18
Adoption
des
comptes
administratifs
2023
;
ee
®
l'unanimité
.
.
Adoptée
à
2024-19
Adoption
des
comptes
de
gestion
2023
;
.
l'unanimité
.
À
L
Adoptée
à
2024-20
Affectation
résultat
2023
budget
principal
,
nc
l'unanimité
2024-21
Affectation
résultat
2023
budget
annexe
«
maison
d'accueil
»
Adeptée
4
l’unanimité
2024-22
Affectation
résultat
2023
budget
annexe
«
action
sociale
»
Adoptée
à
l'unanimité
.
,
.
Adoptée
à
2024-23
Affectation
résultat
2023
budget
annexe
«
OM/environnement
»
,
“PSE
©
l'unanimité
Affectation
résultat
2023
budget
annexe
«
SPIC
énergie
Adoptée
à
2024-24
;
ce
renouvelable
»
l'unanimité
;
À
TE
2024-25
Affectation
résultat
2023
budget
annexe
«
marché
aux
bestiaux
»
, dopiée
è
l'unanimité
_—
Adoptée
à
2024-26
Vote
des
budgets
primitifs
2024
,
Loue
l'unanimité
;
”
Adoptée
à
2024-27
Vote
des
taux
d'imposition
2024
,
Nr
l'unanimité
.
/
Adoptée
à
2024-28
Vote
du
produit
de
la TEOM
année
2024
;
ue
l'unanimité
|
.
à
.
.
Adoptée
à
2024-29
Subventions
aux
associations
à
vocation
sociale
,
ue
l'unanimité
.
2
cn
.
.
Adoptée
à
2024-30
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
«
action
sociale
»
2024
5
OP
ee
®
l'unanimité ,
A
ée
à
2024-31
Redevance
affermage
SAEM,
année
2024
, dpt
nc
l'unanimité Adoptée
à
2024-32
Subventions
aux
associations
2024
,
SP
ee
4
l'unanimité
.
Adoptée
à
2024-33
Validation
de
sous-traitances
lot
7
;
p°
x 5
l'unanimité
2024-34
Attribution
du
marché
lot
n°9
«
parquets
»
et
autorisation
au
Adoptée
à
Président
pour
signer
le
marché
l'unanimité
;
.
e
Adoptée
à
2024-35
Collecte
des
déchets
agricoles
et
adhésion
au
programme
ADIVALOR
,
OP?
Le
l'unanimité
Conclusion
d’un
contrat
pour
la
collecte,
transport
et
traitement
des
Adoptée
à
2024-36
vitrages
et
prolongation
du
contrat
pour
la
collecte,
transport
et
unaniraité
traitement
du
placoplâtre
Dépôt
de
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
Adoptée
à
2024-37
nu
;
ur
d'aménagement
du
local
ACI
l'unanimité
Adoption
des
comptes
administratifs
2023
Avant
de
présenter
les
comptes
administratifs
2023,
le
Président
indique
que
la
Communauté
de
communes
compte
5
budgets
annexes.
Selon
lui,
aujourd’hui,
ils
ne
reflètent
plus
tout
à fait
les
actions
et
la
politique
de
la
Communauté
de
communes.
C’est
notamment
le
cas
en
matière
d’action
sociale,
pour
laquelle
le
budget
annexe
ne
reflète
plus
la
totalité
de
l’action
communautaire.
En
effet,
les
dépenses
et
recettes
liées
à
France
Services
et
au
Chantier
d'insertion
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
ce
budget
mais
dans
le
budget
principal.
L'utilisation
de
fonctions
lors
de
l'établissement
des
titres
et
des
mandats,
obligatoire
avec
le
passage
à la M57,
permet
de
conserver
une
vue
des
différentes
actions
de
la
collectivité
au
sein
d’un
seul
budget.
C'est
pourquoi,
lors
de
la
préparation
des
budgets,
une
réflexion
a
été
engagée
avec
Mme
CROISSANT
sur
la
suppression
de
certains
budgets
annexes.
Le
Président
et
les
services
détaillent
les
différents
comptes
administratifs
2023.
Ils
font
ressortir
les
résultats
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Budgets
Résultat
|
Résultat
2023 |
Résultat
de
Résultat
Résultat
Résultat
de
reporté
clôture
reporté
2023
clôture
Principal
202
213,94
13
173,99
215
387,93
2
966,84
-90
516,95
-87
550,11
OM
120
061,05
46
111,20
166
172,25
60 424,95
-4 295,02
56
129,93
Action
sociale
6
500,51
18
062,07
24
562,58
Maison
accueil
17
901,50
5
184,30
23
085,80
70
735,76
-32
726,82
38
008,94
Marché
0,00
35
667,35
35
667,35
-87
094,39
57
735,09
-29
359,30
SPIC
1
381,60
89
552,16
90
933,76
-85
439,29
-4
074,29
-89
513,58
Total
6 budgets
348
059,60
207
751,07
555
809,67
-38
406,13
-73
877,99
-112
284,12
En
l'absence
de
demande
d'explication
sur
ces
comptes
administratifs,
le
Président
quitte
la
salle
et
cède
la
présidence
à
M.
Georges
MATHIEU,
1°
vice-président.
Sous
la
présidence
de
G.
MATHIEU,
le
Conseil
communautaire
adopte,
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
et
des
5
budgets
annexes.
A
l'issue
du
vote,
D.
CORDEIRO
reprend
la
présidence
de
la
réunion. Adoption
des
comptes
de
gestion
2023
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
comptes
de
gestion
2023,
arrêtés
par
le Service
Gestion
Comptable
Charolais
Brionnais
et
conformes
aux
comptes
administratifs.
Affectation
des
résultats
2023
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
les
affectations
des
résultats
2023
:
Budget
principal
:
-
Section
de
fonctionnement
: 127
837,82
€
au
ROO2
-
Section
d'investissement
: 87
550,11
£
au
1068
Budget
annexe
OM
/ environnement :
-
Section
de
fonctionnement
: 166
172,25
€
au
ROO2
-
Section
d'investissement
: 56
129,93
£
au
ROO1
Budget
annexe
action
sociale :
-__
Section
de
fonctionnement
: 24
562,58
€
au
ROO2
Budget
annexe
maison
d'accueil
:
-
Section
de
fonctionnement
: 23
085,80
€
au
RO02
-
Section
d'investissement
: 38
008,94
£
au
ROO1
Budget
annexe
Marché
aux
bestiaux
:
-
Section
de
fonctionnement
: 6
308,05
£
au
RO0O2
-
Section
d'investissement
: 29
359,30
€
au
1068
Budget
annexe
SPIC
énergie
renouvelable :
-
Section
de
fonctionnement
: 1 420,18
€
au
RO02
-
Section
d'investissement
: 89
513,58
€
au
1068
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Le
Président
et
les
services
présentent
les
différents
projets
de
budget
2024,
travaillés
en
commission
finances
le
11
mars
2024
et
envoyés
aux
délégués
communautaires
le
12
mars
2024.
-
Budget
annexe
«
Maison
accueil
»
: en
recettes,
les
loyers
payés
par
la
MAM
s'élèvent
à
5
400£€/an.
Les
12
logements
sont
loués
à
l'heure
actuelle.
Le
budget
2024
s’équilibre
donc
facilement
et
permet
de
dégager
une
réserve
en
section
d'investissement.
Le
budget
est
adopté
à
l'unanimité.
-
Budget
annexe
«
OM
/ environnement
»
: ce
budget
s’équilibre
aujourd’hui
assez
facilement,
mais
les
perspectives
ne
sont
pas
forcément
sereines
face
à
la
hausse
annoncée
des
coûts
de
traitement
(et
de
la TGAP)
et des
prochains
investissements.
Le
Président
fait
part
de
sa
volonté
de
collecter
les
emballages
en
porte
à
porte
(cela
nécessitera
donc
d'acheter
les
bacs
de
collecte
et
des
coûts
de
collecte
supplémentaires).
Des
incertitudes
existent
aussi
sur
le
mode
de
calcul
de
la
cotisation
du
SMEVOM.
Le
budget
est
adopté
à
l'unanimité.
-
Budget
annexe
«
Marché
aux
bestiaux
»
: la
fin
du
projet
des
parcs
est
prévue
en
2024.
Ce
projet
ne
coutera
rien
à
la
communauté
de
communes.
Il
est
financé
par
des
subventions
(environ
60%)
et
par
la
hausse
de
la
redevance
SAEM
(156
000
€
depuis
2022).
Il
est
fait
remarquer
que
l'emprunt
prévu
pour
équilibrer
le
budget
ne
devrait
pas
faire
l’objet
d'une
réalisation.
Le
niveau
d'activité
du
marché
semble
se
maintenir
pour
le
moment
: la
baisse
du
nombre
de
bêtes
est
compensée
par
la
hausse
des
cours.
Les
moyens,
notamment
humains,
sont
adaptés
en
permanence
au
regard
du
nombre
d'animaux
présentés.
Le
budget
est
adopté
à
l'unanimité.
-
Budget
annexe
«
SPIC
»
: si
le
budget
est
maitrisé
pour
le
moment,
l'enjeu
est
surtout
de
préparer
la suite,
au-delà
de
2030.
Il y aura
un
vrai
problème
à partir
de
là,
car
le coût
de
rachat
passera
de
76
centimes
à
environ
12
centimes
le
kilowattheure.
Cela
entraînera
une
forte
baisse
des
recettes,
alors
qu’il
restera
encore
1,2
millions
d’euros
d'emprunt
à
rembourser.
En l'état,
selon
les
éléments
recueillis
par
la
Chambre
d'agriculture,
il
ne
semble
pas
possible
de
moderniser
l'installation
existante
pour
générer
davantage
de
recettes
jusqu’en
2030.
Une
autre
possibilité
serait
d'engager
un
contentieux
contre
EDF
Energies
Nouvelles,
au
regard
de
la
perte
sensible
de
performance
des
membranes
photovoltaïques.
Cette
démarche
apparaît
risquée
et
sans
garantie
d’issue
positive
pour
la
Collectivité.
F.
ANTARIEU
confirme
qu'un
mur
de
dettes
et
de
trésorerie
peut
s’annoncer
en
2030.
Le
budget
SPIC
supporte
des
coûts
qui
ne
devraient
pas
être
là.
Sans
ça,
il
s’équilibrerait.
1l
faut
bien
dire
que
le
photovoltaïque
est
rentable
et
qu’on
peut
avoir
des
projets
nouveaux
pour
permettre
de
générer
des
recettes
(certes
dans
des
proportions
moindres).
Le
développement
d'installations
nouvelles
sur
le
site
et
sur
les
toits
mérite
d’être
étudié
et
d’être
réalisé.
Le
budget
est
adopté
à
l’unanimité.
-
Budget
annexe
«
Action
sociale
»
:
la
politique
jeunesse
est
désormais
gérée
par
les
2
Communautés
de
communes
depuis
le
début
de
cette
année,
ce
qui
explique
qu'il
n’y
a
plus
de
crédits
budgétés
pour
cette
action.
Le
budget
est
adopté
à
l'unanimité
-
Budget
principal:
en
section
de
fonctionnement,
le
budget
2024
doit
faire
face
à
plusieurs
hausses
de
dépenses,
en
particulier
:
o
La
hausse
d’1
€/habitant
de
la
cotisation
versée
au
PETR
(soit
10
€
par
habitant),
générant
une
dépense
supplémentaire
de
5 441
€
©
La
hausse
d’1
€/habitant
de
la
subvention
à
l’'OT
de
Marcigny/Semur
(soit
8
€
par
habitant),
générant
une
dépense
supplémentaire
de
5
319
€
o
La
hausse
de
la
contribution
au
SDIS
: +
8
072
€
o
La
hausse
des
adhésions
au
SYMISOA
et
au
SMAAA
{nouveau
contrats
territoriaux
et
élargissement
de
périmètres)
: +14
490
€
©
La
hausse
de
la
subvention
au
CEP,
pour
l’animation
du
comité
territorial
de
la
candidature
UNESCO
: +2
500
€
o
La
mise
en
place
du
dispositif
de
covoiturage
: 4
200
€
©
Le
recrutement
de
l’agent
pour
la
mise
en
œuvre
du
COT
(poste
mutualisé
entre
les
3
intercommunalités
du
Brionnais,
mais
avec
un
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
communes
évalué
à
5
000
€).
En
parallèle,
certaines
dépenses
effectuées
en
2023
ne
seront
pas
reconduites
(subvention
de
15
000
€
au
PETR
pour
la
candidature
UNESCO,
abonnement
de
l'application
intégralement
payé
en
2023)
ou
vont
baisser
(subvention
d'équilibre
au
budget
action
sociale).
Malgré
cela,
le
poids
de
ces
nouvelles
dépenses
rend
nécessaire
une
augmentation
de
la
fiscalité
pour
équilibrer
le
budget
sans
avoir
à
impacter
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité.
Il faut
aussi
conserver
une
capacité
d’autofinancement
raisonnable,
notamment
vis-à-vis
des
investissements
engagés
pour
la
réhabilitation
de
la Gendarmerie.
Pour
ce
projet,
la collectivité
devrait
pouvoir
atteindre
les
80%
de
subvention
(soit
le
maximum
autorisé).
À
l'issue
de
la
présentation,
le
budget
principal
est
adopté
à
l'unanimité
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le
Président
rappelle
tout
d'abord
que
les
taux
en
vigueur
n’ont
pas
évolué
depuis
2012.
Les
progressions
de
nombreuses
dépenses
(voir
ci-dessus)
rendent
une
augmentation
de
la
fiscalité
inévitable.
Mais
cette
hausse
a été
calculée
au
plus
juste
et
reste
mesurée,
puisqu'elle
ne
représentera
que
12
€
par
habitant
(soit
environ
40
000
€
à
l’échelle
de
la CC).
Une
partie
de
la
hausse
est
liée
à
celle
des
bases
et
ne
dépend
donc
pas
de
la
Communauté
de
communes.
Malgré
cette
augmentation,
répartie
de
façon
proportionnelle
sur
les
4
taxes,
la
Communauté
de
communes
reste
en
deçà
des
moyennes
d'imposition
départementales,
régionales
et
nationales.
Le
Président
indique
que
cette
hausse
ne
concerne
pas
la TEOM.
G.
PEGON
demande
s’il
a été
envisagé
d'augmenter
plus
fortement
le taux
de
TH
(qui
s'applique
sur
les
résidences
secondaires)
et
moins
les
autres
taux
(qui
s'appliquent
aux
habitants
permanents
du
territoire).
Le
Président
répond
que
ce
n’est
pas
le
choix
qui
a
été
fait.
F.
ANTARIEU
fait
remarquer
que
des
potentiels
d'augmentation
importante
du
produit
de
la
fiscalité
résident
dans
la
réévaluation
des
bases
foncières.
En
tant
que
membre
de
la
CCID,
il dit
constater
des écarts
très
importants
d'imposition
entre
des
maisons
récentes
et
des
fermes
brionnaises
réhabilitées.
Il invite
les
communes
à
se
pencher
sur
cette
question
en
commençant
par
réévaluer
les
catégories
7
et
8.
Ces
révisions
profitent
tout
d'abord
aux
communes,
mais
aussi
la
Communauté
de
communes.
D.
CORDEIRO
propose
à
F.
ANTARIEU
de
présenter
ce
travail
lors
d'une
prochaine
réunion
des
Maires.
A
l'issue
des
échanges,
les taux
d'imposition
intercommunale
pour
2024
sont
approuvés
à
l'unanimité :
taxe
d'habitation
: 6,69
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 4,49
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 9,18
%
cotisation
foncière
des
entreprises
: 5,32
%
KKKX
Vote
du
produit
de
la TEOM
2024
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le
produit
de
la TEOM
calculé
pour
2024,
en
maintenant
le taux
à
12%
: 611
101
€
Subventions
aux
associations
à
vocation
sociale
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
les
subventions
aux
associations
à
vocation
sociale
pour
l’année
2024:
Organismes
bénéficiaires
Montant
subvention
2024
accordée
ABISE
pour
Centre
de
Loisirs
17
815,00
ABISE
pour
Relais
Assistantes
Maternelles
5
082,00
ABISE
pour
Centre
Social
et
ludothèque
40
700,00
ABISE
pour
frais
de
fonctionnement
siège
"Les
Pions"
6
500,00
ADMR
Saint
Christophe
en
Brionnais
pour
portage
des
repas
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCSB
5
000,00
Resto
du
Cœur
de
Marcigny
2
500,00
Mission
Locale
du
Charolais
(GPECT)
3
000,00
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
«
action
sociale
»
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
la
réalisation
de
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
«
action
sociale
»
arrêtée
à
la
somme
de
74
925,42£€.
]
| Redevance
affermage
SAEM
2024
Suite
à
l'adoption
du
budget
annexe
«
marché
aux
bestiaux
»,
le
Conseil
communautaire
fixe,
à
l'unanimité,
à
156
000
€
le
montant
de
la
redevance
de
la SAEM
pour
l’année
2024.
Subvention
aux
associations
2024
Le
Président
indique
qu’un
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
en
cours
de
travail.
Mais
avant
de
l’approuver,
certains
points
restent
à voir,
car
la
Communauté
de
communes
ne
peut
accorder
des
subventions
que
dans
les
domaines
où
elle
est
compétente.
La
collectivité
a
reçu
beaucoup
de
sollicitations
cette
année.
Il est
donc
important
de
faire
la
part
des
choses
entre
ce
qui
est
du
ressort
communal
et
du
ressort
communautaire.
D'où
l’importance
et
la
nécessité
de
se
donner
des
règles
de
conduite,
notamment
en
cas
de
demandes
auprès
de
plusieurs
collectivités.
Les
propositions
soumises
au
vote
ont
reçu
un
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
11
mars.
A
noter
cette
année,
des
propositions
de
hausse
pour : -
_
l'OTSI
Marcigny
Semur:
+
1
€
par
habitant.
Le
Président
signale
que
cette
hausse
ne
lui
permet
pas
de
faire
face
à
ses
hausses
de
charges,
sans
développement
supplémentaire).
-
le
CEP
: hausse
de
2
500
€
pour
animer
l’action
du
comité
territorial
de
la
candidature
des
sites
clunisiens
(60
000
£
pour
cette
animation).
Il est
également
proposé
une
subvention
à
Brionnais
TV
de
1 000
£
{afin
d’initier
des
échanges
et
faire
valoir
les
actions
de
la
Communauté
de
communes)
et
au
Syndicat
AOP
Bœuf
de
Charolles
(pour
son
10"
anniversaire).
A
la
suite
de
cette
présentation,
et
après
échanges,
le
Conseil
communautaire
accorde,
à
l'unanimité,
les
subventions
suivantes
aux
associations,
pour
l’année
2024.
Compte
62875
—
budget
principal
2024
Organisme
Montant
subvention
2024
accordée
Commune
d'Iguerande
5
000
€
Compte
6574
—
budget
principal
2024
Organisme
Montant
subvention
2024
accordée
Office
de
tourisme
Marcigny/Semur-en-Brionnais
41
656
€
Association
Les
Vieilles
Pierres
5
000
€
Antenne
touristique
Saint
Christophe-en-Brionnais
5
000
€
Centre
d'Etudes
du
Patrimoine
7
500
€
Radio
Cactus
1
100
€
Syndicat
AOP
Bœuf
de
Charolles
500
€
Brionnais
TV
1 000
€
Approbation
de
sous-traitances
lot
7
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Gendarmerie,
le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve :
e
la
sous-traitance
confiée
par
l’entreprise
SMPP,
titulaire
du
lot
n°7
«
plâtrerie
—
isolation
-
peinture
»
à
l’entreprise
«
Martin
Rebeuf
»,
siège
social
:
57,
rue
Beaubernard
—
71300
MONTCEAU-LES-MINES,
pour
un
montant
de
3
562
€
HT,
e
la
sous-traitance
confiée
par
l’entreprise
SMPP,
titulaire
du
lot
n°7
«
plâtrerie
—
isolation
-
peinture
» à
l’entreprise
« AGI
»,
siège
social
: 15,
rue
Jean
Rostand
—
BP
400005
-— 697541
GENAS
cedex,
pour
un
montant
de
2
160,18
€
HT,
e
la
sous-traitance
confiée
par
l’entreprise
SMPP,
titulaire
du
lot
n°7
«
plâtrerie
—
isolation
-
peinture
»
à
l’entreprise
«
DYNAMICS
»,
siège
social:
12,
rue
Maréchal
Foch
—
71200
LE
CREUSOT,
pour
un
montant
de
2
496
€
HT,
Attribution
du
lot
n°9
et
autorisation
de
signature
du
marché
Après
plusieurs
relances,
une
offre
a
été
réceptionnée
pour
le
lot
n°09
«
parquets
»
(estimation
DCE
:
43
300
€
HT)
:
e
SARL
FUVYET
PÈRE
ET
FILS -
siège
social
: 53,
rue
de
Bourgogne
-71600
PARAY
LE
MONIAL
;
montant
de
l'offre
(après
vérification)
: 47
594,25
€
HT.
À
noter
que
cette
entreprise
est
déjà
titulaire
du
lot
n°06
«
menuiseries
intérieures
bois
».
Le
Président
indique
que
cette
nouvelle
offre
est
sensiblement
moins
élevée
qu'une
offre
précédente
reçue
pour
ce
même
lot,
lors
de
la
seconde
consultation
et
rejetée
par
la
CAO
du
26/10/2023.
Mais,
bien
que
supérieure
de
près
de
10%
à
l'estimation
du
DCE,
elle
est
plus
supportable
financièrement.
Toutefois,
avec
les
dépassements
supportés,
la
Communauté
de
communes
n’a
plus
de
marge
de
manœuvre
par
rapport
au
budget
défini.
S'il
y
en
a
d’autres
surcoûts,
ils
devront
être
compensés
par
des
économies. À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
attribue
le
marché
du
lot
n°9
«
parquets
»
à
la
SARL
FUYET
PÈRE
ET
FILS
- siège
social
: 53,
rue
de
Bourgogne
-71600
PARAY
LE
MONIAL
; montant
de
l'offre
(après
vérification)
: 47
594,25
€
HT.
Le
Président
indique
que
le
chantier
a
débuté
mi-janvier
et
que
les
réunions
de
chantier
ont
lieu
tous
les
mercredis
à
14h.
Le
forage
test
pour
la
géothermie
a
montré
un
résultat
positif
quant
à
la
qualité
du
sol
pour
le fonctionnement
de
la
géothermie.
| Collecte
des
déchets
agricoles
et
adhésion
ADIVALOR
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
l'organisation,
en
2024,
d’une
collecte
de
déchets
agricoles
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
au
profit
des
agriculteurs
des
communes
membres.
En
conséquence,
il approuve
la
reconduction
de
l’adhésion
au
programme
ADIVALOR
en
vue
de
l’organisation
de
cette
collecte.
Conclusion
d’un
contrat
pour
la collecte,
transport
et traitement
des
vitrages
et
prolongation
du
contrat
pour
la
collecte,
transport
et
traitement
du
placoplâtre
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
:
e
la
conclusion,
pour
une
durée
d’un
an,
d’un
contrat
avec
l’entreprise
AIGUILLY
RECYCLAGE
(siège
social
: 3962
route
de
Roanne
—
42
720
VOUGYŸ)
pour
la
collecte,
le
traitement
et
le
transport
des
vitrages
collectés
hors
REP
PMCB
en
déchetterie,
e
le
renouvellement,
pour
une
durée
de
3
mois,
du
contrat
avec
l’entreprise
AIGUILLY
RECYCLAGE
(siège
social:
3962
route
de
Roanne
—
42
720
VOUGY)
pour
la
collecte,
le
traitement
et
le transport
du
placoplâtre
collecté
en
déchetterie,
Il autorise
le
Président
à signer
ces
contrats.
Dépôt
de
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
d'aménagement
du
local
ACI
Le
budget
estimé
de
ces
travaux
est
d'environ
30
000
€
(avec
les
raccordements
en
eau
et
électricité,
mais
non
subventionnables).
Des
demandes
de
subvention
peuvent
être
déposées
auprès
du
Conseil
Départemental
(25%)
et
du
Conseil
régional
Bourgogne
Franche
Comté
(30%).
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Président
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
de
ces
2 collectivités.
Le
Président
indique
que
l'ACI
a
commencé
la
construction
de
la
clôture
de
séparation
avec
le voisin.
Décisions
du
président
Pas
de
décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
depuis
la
réunion
du
12
février
2024.
| Questions
diverses
:
-
Dispositif
de
covoiturage
commun
aux
3
intercommunalités
du
Brionnais
et
BlaBlaCar
Daily
: le
dossier
est
finalisé.
[| débutera
en
septembre
pour
un
1 an,
avec
un
budget
de
4
200
€.
-
Une
réunion
de
présentation
des
différentes
solutions
de
conduite
d'opérations
photovoltaïques
avec
financement
participatif
aura
lieu
le
11/04
à
18h30
à
Marcigny.
Cette
réunion
est
organisée
dans
le
cadre
de
la
démarche
Plan
Climat
du
Brionnais,
commune
aux
3
intercommunalités
du
Brionnais,
avec
l'appui
du
SYDESL
et
de
la
Chambre
d'agriculture. Contrat
d'Objectif
Territorial
PETR
/ ADEME
/
EPCI :
le
dossier
est
déposé
depuis
le
15/03.
La
phase
de
diagnostic
qui
s'ouvre
va
demander
beaucoup
de
travail
à
Laura
toute
cette
année.
Les
4
communes
retenues
dans
«
Villages
d'avenir
»
ont
rencontré
la
chargée
de
mission
recrutée
par
la
Préfecture.
Il
conviendra
de
voir
la
plus-value
de
l'accompagnement
qui
sera
mené.
Actualités
des
commissions
Commission
tourisme
/ culture :
Le
dossier
déposé
pour
l'appel
à
projets
«
Sentiers
de
nature
»
n’a
pas
été
retenu
(plus
de
crédits).
Les
2
sentiers
thématiques
seront
donc
réalisés
à
minima,
avec
l'appui
des
services
communautaires.
Les
maquettes
des
plaquettes
de
balisage
et
des
panneaux
de
départ
ont
été
faites
en
interne.
Les
fabrications
seront
réalisées
par
un
prestataire
et
la
pose
sera
faite
par
l’'ACI.
La
pose
de
tables
et
bancs,
qui
seront
construits
par
l'ACI,
se
fera
plus
tard.
Laura
a réalisé
des
maquettes
pour
les
2 flyers
qui
accompagneront
les
marcheurs
sur
ces
2 sentiers.
Afin
de
montrer
le
soutien
communautaire
à
la
candidature
UNESCO,
le
Président
souhaite
qu’un
chevalet
soit
installé
dans
chaque
commune
de
la
Communauté
de
communes.
Il
a
demandé
à
l'ACI
de
concevoir
un
support
avec
2
faces
visibles
: l’une
accueillera
un
panneau
affichant
largement
le
soutien
communautaire,
l’autre
présentera
les
2
sentiers
thématiques
et
les
attributs
de
la
candidature.
Les
maquettes
de
ces
panneaux
sont
travaillées
par
le
PETR.
Toujours
dans
l'optique
de
promouvoir
la
candidature
UNESCO,
F.
de
BELIZAL
signale
que
le
PETR
met
à
disposition
des
panneaux
d’information.
Ils
peuvent
être
empruntés
par
les
communes
lors
des
marches,
par
exemple.
D.
CORDEIRO
et
F.
De
BELIZAL
ont
assisté
au
«
Printemps
de
la
Ruralité
»,
organisé
par
la
Préfecture.
Les
2
élus
font
remarquer
que
la
collectivité
fait
beaucoup
de
choses
dans
ce
domaine
et
qu’il
y
a
déjà
une
vraie
vie
culturelle
sur
notre
territoire.
A
voir
donc
ce
que
cette
initiative
peut
apporter
de
plus.
Les
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais
et
Charlieu
Belmont
Communauté
ont
demandé
à
leurs
Offices
de
tourisme
de
se
rapprocher
pour
avoir
une
communication
commune.
Le
PETR
le faisait
avant
mais,
depuis
la
restructuration
des
intercommunalités,
cette
dynamique
collective
s'est
estompée.
Comme
cela
ne
sert
à
rien
de
faire
une
carte
par
Communauté
de
communes,
une
organisation
à
cette
échelle
«
brionnaise
»
a
davantage
de
sens.
De
nombreux
points
communs
existent
entre
ces
territoires.
Une
carte
touristique
devrait
sortir
d'ici
l'été.
Commission
lien
aux
communes
:
Transfert
de
la compétence
eau
/ assainissement
»
: il y a
beaucoup
de
sujets
à traiter
dans
ces
domaines
lors
des
prochains
mois
et
années
: mise
en
place
de
la taxe
GEMAPI,
prévention
des
inondations,
travaux
sur
les
ruisseaux
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux,
transfert
de
la
compétence.
Il faudra
donc
être
pro actif
dans
ce
domaine.
Avant
que
la
compétence
«eau
et
assainissement
»
ne
revienne
à
la
Communauté
de
communes,
le
Président
indique
qu’il
serait
bien
que
les
14
communes
adhèrent
au
SPANC.
1.
LAGOUTTE,
présidente
du
SPANC
du
Brionnais,
confirme,
mais
cela
demande
une
certaine
préparation
(en
général
6
mois}.
À
l'échelle
du
Syndicat,
il
y
a
encore
10
communes
qui
n'’adhèrent
pas,
dont
Oyé
et
Saint
Didier
en
Brionnais
pour
la
CC
de
Semur
en
Brionnais.
Un
courrier
leur
a
été
envoyé
afin
d'envisager
une
adhésion
en
2025.
Dans
ce
cas,
il
ne
faudrait
pas
que
ces
communes
délibèrent
après
septembre
2024.
Si
elles
ne
le
veulent
pas,
I. LAGOUTTE
indique
que
la
compétence
passera
quand
même
à
la
Communauté
de
communes
qui
gèrera
les
budgets
des
communes.
D.
ZANETTO
fait
remarquer
qu'on
préconise
des
choses
lors
des
contrôles
périodiques
des
installations
mais
que
rien
n’est
imposé
pour
leur
mise
en
conformité.
Ça
n'a
donc
pas
trop
de
sens
pour
les
habitants.
I. LAGOUTTE
répond
que
c'est
le
maire
qui
doit
intervenir,
ça
fait
partie
de
ses
pouvoirs
de
police.
La
mise
en
conformité
est
une
obligation,
mais
on
ne
peut
pas
forcer
les
gens
…
sauf
qu'à
un
moment,
il faut
arrêter
de
déverser
son
assainissement
dans
les
rivières,
fossés
! Aujourd’hui,
pour
les
communes
adhérentes,
chaque
foyer
paie
30
€
par
an.
Commission
environnement
:
Le
centre
de
tri
de
Digoin
va
fermer
définitivement
en
septembre
2025.
Tous
les
emballages
seront
alors
emmenés
à Torcy
pour
être
triés.
Traitement
des
OM
: le
SMEVOM
a
comme
projet
d'acheminer
les
OM
de
ses
adhérents
à
l’incinérateur
de
BAYET,
dans
l'Allier
(il sera,
à terme,
le
2°"
apporteur
de
cet
équipement).
Le
prix
du
traitement
serait
de
123
€ /tonne,
hors
TGAP
(contre
227
€
actuellement,
avec
TGAP
—
à
comparer
aux
105
€
facturés
en
2014).
Depuis
janvier,
les
OM
du
Grand
Autunois
Morvan
sont
déjà
traitées
par
cet
incinérateur,
avec
des
transports
par
semi-remorque
(plus
rentables,
car
plus
de
quantités
transportées).
G.
MATHIEU
a
demandé
au
SMEVOM
de
mener
une
étude
plus
poussée
sur
les
impacts
que
le
changement
de
site
de
traitement
des
OM
peut
avoir
pour
la
Communauté
de
communes.
||
signale
que
la
réflexion
sur
une
évolution
des
conditions
d'adhésion
risquerait,
déjà,
de
générer
une
dépense
supplémentaire
de
8000
€
pour
la
collectivité.
Il convient
donc
d’être
vigilent
sur
ces
sujets
afin
de
ne
pas
se
laisser
embarquer
dans
des
décisions
couteuses.
Avec
la
fermeture
des
sites
de
Granges
et
de
Digoin,
le
rôle
du
SMEVOM
risque
d’être
moins
évident.
Des
élus
s'interrogent
aussi
sur
la
possibilité
d'emporter
les
OM
directement
à
Mably,
où
un
incinérateur
est
en
cours
de
construction.
F.
ANTARIEU
signale
qu'à
l'échelle
de
la
région,
on
est
déjà
à
l'objectif
de
production
fixé
pour
2050. D.
CORDEIRO
redit
que
le
passage
de
la collecte
des
emballages
en
porte
à
porte
est
à
regarder
dans
le futur
marché.
Cette
solution
serait
une
réponse
face
à
une
population
qui
vieillit
et face
aux
contraintes
de
mobilité
d’une
partie
des
habitants.
Commission
agricole
:
P.
AUVOLAT
indique
vouloir
organiser
la
prochaine
réunion
de
la
commission
en
avril
et
détaille
les
actualités
du
moment :
Il souhaite
qu'un
groupe
d'agriculteurs
se
constitue
pour
avancer
sur
le
projet
de
plantation
des
haies,
mais
peu
de
volontaires
pour
l'instant.
Une
2°"
collecte
déchets
agricoles
aura
lieu
en
mai.
Le
SYMISOA
organise
la signature
du
prochain
Contrat
Territorial
le 05/04
à
Saint
Bonnet.
Bon
niveau
d'activité
au
marché,
qui
se
maintient
à
des
niveaux
corrects.
Accueil
d’une
délégation
de
la
Banque
des
Territoires
au
marché
le
13
mars
: la
banque
ne
peut
pas
intervenir
dans
une
recapitalisation
mais
peut
soutenir
les
projets
de
développement
du
marché
et
de
la
modernisation
de
l'accueil
touristique.
Commission
urbanisme
:
Modification
1
du
PLUI
: une
visio
a
eu
lieu
ce
matin
sur
les
changements
de
destination,
avec
LATITUDE
et
la
DDT.
La
plupart
des
bâtiments
construits
avant
1943
n'ont
pas
de
destination
initiale,
ils
ne
peuvent
donc
pas
changer
de
destination.
Pour
les
bâtiments
accolés,
ils
font
partie
de
l’habitation,
ils
n'ont
donc
pas
non
plus
besoin
de
changer
de
destination.
D.
CORDEIRO
indique
que
les
services
de
l'Etat
sont
embêtés
avec
ces
propositions,
car
ils
ne
peuvent
pas
avoir
de
visibilité
sur
les
objectifs
de
production
de
logements
et
sur
la
projection
10 Zéro
Artificialisation.
A
l'issue
des
échanges
de
ce
matin,
il
a
été
décidé
de
maintenir
les
propositions
communautaires
et
de
voir
comment
l'Etat
se
positionnera
lors
de
la
phase
de
consultation
des
PPA.
Les
extensions
seront
aussi
assouplies,
mais
ne
pourront
pas
être
supérieures
à
l'existant.
LATITUDE
finalise
également
les
nouvelles
versions
des
OAP.
l'approbation
de
la
modification
est
toujours
prévue
d'ici
la fin
de
l’année.
Actualités
des
communes
Saint
Didier
en
Brionnaiïs
: fin
des
travaux
d'éclairage
avec
le SYDESL.
Saint
Foy:
la
mairie
est
réouverte
suite
aux
travaux,
tout
comme
la
salle
des
fêtes
(visite
SDIS
après
travaux
de
mise
aux
normes).
Sarry:
pas
d'actualité
particulière.
Semur
en
Brionnais
: plusieurs
chantiers
sont
en
cours.
Celui
du
parking
avance
bien
- il
devrait
être
utilisable
mi-juin
(les
plantations
resteront
à faire
à
l'automne).
Varenne
l'Arconce
: le
chantier
église
avance
vite
…
plus
vite
que
l'encaissement
des
subventions.
Briant
: C. VERNAYŸ
évoque
une
demande
de
permis
de
construire
pour
des
panneaux
solaires
en
façade
d'une
maison.
Il a
signé
le
permis
car
rien
dans
le
PLUI
ne
lui
permettait
de
s’y
opposer.
D.
CORDEIRO
et
F.
ANTARIEU
rappellent
qu'un
Maire
peut
s'opposer
même
si
l'avis
du
service
instructeur
est
favorable.
Des
éléments
dans
l’OAP
Patrimoine
permettent
d'appuyer
la
décision
de
refus.
C.
VERNAY
demande
de
voir
avec
LATITUDE
s'il
ne
serait
pas
utile
de
prévoir,
dans
le
nouveau
règlement
du
PLUI,
des
dispositions
permettant
d’encadrer
les
choses
à
minima.
Le
Président
n’y
est
pas
favorable
: des
panneaux
au
mur
ne
sont
peut-être
pas
plus
disgracieux
que
sur
un
toit
bien
visible,
tout
dépend
de
l'intégration
dans
l’environnement
immédiat.
Fleury
la
Montagne
: ouverture
d’une
troisième
classe
en
septembre.
Iguerande
: pas
d'actualité
particulière.
Ligny:
lancement
d'une
étude
photovoltaïque
avec
le
SYDESL
pour
de
l’autoconsommation
et
d'une
autre
étude
pour
la
pose
d’ombrières
autour
de
la
salle
des
fêtes
(avec
revente
totale
de
l'électricité
produite).
La
commune
est
en
attente
des
caméras
pour
surveiller
les
dépôts
sauvages
autour
des
PAV.
Oyé :
lancement
d’une
étude
pour
un
réseau
de
chaleur
au
bourg
(2
bâtiments).
Des
travaux
d'isolation
sont
menés
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie.
Saint
Bonnet
de
Cray
: pas
d'actualité
particulière.
Saint
Christophe
en
Brionnais
: pas
d'actualité
particulière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Rachel
BESANCON
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