Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 006 nominatif du 04 janvier 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 006 nomi

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 258 nomi

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 005 spec

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 030 nomi

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 008 du 0

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 022 nomi

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2025 006 du 0

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 086 nomi

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2026 006 du 1

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 022 nomi

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 006 nominatif du 04 janvier 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 006 nominatif du 04 janvier 2024)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°63-2024-006

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024Sommaire

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /

63-2024-01-03-00003 - Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n°

2022-0033 portant composition de la commission départementale des

valeurs locatives du Puy-de-Dôme (3 pages) Page 3

263_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques

63-2024-01-03-00003

Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n°

2022-0033 portant composition de la

commission départementale des valeurs

locatives du Puy-de-Dôme

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-01-03-00003 - Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n° 2022-0033 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives du Puy-de-Dôme 3Arrêté MODIFICATIF n° 2

modifiant l'arrêté n° 2022 - 0033 du 10 janvier 2022 portant composition de la |

commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Puy-de-Dôme et son arrêté

modificatif du 7 avril 2022

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts, notamment'son article 1650 B ;

VU l'article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;

VU la délibération n° 07 du 26 novembre 2021 du conseil départemental du Puy-de-Dôme

portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission

départementale des valeurs locatives du département du Puy-de-Dôme et de leurs suppléants;

VU l'arrêté n° 2027-2214 du 15 décembre 2021 portant désignation des représentants des

maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

appelés à siéger au sein de là commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Puy-

de-Dôme ainsi que leurs suppléants ;

VU l'arrêté n° 2021-2213 du 15 décembre 2021 portant désignation des représentants des

contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département

du Puy-de-Dôme ainsi que de leurs süppléants, après consultation de la chambre de commerce

et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du 5 octobre 2021, de la chambre des métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme en date du 26 novembre 2021, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département du Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2021, 12 octobre 2021, 13 octobre 2021, 14 octobre 2021, 19 octobre 2021, 21 octobre 2021, 26 octobre 2021, 27 octobre 2021, 30 octobre 2021 et 29 novembre 2021; :.

VU l'arrêté modificatif n° 2022-04-01-00002 du ‘er avril 2022 portant désignation des

représentants des contribuables au sein de la commission. départementale des valeurs

locatives du Puy-de-Dôme ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre d

commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du 30 mars 2022 ; |

VU. l'arrêté modificatif n° 2023-2083 du 07 décembre 2023 portant désignation des

représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs

locatives du Puy-de-Dôme ainsi que de leurs suppléants, après consultation de là chambre de

commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme en date du 16 novembre 2023 ::

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la

commission départementale des valèurs locatives démissionne, perd la qualité au titre de

. laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformérnent à l'article 371

ter L de l'annexe Il au code général des impôts :

1/3

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-01-03-00003 - Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n° 2022-0033 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives du Puy-de-Dôme 4Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du

conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à

2;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 :

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables

s'élève à9;

Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des

valeurs locatives du département du Puy-de-Dôme dans les conditions prévues aux articles 371

ter | à 371 ter K de l'annexe Il au code général des impôts susvisé ;

ARRETE.

ARTICLE 1® :

L'arrêté n° 2022 - 0033 du 10 janvier 2022 et son arrêté modificatif du 7 avril 2022 sont

modifiés comme suit, en leur article 1“ :

Mr MARTEL Alain, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en

remplacement de Mr FOUET Philippe.

ARTICLE . :

La commission départementale des valeurs locatives du département du Puy-de-Dôme est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

GAUMET Jérôme Lu | GALPIER Sébastien

CUZIN Jean-Paul É CHAUVIN Lionel

AU-TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

= Titulaires ._ Suppléants

GOUTTEBEL Sébastien MELIS Christian

SAUVANT Jean-Pierre BERNARDTony

DESCHAMPS Maurice PECOUL Pierre MUSELIER Jean-Pierre COSSON Alain

2/3

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-01-03-00003 - Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n° 2022-0033 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives du Puy-de-Dôme 5AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES É

INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

| GUILLOT Sébastien - DUMAS Laurent

PRONONCE Hervé GISSELBRECHT Henri

ROUX Bernard. PEREIRA Christine

_ REGNOUX Marc BIGAY Bertrand

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES : |

TABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION

Titulaires Suppléants

DUGAIT Fabien MARTEL Alain

PORTIER Eric MERTINS Rémy

DISCHAMP Pierre | MAZERON

Jean-Edern

GENESTOUX Magali ‘HELBERT Jean-Luc

ROCHE Yves _BORDET Xavier

DANTIL Ophélie _CLEMENCE Marie-Cécile

LE BON Sandrine SCHMITT William

BACQUET Philippe EZQUERRA Dominique

BESSON Christophe BITONTI Hadrien

ARTICLE 3:

Le Secrétaire général et je Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du dé de-Dôme

sont réunis à l'initiativé du Directeur départemental des finances

ARTICLEd :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Puy-de- Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le - 3 JAN. 2024

Le Préfet,

4

Re ter

RE Joël MATH

3/3

partement du Puy-

publiques.

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-01-03-00003 - Arrêté modificatif n° 2 modifiant l'arrêté n° 2022-0033 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives du Puy-de-Dôme 6