Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 008 du 08 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 008 du 08 janvier 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 008 du 08 janvier 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-008

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise

en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à

l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 (8 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2024-01-03-00001

Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant

mise en oeuvre du service minimum au sein du

SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève

du 1er au 31 janvier 2024

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 3PRÉFET ARRÊTÉ N°

DU

PUY-DE-DÔME | 20240004

px | Fraternité

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET

DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME

CORPS DÉPARTEMENTAL . ARRETE . DES SAPEURS-POMPIERS portant mise en œuvre du service minimum

au sein du SDIS 63 et du CDSP 63

DIRECTION à l'occasion de la grève

143, avenue du Brézet du 1er au 31 janvier 2024 63100 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04.73.98.15.18

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1424-2,

VU le Nouveau Code Pénal et notamment son article R 642-1,

VU le Code dejustice administrative, |

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (SIS),

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutaires communes à

l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (SPP),

VU les décrets n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié, n° 2001-681 et n° 2001-682 du 30 juillet

2001 portant statuts particuliers du cadre d'emplois des SPP,

VU l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2011 relatif. au schéma départemental d'analyse et de

couverture des risques,

VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2011 modifié portant règlement opérationnel du SIS du

Puy-de-Dôme et notamment son article 31 relatif au service minimum,

VU l'arrêté du Président du Conseil d'administration du SDIS 63 en date du 31 janvier 2012 modifié

portant règlement intérieur du SDIS 63 et de son CDSP et notamment son article 25 relatif à la

grève et au service minimum,

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00

Internet : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr

PRÉFET

DU

PUY-DE-DÔME Liberté

Égriitf

Fratemiti

PRÉFECTURE DU PU^DE-D. ;:

ARRÊTÉ №

20240004

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET

DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME

CORPS DÉPARTEMENTAL

DES SAPEURS-POMPIERS

DIRECTION

143, avenue du Brézet

63100 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04. 73. 98. 15. 18

ARRÊTÉ

portant mise en œuvre du service minimum

au sein du SDIS 63 et du CDSP 63

à l'occasion de la grève

du 1er au 31 janvier 2024

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Lé ion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite.

VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment son article L 1424-2,

VU le Nouveau Code Pénal et notamment son article R 642-1,

VU le Code de justice administrative,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (SIS),

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutaires communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (SPP),

VU les décrets n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié, n° 2001-681 et n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statuts particuliers du cadre d'emplois des SPP,

VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 relatif, au schéma départemental d'analyse et de couverture des risques,

VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 modifié portant règlement opérationnel du SIS du Puy-de-Dôme et notamment son article 31 relatif au service minimum,

VU l'arrêté du Président du Conseil d'administration du SDIS 63 en date du 31 janvier 2012 modifié portant règlement intérieur du SDIS 63 et de son CDSP et notamment son article 25 relatif à la grève et au service minimum,

18, boulevard Desaix- 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - Tel : 04. 73. 98. 63. 63 - Télécopieur : 04. 73. 98. 61. 00 Internet : http://www. puy-de-dome. gouv. fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 4CONSIDÉRANT le préavis de grève de la fédération des services publics la CGT, couvrant l'ensemble des salarié-es et agent:es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l'habitat, services et entreprises de l'eau et de la thanatologie.

CONSIDÉRANT que la continuité de la mission de service public de secours et de lutte contre l'incendie rend nécessaire l'instauration du service minimum pour le SDIS 63 et son CDSP.

ARRÊTÉ

Article 4: Pour permettre au Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme

(SDIS 63) et à son Corps départemental de sapeurs-pompiers (CDSP) d'assurer les missions qui leur

incombent en application de l’article L 1424-2 du CGCT relatif aux services d'incendie et de secours, il

est mis en place un service minimum pour un préavis de grève à compter du 1” au 31 janvier 2024.

Articie 2 : Le service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP est assuré sur la base des effectifs

mentionnés dans les articles suivants. En cas de besoin, les personnels grévistes concernés sont

nominativement appelés, rappelés ou maintenus dans leur poste sur ordre de leur supérieur hiérarchique.

l'est donné à cette fin délégation au Directeur départemental des services d'incendie et de secours et en

son absence où en cas d'empêchement, au Directeur départemental adjoint, aux chefs de pôle, chefs de

groupements de services ou territoriaux, aux chefs de service, aux chefs de centres ou respectivement

leur adjoint.

Article 3 : Les personnels requis, appelés ou maintenus au service sont tenus d'assurer la totalité dés

tâches et missions liées à leur fonctions.

Article 4 : Le service minimum opérationnel est assuré par les effectifs suivants :

- le Directeur es des services d'incendie et de secours,

-__ l'officier de garde CODIS,

- le chef de site,

- les chefs de colonne,

- les officiers ou sous-officiers chefs de groupe,

-__ l'infirmier soutien sanitaire opérationnel,

- un agent du service des transmissions,

- deux agents chargés de la téléassistance des personnes âgées dont un au titre de

l'agglomération clermontoise , |

-__ deux agents du service des ressources humaines (FPT) dont le chef de bureau,

- les SP (SPP et/ou SPV) mentionnés dans le tableau ci-dessous incluant un nombre suffisant

de personnels d'encadrement, de conducteurs ou de spécialistes :

> en semaine (hors samedi, dimanche et jours fériés) :

Effectif minimum Effectif minimum

Services (CIS ou CTA-CODIS) es on8: ervices ou 7 en Dont SPP à SP Dont SPP SP minima“

CTA-CODIS 6 6 5 4

CSP CLERMONT-FERRAND 18 18 18 18

CS AUBIERE 6 6 6 4

CS CHAMALIERES 6 6 6 4

CS COURNON 6 6 6 4

CS GERZAT 6 6 6 4

CS ISSOIRE 6 6 6 4

CS RIOM 6 6 6 4

CS THIERS 6 6 6 4

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00 2

Internet : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr

CONSIDÉRANT le préavis de grève de la fédération des services publics la CGT, couvrant l'ensemble des salarié-es et agent-es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l'habitat, services et entreprises de l'eau et de la thanatologie.

CONSIDERANT que la continuité de la mission de service public de secours et de lutte contre l'incendie rend nécessaire l'instauration du service minimum pour le SDIS 63 et son CDSP.

ARRÊTÉ

Article 1 : Pour permettre au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) et à son Corps départemental de sapeurs-pompiers (CDSP) d'assurer les missions qui leur incombent en application de l'article L 1424-2 du CGCT relatif aux services d'incendie et de secours, il est mis en place un service minimum pour un préavis de grève à compter du 1er au 31 janvier 2024.

Article 2 : Le service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP est assuré sur la base des effectifs mentionnés dans les articles suivants. En cas de besoin, les personnels grévistes concernés sont nominativement appelés, rappelés ou maintenus dans leur poste sur ordre de leur supérieur hiérarchique. Il est donné à cette fin délégation au Directeur départemental des services d'incendie et de secours et en son absence ou en cas d'empêchement, au Directeur départemental adjoint, aux chefs de pôle, chefs de groupements de services ou territoriaux, aux chefs de service, aux chefs de centres ou respectivement leur adjoint.

Article 3 : Les personnels requis, appelés ou maintenus au service sont tenus d'assurer la totalité des tâches et missions liées à leur fonctions.

Article 4 : Le service minimum opérationnel est assuré par les effectifs suivants

le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,

l'officier de garde CODIS,

le chef de site,

les chefs de colonne,

les officiers ou sous-officiers chefs de groupe,

l'infirmier soutien sanitaire opérationnel,

un agent du service des transmissions,

deux agents chargés de ta téléassistance des personnes âgées dont un au titre de l'agglomération clermontoise,

deux agents du service des ressources humaines (FPT) dont le chef de bureau, les SP (SPP et/ou SPV) mentionnés dans le tableau ci-dessous incluant un nombre suffisant de personnels d'encadrement, de conducteurs ou de spécialistes

> en semaine (hors samedi, dimanche et jours fériés) :

services (CIS ou CTA-CODIS)

CTA-CODIS

CSP CLERMONT-FERRAND

CSAUBIERE

CS CHAMALIERES

CS COURNON

CS GERZAT

CS ISSOIRE

CS RIOM

CSTHIERS

Effectif i minimum

de SP te jour

SP

6

18

6

6

6

6

6

6

6

Dont SPP

6

18

6

6

6

6

6

6

6

Effectif minimum

deSP

SP

5

18

6

6

6

6

6

6

6

SP la nuit

Dont SPP à

minima*

4

18

4

4

4

4

4

4

4

18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - Tel : 04. 73.98.63. 63 - Télécopieur: 04.73.98.61. 00 Internet : http://www. puy-de-dome. gouv. fi'

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 5s2

> samedi, dimanche et jours fériés :

Effectif minimum Effectif minimum

de SP en jour de SP la nuit

Services (CIS ou CTA-CODIS) sp Dont SPP SP EnSie À

CTA-CODIS 6 6 5

4 CSP CLERMONT-FERRAND

18 18 18 18 CS AUBIÈRE 6 4 6 4

CS CHAMALIERES 6 4 6

4 = CS COURNON

6 4 6 4

CS GERZAT. 6 4 6 4 CS ISSOIRE

6 4 6 4

CS RIOM 5 4 6

4. CS

THIERS 6 4 6 4

* L'effectif de SPP en garde casernée doit être complété par des SP (SPP et/ou SPV) en garde casernée ou eh

astreinte, afin d'atteindre l'effectif de SP attendu.

Article 5: Le service minimum de prévention est assuré par le nombre de SPP préventionnistes nécessaire

à la tenue des commissions de sécurité réglementaires durant la période de grève.

Article 6 : Le service minimum de formation est assuré par le nombre de SPP nécessaire au bon déroulement des

stages nationaux et des concours ou examens professionnels pendant la période de grève.

Article 7 : En application des dispositions de l'article R 102 du Code de justice Administrative, cette décision

peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

dans le délai de 2 mois.

|

Article 8 : M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de Secours commandant le CDSP 63 est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 0 3 JAN. 2024

‘Le Préfet,

ES Le Joël MATHURIN

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00 3

Internet : http://www. puy-de-dome. gouv.fr

> samedi, dimanche et jours fériés .

Services (CIS ou CTA-CODIS)

CTA-CODIS

CSP CLERMONT-FERRAND

CSAUBIERE

CS CHAMALIERES

CS COURNON

CS GERZAT

CS ISSOIRE

CS RIOM

CS THIERS

Effectif minimum

de SP en jour

SP

6

18

6

6

6

6

6

6

6

Dont SPP

6

18

4

4

4

4

4

4

4

Effectif minimum

de:

SP

5

18

6

6

6

6

6

6

6

SP la nuit

Dont SPP à

minima*

4

18

4

4

4

4

4

4

4

.

L'effectifde. sppengardecasernée. cloitetre œmP'été par des SP (SPP et/ou SPV) en ! ou en astreinte, afin d'atteindre l'effectifde SP attendu.

Art^Q5^Le. le^Lce.mLnJmumJe-Prêventionest assurê Par Ie nombre de SPP préventionnistes nécessaireà la tenue des commissions de sécuritérégFementaFres durantÏa'pénocd.eudeg^ec

AJtS'eJ. ^Le^se^clmLmm-um.. d. e. formation est assuré par ie "ombre de SPP nécessaire au bon décernent des stages nationaux et des concours'ouYxa'mens profes'sio^els' pendcanctTa"pSrEu deuïï

lÏC!e/^En»appÏation, desdispositions de l'article R 102 du Code de justice Administrative.

dd^ssrd péSV^e^etd'unreTOUrcenannu1atro n1^

?rtLCÏJLM. llDirecteur-départemental ^. Services d-lnœndie et de Secours commandant le CDSP

^tS!La?uéPdu9y'dïS°e" du PIé8ent arrêté' qui^8eraPU"Ï'"-"eÏï°Ï'^^S5^^

Clermont-Ferrand, le 0 3 j^ 2024

Le Préfet,

-^

Joël MATHURIN

18,boulevardDesaix- 63033 CLERMONT-FERRAND cedex01 - Tel : 04. 73. 98. 63. 63- Télécopieur : 04. 73. 98. 61. 00 Internet : http://www.puy-de-dome. gouy.fi-

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 7Coordination Syndicale Coordination Syndicale Départementale CGT Départementale n li L -DÀ HR cs publics des Services Publics du Puy de Dôme

mail : csd63cgt@gmail.com

Monsieur le Préfet

Préfecture du Puy de Dôme

18 Boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand Cedex

Clermont-Ferrand le 22 décembre 2023

Objet : Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées du lundi 1°’ janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024

Monsieur le Préfet,

2024 s'annonce, la Coordination Syndicale Départementale reste fidèle au poste de vigilance et d'alerte sur la Situation

des travailleurs de la Fonction Publique Territoriale dans tout le département.

L'accueil quotidien de nos enfants, des personnes âgées, des usagers, de la population, ne peut se faire sans les agents territoriaux.

:

L'ensemble des services municipaux, départementaux, régionaux ou de tout autre collectivité territoriale ne peut fonctionner

sans les agents qui effectuent des missions de service public et assurent la continuité des services publics.

Leur conscience professionnelle et leurs qualifications sont trop Souvent mises à mal par des conditions de travail détériorées et

un traitement qui n'évolue pas comme il le devrait pour affronter le contexte économique actuel.

Le caractère obligatoire de la Prime Pouvoir d'Achat versée aux agents de la Fonction Publique d'Etat et Hospitalière, ne l'est pas

pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.

Elle est soumise au bon vouloir des collectivités !

Une fois de plus, les agents de la Fonction Publique ne sont pas traités à l'identique ! Les agents de la Fonction

Publique Territoriale sont considérés comme des fonctionnaires de seconde zone.

La Fonction Publique Territoriale ne doit plus être considérée comme un sous-service public |

Nous restons très mobilisés !

- Pour nos salaires,

- Pour l'égalité salariale et professionnelle Femme-Homme,

- Pour nos Services Publics,

- Pour l’environnement, une transition écologique socialement juste et une réelle planification, - = Pour nos

retraites, à 60 ans et même avant en cas de pénibilité

- Pour nos droits à revendiquer, lutter et manifester.

Nous continuons de vous alerter sur :

- La situation des agents « oubliés du Ségur » qui ne bénéficient toujours pas du Complément de Traitement indiciaire

malgré leur mobilisation,

|

Maison du Peuple Place de la Liberté 63000 CLERMONT-FERRAND Tél. : 04.73.39.97.91. Mail : csd63cgt@gmail.com

La fédération CGT des Services Publics rassemble les personnels des : services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; centres d'incendie et de secours (Sapeurs-Pompiers}; préfectures: secteurs publics et privés du logement social: secteurs privés des eaux et de la thanatologie

Coordination Syndicale

Départementale

des Services publies

e Do

Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publies du Puy-de-Dôme"

mail : csd63cgt@gmail. com

h^://c^-tewttoftùuu)c63 . fi,

Monsieur le Préfet

Préfecture du Puy de Dôme

18 Boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand Cedex

Clermont-Ferrand le 22 décembre 2023

j^ilr ^oSVIS de grève de ° hà24 h Pour les Ïournées du l""d- 1er janvier 2024 au mercredi 31

Monsieur le Préfet,

2io2is'a^nce:.ÏCÔO/dJnatiïsyndicale DéPartementale reste fidèle au poste de vigilance etd'alerte sur la situation des travailleurs de la Fonction'Publique Territoriale 'darTst^tîe'd7p'aart1^ntl. 9"arlce elaalerle sur '

îeSr SS de nos enfants> des personnes âgées' des usagers- de la population- ne Peut se faire sans les

S^mnNect?,!2/Lœlmun. ^^^ ou de tout^ œllectivité territorialene peut ponbîKnner sans les a9ents qui effectuent des missions de service public et assurent la contmuitéllde's''sel rJiceT'

^tërrSee;œnSS^^^ ?laîÏ±Lns,so?Jrop. so. uvenlmisesa ma'Par des conditions de ^vail i et un traitement qui n-évolue pas comme ille devrait pour affronter le contexte économique^ueF

tSSlÏ obllg 50Ïldll. a-prim^pouvoir , d'Achat.versée aux agents de la Fonction Publique d-Etat et Hospitalière, ne l'est pas pour les agents de la Fonction Pubiiqu'e'ferritoriale'. est soumise au bon vouloir des collectivités ! Une fois de plus, les agents de la Fonction Publique ne sont pas traités à l'identiaue !

Les agents de la Fonction PubliqueTerritorialesontconsiderés"comme desfoSnaires de seconde zone.

La Fonction PubliqueTerritorialene doit plus êtreconsidérée comme un sous-service public !

Nous restons très mobilisés !

Pour nos salaires,

Pour l'égalité salariale et professionnelle Femme-Homme.

Pour nos Services Publics,

e°, ^ !^env!ro-""emenLune transition écol°9iquesocialement juste et une réelle planification, nos retraites, à 60 ans et même avant en cas de pénibilité " ~ - —•- '-—• ••—"• •• Pour nos droits à revendiquer, lutter et manifester.

Nous continuons de vous alerter sur :

- LadscS£Soï£du sé9ur 'qul "ebé"ételent touioure pas ducompléme"' deT~i^e"t

Maisondu PeuplePlacede laLiberté 63000CLERMONT. FERRAND Tél.: 04.73.39.97.91. Mail: csd63cgf@gmail. com

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 863_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 9Coordination Syndicale Coordination Syndicale Départementale CGT Départementale des Services Publics du Puy-de-Dôme

des Services publics

mail : csd63cgt@gmail.com

C hélp//epfrteritoriauxE3 fe CC]

- La situation « de crise » dans les services enfance et petite enfance qui se vident de ses agents : les métiers ne

sont plus attractifs car peu reconnus, effectués dans des conditions dégradées et sous-payés (Agents de crèche,

ATSEMS, Animateurs...)

- La situation des professionnels du secteur de la collecte de déchets, des services de

déchetterie : « Optimisation » des tournées entrainant des surcharges de travail problématiques en

terme de sécurité, travail dans des conditions très difficiles, horaires décalés, épuisement professionnel entrainant

un risque pour la santé, perte d’attractivité

- La situation des pompiers du SDIS 63 qui ne bénéficient pas de « la portabilité des droits » et d'une politique de

« projet de fin de carrière » leur évitant la précarité.

« La casse » des services Publics initiée depuis de longues années commence à « porter ses fruits » de façon très

visible et significative : :

- Augmentation des embauches de personnels sous contrat au détriment des emplois dits « statutaires »,

- Gestion Rh se rapprochant dangereusement de celle des entreprises privées,

- Recrutement de directeurs généraux issus du privé pour éradiquer la culture du service public,

- Mise en place du critère d'engagement professionnel et du mérite de l’agent supprimant toute garantie collective

en matière de rémunération, d'avancement ou de promotion par l'individualisation,

- Externalisation des missions de service public,

- incitation au départ volontaire.

La liste est longue et le pire est à craindre si l'on en croit le projet de loi à venir sur la transformation de la fonction

publique portée par le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique...

En conséquence la Fédération CGT des Services Publics prend une fois de plus ses responsabilités en déposant un

préavis de grève pour les 1° janvier 2024, 2 janvier 2024, 3 janvier 2024, 4 janvier 2024, 5 janvier 2024, 6 janvier

2024, 7 janvier 2024, 8 janvier 2024, 9 janvier 2024, 10 janvier 2024, 11 janvier 2024, 12 janvier 2024, 13 janvier

2024, 14 janvier 2024, 15 janvier 2024, 16 janvier 2024, 17 janvier 2024, 18 janvier 2024, 19 janvier 2024, 20 janvier

2024, 21 janvier 2024, 22 janvier 2024, 23 janvier 2024, 24 janvier 2024, 25 janvier 2024, 26 janvier 2024, 27 janvier

2024, 28 janvier 2024, 29 janvier 2024, 30 janvier 2024, 31 janvier 2024, de 0 h à 24h, pour l'ensemble des

agent.e.s de la Fonction Publique Territoriale et pour les salarié-e.s relevant de la partie privée de notre champ

Fédéral (entreprises de l'eau et de l'assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation est disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, nos sincères salutations.

Pour la C.S.D C.G.T

Le secrétaire général

Aodren LE GUERN

Préavis de grève adressé ce jour à Mr le Président du CDG 63

Maison du Peuple Place de la Liberté 63000 CLERMONT-FERRAND Tél. : 04.73.39.97.91, Mail : csd63cgt@gmail.com

La fédération CGT des Services Publics rassemble les personnels des : services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; centres d'incendie et de secours (Sapeurs-Pompiers}; préfectures; secteurs publics et privés du logement sotiäl; secteurs privés des eaux et de la thanatologie

Coordination Syndicale

Départementale

des Services publies

Coordination Syndicale Départementale CGT

des Services Publics du Puy-de-Dôme

mail : csd63cgt@gmail. com

P de Do

http^://cgt,-tËWutohuuuxJB3 . fh,

La situation « de crise » dans les services enfance et petite enfance qui se vident de ses agents : les métiers ne sont plus attractifs car peu reconnus, effectués dans des conditions dégradées et sous-payés (Agents de crèche, ATSEMS, Animateurs...)

La situation des professionnels du secteur de la collecte de déchets, des services de déchetterie : « Optimisation » des tournées entraînant des surcharges de travail problématiques en terme de sécurité, travail dans des conditions très difficiles, horaires décalés, épuisement professionnel entraînant un risque pour la santé, perte d'attractivité

La situation des pompiers du SDIS 63 qui ne bénéficient pas de « la portabilité des droits » et d'une politique de « projet de fin de carrière » leur évitant la précarité.

« La casse » des services Publics initiée depuis de longues années commence à « porter ses fruits » de façon très visible et significative :

Augmentation des embauches de personnels sous contrat au détriment des emplois dits « statutaires », Gestion Rh se rapprochant dangereusement de celle des entreprises privées, Recrutement de directeurs généraux issus du privé pour éradiquer la culture du service public, Mise en place du critère d'engagement professionnel et du mérite de l'agent supprimant toute garantie collective en matière de rémunération,d'avancement ou de promotion par l'individualisation, Externatisation des missions de service public,

Incitation au départ volontaire...

La liste est longue et le pire est à craindre si l'on en croit le projet de loi à venir sur la transformation de la fonction publique portée par le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique...

En conséquencela Fédération CGT des Services Publics prend une fois de plus ses responsabilitésen déposant un préavis dé grève pour les 1er janvier 2024, 2 janvier 2024, 3 janvier 2024, 4 janvier 2024, 5 janvier 2024, 6 janvier 2024, 7 janvier2024, 8 janvier2024, 9 janvier 2024, 10 janvier 2024, 1 1 janvier 2024, 12 janvier 2024, 13 janvier 2024, 14 janvier 2024, 15 janvier 2024, 16 janvier 2024, 17 janvier 2024, 18 janvier 2024, 19 janvier 2024, 20 janvier 2024, 21 janvier 2024, 22 janvier 2024, 23 janvier 2024, 24 janvier 2024, 25 janvier 2024, 26 janvier 2024, 27 janvier 2024, 28 janvier 2024, 29 janvier 2024, 30 janvier 2024, 31 janvier 2024, de O h à 24 h, pour l'ensemble des agent. e. s de ta Fonction Publique Territoriale et pour les salarié-e. s relevant de la partie privée de notre champ Fédéral (entreprises de l'eau et de l'assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation est disponible pour toute négociation sur tes revendications des personnels.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, nos sincères salutations.

Pour la C. S. D C. G.T

Le secrétaire général

Aodren LE GUERN

Préavis de rêve adressé ce our à Mr le Président du CDG 63

Maison du Peuple Place de la Liberté 63000 CLERMONT. FERRAND Tél. : 04.73. 39.97. 91. Mail : csd63cgt@gmail. com

La fédérationCGT des Services Publics rassemble les personnels des : services publics territoriaux,communes, départements, régionset leurs établissements; centres d'incendieet de secours (Sapeurs-Pompiers);préfectures;secteurs publies et privésdu logement social;secteurs privésdes eaux et de la thanatologie

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 1063_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-03-00001 - Arrêté n° 20240004 du 03 janvier 2024 portant mise en oeuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 à l'occasion de la grève du 1er au 31 janvier 2024 11