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Conseil Municipal - Synthese du 15 decembre 2025 succinct
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du 15 decembre 2025 succinct)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Économie et finances,
Synthèse du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 1/16
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 A 18h00
Le quinze décembre deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe Rouillon, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Rémi ANTOINE ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ; Jean-Luc CORMIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Béatrice GRINDA ; Corinne GUITTON ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ; Daniel NAGARADJA ; Françoise NARBONNE ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Francine PHILIPPET ; Sandrine RABAULT-PLU et François SERRAULT.
Procurations : Salima GUEDOUAR donne procuration à Michel DUCHATELET ; Pascal GUIBOUT donne procuration à Corinne GUITTON ; Karine MESANGE donne procuration à Catherine BABILLOT ; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Didier LE BARS et Olivane VELANE donne procuration à. Christophe ROUILLON.
Absents : Nicole CORREIA
Absents excusés : Gérard JOSSELIN
Secrétaire de séance : Dominique LE ROUX Convocations et affichage : 09/12/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 27
La séance est ouverte à 18h05.
Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Monsieur Dominique Le Roux secrétaire de séance, qui procède à l’appel des élus présents.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal a été adopté.
1 Installation de Monsieur Rémi ANTOINE au sein du conseil municipal de Coulaines en tant que conseiller municipal
Monsieur le Maire annonce l'installation d'un nouveau conseiller municipal, Rémy Antoine, remplaçant Jennifer Privat qui a dû se retirer pour des raisons personnelles. Rémy Antoine est présenté comme un ancien chef d'entreprise, très impliqué socialement et bénévole dans la communauté.
2 Hommage Fabienne Bombled, ancienne conseillère municipale
Monsieur le Maire rend hommage à Fabienne, une ancienne institutrice et directrice d'école, connue pour sa détermination et ses valeurs écologiques. Elle a joué un rôle crucial dans l'instauration d'un 2
restaurant scolaire avec des produits bio et locaux, et un jardin pour partager des légumes bio. Fabienne est décrite comme solide, souriante et rayonnante, et son absence est fortement ressentie.
3 Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire explique que le débat sur l'organisation budgétaire se déroule dans un contexte économique et géopolitique difficile. Malgré un ralentissement de l'inflation, la croissance est stagnante, ce qui pourrait affecter les finances publiques. Avec des décisions de l'État imprévisibles, les collectivités locales sont sous pression pour maintenir leurs services publics sans augmenter les impôts. Le budget de fonctionnement reste stable, et les recettes fiscales continuent de progresser grâce à l'attractivité de la commune. Cependant, la dotation nationale de péréquation diminue de 136 237 €, tandis que le soutien de la CAF augmente à 680 000 €. Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement, mais sont maîtrisées grâce à des efforts de rationalisation.
Monsieur Michel Duchatelet a fait une déclaration lors du débat sur le budget 2026 et plus en détail il déclare que le groupe Coulaines Citoynne et Solidaire ne voit pas l’intérêt des comparaison de la France et d’autres pays d’Europe pour la présentation du budget de la commune de Coulaines, surtout en prenant seulement trois autres pays, si ce n’est que pour montrer que les choix politiques n’ont pas été les bons.
Il continue avec les observations ci-dessous :
1. Page 16 dans le tableau chapitre 73, dans la colonne évolutions, ils pensent que le taux de 28% est surestimé ;
2. Page 17 au chapitre 74 à l’alinéa tarification, ils ne partagent pas le point de vue concernant la base des augmentations de tarifs municipaux à 2% pour l’année 2026 puisque les taux d’inflation est à 0.8% en octobre ;
3. Page 21, au chapitre 65 et 14, dans les variations de budget primitifs successifs, ils demandent des explications sur les écarts de -3% et -25.2% et l’augmentation de tarifs de 2% si les dépenses courantes ont moins progressé que l’inflation prévisionnelle ;
4. Page 22, au chapitre 12, ils rappellent que les salaires des fonctionnaires ont été bloqués plusieurs années. Les agents concourent à l’image et au fonctionnement de la commune. On refuse la dégradation de leurs conditions de travail puisque d’éventuelles réductions de poste sont envisagées ;
5. Page 23, ils demandent la raison de la baisse de la subvention pour l’espace culturel alors qu’il nécessite davantage de maintenance ;
6. Page 25, 7ème alinéa ils demandent quels sont les aménagements de voirie prévus qui sont évoqués
7. Page 27, la dette de la commune n’est pas entièrement sécurisée puisque que l’emprunt au Crédit Agricole est à taux variable et que même les taux des livrets A peuvent évoluer 8. Page 36, pour l’épicerie solidaire anciennement dénommée épicerie sociale, il aurait été judicieux de préciser dans l’énumération des subventions, le financement de la commune ; 9. Page 37, pour l’EHPAD ils sont d’accord que la pénurie de médecins traitants sur la commune peut limiter les taux d’occupation.
Monsieur le Maire et monsieur Didier Le Bars répondent en soulignant que l'augmentation des tarifs est nécessaire pour maintenir les services et justifiée par l'augmentation des coûts, notamment des salaires et des denrées alimentaires. Ils expliquent que la dette est bien gérée, avec un taux moyen de 2,23 %, et une capacité d'endettement de 3,4 années. Les investissements futurs incluent des projets pour l'attractivité médicale et la transition énergétique. Le soutien aux associations et au CCAS est maintenu, avec un budget de 373 000 € pour 2026.
Monsieur Didier Le Bars présente une analyse détaillée des recettes et dépenses, notant que le budget de fonctionnement pour 2026 est de 10,16 millions d'euros, avec une part significative consacrée aux 3
charges de personnel. L'épargne brute est de 1 303 000 €, et la dette est bien sécurisée. Les investissements prévus pour 2025 incluent la modernisation de services publics et des infrastructures.
Enfin, Monsieur le Maire conclut que le budget reflète une ville bien gérée, capable de faire face aux contraintes tout en poursuivant un haut niveau de service public et d'investissement. Il remercie les élus et les agents pour leur contribution à la préparation du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2026.
4 Adoption du montant de l’attribution de compensation définitive 2025 versée par Le Mans Métropole
Monsieur Didier Le Bars explique que le montant attribué au cadre des marges de la FPU est de 1 062 242 euros pour sa commune, sur un total de 23 722 002 euros pour la métropole. Il souligne la solidarité entre les communes et mentionne que c'est un exemple de consensus au-delà des convictions politiques.
Monsieur le Maire détaille que la taxe foncière des entreprises, précédemment perçue par les communes, est désormais transférée à la métropole, avec un montant stable et garanti. Il note que certaines communes bénéficient de sommes plus importantes à cause de leurs activités économiques. Cependant, la somme garantie de 1 000 000 euros est assurée même avec des pertes d'entreprises. Toute évolution peut être discutée au sein de la métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le montant de l’attribution de compensation définitive 2025 versée par Le Mans Métropole à 1 062 242 €.
5 Convention d’occupation temporaire entre la Commune de Coulaines et Cenovia sur le commissariat sis 1 rue de Monaco
Monsieur le Maire raconte ses efforts pour obtenir la construction d'un commissariat de police lors du transfert des responsabilités de la police et de la gendarmerie. Grâce à son plaidoyer auprès du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, et au talent de Stéphane Bouillon, ils ont obtenu un accord pour le commissariat. Le bâtiment est loué au ministère de l'Intérieur, bien qu'un oubli concernant le transfert du terrain ait été rectifié avec un bail jusqu'en 2053, garantissant ainsi la présence permanente de la police, essentielle pour la sécurité autour de l'établissement pénitentiaire. Un loyer symbolique de 100€ a été fixé.
Madame Catherine Babillot souligne l'importance de la présence de la police nationale sur le territoire, ce qui permet une réactivité face aux problèmes locaux, notamment en lien avec la prison et le rapatriement des détenus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accorde une convention d’occupation temporaire jusqu’au 9 octobre 2053 sur le terrain sis 1, rue de Monaco en contrepartie d’une redevance annuelle de 100 euros H.T, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention d’occupation temporaire et tout acte nécessaire et à signer tous documents, avenants ou pièces nécessaires à la bonne exécution de la convention d’occupation temporaire. 4
6 Dénomination de la Place Victor Hugo, lieu d’installation de la maison médicale de santé pluridisciplinaire
Monsieur le Maire explique que la place actuelle Victor Hugo deviendra un lieu public, afin de bénéficier de financements dans le cadre d'un quartier prioritaire. Cela soutiendra la future maison de santé pluridisciplinaire. Il insiste sur l'importance de nommer cet espace pour accéder aux aides destinées aux jeunes médecins, renforçant ainsi le système de santé local.
Monsieur le Maire mentionne l'immense respect envers Victor Hugo, qui a attiré une foule exceptionnelle à ses obsèques, soulignant ainsi l'importance de son héritage.
Monsieur le Maire explique que la future maison de santé pluridisciplinaire sera située sur la cour de l'école Victor Hugo, dans un quartier prioritaire politique de la ville. Il précise que cela a été négocié avec l'État afin d'obtenir des financements pour rénover des espaces culturels. Le quartier sera classé en SIP (site d'intérêt prioritaire) pour attirer des médecins, car il y a des difficultés à trouver des médecins dans la région, malgré que la ville soit classée en P31. Les parcelles AK231 et AK103 seront intégrées à la place Victor Hugo, ce qui permettra à la maison de santé pluridisciplinaire d'être en totalité dans le quartier prioritaire. Ceci est avantageux pour les jeunes médecins qui bénéficieront de systèmes favorables pour s'installer et travailler. La maison de santé actuelle, située à 10 mètres du quartier prioritaire, pourrait être rattachée au site.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme officiellement la place, située entre l’ancienne école Victor Hugo au nord, la future MSP à l’ouest, la rue de Vienne au sud et l’actuelle maison de santé, « Place Victor Hugo ». 5
7 Convention d’objectifs et de financement 2026/2029 Ville de Coulaines / CAF / MPT
Madame Catherine Babillot informe que la reconduction de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales est prévue pour quatre années, à partir du 1er janvier 2026.
Madame Catherine Babillot précise que les objectifs restent inchangés et sont ajustés annuellement selon les difficultés des populations. Elle demande l'autorisation pour que Monsieur le Maire signe ces documents avant le 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention tripartite avec les Maisons Pour Tous et la Caisse d’Allocations Familiales.
8 Attribution de subvention liée à la politique de la ville
Madame Sandrine Rabaud-Plu propose l'adaptation du versement d'une subvention pour une association impliquée dans la création d'une fresque urbaine. Elle souligne l'importance de cette initiative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte le versement de 450€ à l’association Inalta pour l’action : « Chantier compensé » Fresque d’Iliana Rupert, dans le cadre de la Politique de la Ville en 2025.
9 Reprise de concessions en état d’abandon – cimetière Cocteau
Madame Arlette BOUVIER explique que chaque commune a la possibilité de reprendre des concessions en mauvais état. Au cimetière Cocteau, cette procédure a commencé le 16 octobre 2023, concernant 61 concessions. Les familles des concessions ont été informées et certaines ont demandé l'arrêt de la procédure en prouvant leur lien de descendance et en s'engageant à restaurer les concessions. Un nouveau constat a été rédigé le 14 avril 2025. Madame Bouvier propose de reprendre les concessions abandonnées, d'émettre un arrêté municipal pour leur reprise, et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune, qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise et que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions , invite Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
10 Tarifs
Monsieur Didier Le Bars parle des évolutions tarifaires, généralement augmentées de 2%, et introduit de nouvelles options comme l'entrée au dernier créneau à la piscine et des tarifs pour les employés municipaux via un groupement d'entraide. Il invite à consulter les détails des tarifs et à poser des questions. 6
Francine Philippet questionne sur le justificatif demandé pour les personnes handicapées bénéficiant de tarifs réduits. Elle souligne que le seuil de 80% de handicap requis est trop élevé pour beaucoup et propose un ajustement basé sur le statut de travailleur handicapé, suggérant que le service reconsidère les critères.
Monsieur Didier Le Bars note qu'une réflexion sur les critères d'attribution des tarifs réduits est nécessaire et évoque l'importance d'avoir un tarif voté pour mettre en place le processus.
Monsieur le Maire détaille l'initiative "happy water" avec un tarif d'1€ pour les premiers quarts d'heure le matin et les derniers créneaux pendant les vacances scolaires. Il explique que cela vise à augmenter la fréquentation aux heures creuses, facilitant l'accès à la piscine à moindre coût. Il précise que ces créneaux devraient être pendant toute l'année pour le dernier créneau et uniquement pendant les vacances pour le premier créneau, avant de clôturer la séance en sollicitant un vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble de ces tarifs.
11 Décision modificative n°3
Monsieur Didier Le Bars mentionne des points techniques sur la sécurisation de la masse salariale et les ajustements d'amortissements. Il précise que ces mesures sont nécessaires pour entretenir et réinvestir dans les bâtiments de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative ci-dessous. Synthèse du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 7/16
12 Ville – Durée d’amortissement au 01/01/2026
Monsieur Didier Le Bars discute de la nécessité d'établir des durées pour les biens, en particulier dans le contexte d'investissements sur la commune. Il mentionne que ces durées ont été discutées et validées lors d'une réunion en 2024 de la M57. Monsieur Le Bars souligne que l'amortissement est crucial pour mettre de l'argent de côté, ce qui permet de maintenir les bâtiments en bon état et de réinvestir dans ceux-ci à mesure qu'ils atteignent la fin de leur période d'amortissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les durées d'amortissement par catégorie de biens comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Synthèse du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 8/16
DUREES AMORTISSEMENTS M57 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie
Nature
comptabl
e
(M57)
Durée
d'amortissemen
t en années
Exemple de dépenses
IMMOBILISATIONS DE FAIBLE
VALEUR 2XX 1 Biens de Faible valeur : jusqu'à 1 500€ TTC
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'études, d'élaboration, de
modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
202
Frais d'études, d'élaboration, de
modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
202 10 Plan de la ville
Frais d'études, recherche,
développement et insertion 203X
Frais d'études NON suivis de
réalisations 2031 5 à intégrés à l'immo à laquelle ils se
rapportent si suivis de travaux
Frais de recherche et
développement 2032 5
Frais d'insertion NON suivis de
réalisations 2033 5 à intégrés à l'immo à laquelle ils se
rapportent si suivis de travaux
Logiciels "dissociés", c’est-à-dire
ceux dont le prix peut être
distingué du matériel
informatique
2051
Concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques,
procédés, droits et valeurs
similaires
2051
2 Licences, droits d'usage certificats : type Adobe®, antivirus …
5 Logiciels de bureau et spécifiques, progiciels, site internet, GRU, GED …
10 Logiciels métier, applications 9
informatiques
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 211XX
Terrains nus 2111 0 Non amortisssable
Terrains aménagés autres que
voirie
2113
0 Non amortisssable
Terrains bâtis 2115 0 Non amortisssable
Cimetières 2116 0 Non amortisssable
Autres terrains 2118 0 Non amortisssable
Agencement et aménagement de
terrains 212XX
Plantations d'arbres et d'arbuste 2121 15 Plantations,abattages, élagages d'arbres
Autres agencements et
aménagement de terrain 2128 15
Travaux destinés à mettre le terrain en état
d'utilisation (clôture, mouvement de terre,
drainage…)
Constructions 213XX
Equipements du cimetière 21316 15 Gros travaux cimetière
Immeubles de rapport 21321 30 Bâtiments privés productif de revenu
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments publics
21351
10 Gros travaux réseaux électriques, téléphoniques, chauffage, eau etc
15
Aménagements des locaux non intégrés au
gros-œuvre (cloison amovible, élément de
décoration, volet intérieur …)
30 installations réseaux électriques, téléphoniques, chauffage, eau etc
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments privés
21352 15
Aménagements des locaux non intégrés au
gros-œuvre (cloison amovible, élément de
décoration, volet intérieur …)
Autres constructions 2138 15 Bâtiments légers, abris, modulaires type Algeco …
Installations, Matériel et
Outillages Techniques 215XX 10
Réseaux de voirie 2151 10 Réfection voirie : traçage au sol, goudronnage..
Installations de voirie 2152 5 Installations de voirie : Panneaux de voirie, bornes ecamotables, signalétique…
Autres réseaux 21538 15 Réseaux électriques et non électrique : branchement parc…
Autres Installations, Matériel et
Outillages Techniques 2158
5
Installations, outillage électroportatif ou
similaire : perceuse, meule, scie, bornes
incencie, extincteurs…
10
Gros outillage pour garage ou atelier :
plieuse, outil à force pneumatique…
20
Gros équipements et matériels
électriques : compresseurs, ascenseurs,
appareil de levage, robot tonte,
vertidrain…
Autres immobilisations
corporelles 218XX
Autres matériels de transport 21828
7
Matériel roulant (remorque...), véhicules
légers <3,5 tonnes (moto, voiture de
tourisme, utilitaire, camionette…) et
réparation immobilisable (flocage)
10
Véhicules industriels, >3,5 tonnes, poids
lourds (tracteur, camion benne …), leurs
accessoires et réparations immobilisables
Matériel informatique scolaire 21831
3
Ordinateur (fixe et portable), imprimante
de bureau, tablette scolaire, scanner,
autres périphériques et accessoires …
5
Serveurs, équipements réseaux,
vidéoprojecteur fixe, chariot de charge
fixe, TNI …
Autre matériel informatique 21838 3
Ordinateur (fixe et portable), imprimante
de bureau, tablette, scanner de bureau,
matériel audiovisuel et sonore mobile, 11
autres périphériques et accessoires …
5
Serveurs, équipements réseaux,
vidéoprojecteur fixe, chariot de charge
fixe …
Matériel de bureau et mobilier
scolaire 21841
5 Electrique ou électronique : imprimante, scanner, destructeur …
10 Mobilier : armoire, meuble bas, casiers, rayonnage, table, chaise, bureau …
Autres matériels de bureau et
mobiliers 21848
5 Electrique ou électronique : imprimante réseau, scanner réseau, destructeur …
10
Mobilier et matériel de bureau (bureau,
table, chaise, fauteuil, armoire, caisson,
vestiaire, rayonnage, borne d'accueil …)
Mobilier urbain (banc, table de plein air
etc.)
20 Mobilier sécurisé : coffre-fort, armoire fort, armoires ignifugées …
Autres immobilisations corporelles 2188
5
Petit électroménager et matériel
électrique, électronique, audio visuel
(réfrigérateur, télévision, appareils photo,
audio, hifi, vidéos, lave-linge …), petit
matériel sportif, jeux d'enfants et matériel
pédagogique, signalétique et matériel
évènementiel...
10
Gros électroménager de cuisine collective,
équipement sportif, mobilier urbain, jeux
extérieurs ...
15
Equipement important : revêtement
sportif, piano, autres immobilisations
corporelles significatives … Synthèse du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 12/16
13 ECHS – Durée d’amortissement au 01/01/2026
Monsieur le Maire affirme qu'il y a une différence par rapport à une situation antérieure, soulignant que ce n'est pas exactement la même chose. Monsieur Didier Le Bars est d'accord et confirme que la situation n'est pas identique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les durées d'amortissement par catégorie de biens comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Synthèse du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 13/16
DUREES AMORTISSEMENTS M4 BUDGET ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
Catégorie
Nature
comptabl
e
(M57)
Durée
d'amortissemen
t en années
Exemple de dépenses
IMMOBILISATIONS DE FAIBLE
VALEUR 2XX 1 Biens de Faible valeur : jusqu'à 1 500€
TTC
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions 213XX
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
2135
10 Gros travaux réseaux électriques, téléphoniques, chauffage, eau etc
15
Aménagements des locaux non intégrés
au gros-œuvre (cloison amovible,
élément de décoration, volet intérieur …)
30 installations réseaux électriques, téléphoniques, chauffage, eau etc
Autres immobilisations corporelles 218XX
Matériel de bureau et matériel
informatique 2183
3
Ordinateur (fixe et portable), imprimante
de bureau, tablette scolaire, scanner,
autres périphériques et accessoires …
5
Serveurs, équipements réseaux,
vidéoprojecteur fixe, chariot de charge
fixe, TNI …
Mobilier 2184
5 Electrique ou électronique : imprimante réseau, scanner réseau, destructeur …
10
Mobilier et matériel de bureau (bureau,
table, chaise, fauteuil, armoire, caisson,
vestiaire, rayonnage, borne d'accueil …)
Mobilier urbain (banc, table de plein air
etc.) 14
20 Mobilier sécurisé : coffre-fort, armoire fort, armoires ignifugées …
Autres immobilisations corporelles 2188
5
Petit électroménager et matériel
électrique, électronique, audio visuel
(réfrigérateur, télévision, appareils
photo, audio, hifi, vidéos, lave-linge …),
petit matériel sportif, jeux d'enfants et
matériel pédagogique, signalétique et
matériel évènementiel...
10
Gros électroménager de cuisine
collective, équipement sportif, mobilier
urbain, jeux extérieurs ...
15
Equipement important : revêtement
sportif, piano, autres immobilisations
corporelles significatives …
14 Appel à projet (AAP) dans le cadre du programme de l’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) sur l’ancien presbytère / AAP bâti patrimonial – fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Bâti Patrimonial, valide le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Pays du Mans , autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération, à engager les dépenses et à percevoir les fonds liés aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Bâti Patrimonial et retenue par le Jury ACTEE. Synthèse du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 15/16
15 Vente d’une partie de la parcelle section AL n°035, rue de Nice – Coulaines - rectification de la délibération du 20 janvier 2025
Monsieur Christophe Massé explique qu'ils reviennent sur une délibération concernant la vente d'une partie de parcelle à Madame Berrière. Cette parcelle, entretenue par Madame Berrière depuis plusieurs années, doit être vendue à elle, qui est déjà voisine. Une erreur avait été faite lors de la première délibération concernant le calcul de la surface, soit 22 m² au lieu de 2 m², et il précise que le montant de la vente est de 3400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
16 Participation à la protection sociale complémentaire santé dans le cadre de la labellisation
Monsieur Fabrice Lecoq explique que la collectivité devra participer à la protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15€ par mois à partir de janvier 2026. Cette décision a été formalisée lors des négociations avec les partenaires sociaux représentant les agents de la collectivité. Cependant, Michel Duchatelet s'oppose à cette mesure, arguant que cette participation ne couvre même pas la moitié de la cotisation. Monsieur Didier Le Bars et Monsieur le Maire tentent de clarifier la situation, indiquant que la participation devrait être plus importante pour être significative.
Monsieur le Maire mentionne qu'un sondage auprès des maires de la métropole montre que la majorité opte pour 15€, et suggère qu'il y a des divergences dans les politiques sociales adoptées par différentes communes. Monsieur Fabrice Lecoq souligne qu'un débat ouvert a eu lieu au sein du CST et que la position pourrait être réévaluée dans un an, après une analyse du budget et des agents concernés. Il est suggéré de revoir la participation si l'enveloppe n'est pas bien consommée. Monsieur le Maire mentionne que la discussion est entravée par des décisions prises sans consultation des participants au débat et qu'il serait regrettable de ne pas pouvoir avancer à cause de cela.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide qu’à compter du 1er janvier 2026, la collectivité participe au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros bruts par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
17 Mise à jour tableau des emplois permanents, occasionnels et saisonniers
Monsieur Fabrice Lecoq explique que deux postes de catégorie A et B ont été fermés mais remplacés avant la fermeture officielle, afin de maintenir les effectifs et de ne pas dégrader le service. Il souligne que les remplacements ont été bien anticipés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, met à jour le tableau en supprimant deux
postes dont les agents sont partis en retraite (emploi de directeur des projets urbains et sport, emploi de référent informatique et prévention des risques), étant précisé que ces deux emplois ont fait l’objet d’une nouvelle organisation interne, approuve la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité en annexe , précise que la précédente délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, autorise Monsieur le Maire, par lui-même ou par délégation, à procéder au remplacement des fonctionnaires et contractuels momentanément indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et à procéder au paiement des heures complémentaires et supplémentaires réalisées par les 16
agents et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Monsieur Kurt Kunde évoque une action de soutien avec une commune jumelée au Niger, où un premier jardin vivrier a été mis en place pour nourrir environ 200 personnes. Grâce à un financement de près de 17 000 €, un deuxième jardin pourra être installé. Il remercie le Conseil municipal et Ludivine Perrière pour leur soutien, malgré les incertitudes dues à un coup d'État militaire.
Monsieur le Maire remercie les participants pour leur engagement dans ce projet de coopération et mentionne un autre projet d'accueil à la frontière ukrainienne. Ce projet, qui devrait voir le jour à la fin du mois de mai, nécessite encore quelques financements complémentaires. Il exprime sa solidarité envers les populations touchées par le conflit en Ukraine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.